Bonjour,
Effectivement vos fondations ont été coulées, mais depuis plus d'activité (vous ou quelqu'un d'autre d'ailleurs).
Et oui, on a reçu le courrier de la CAPV.
En parlant de la CAPV, j'ai une information qui pourrait intéresser certains d'entre vous, je vous explique :
Je ne sais pas si vous l'avez remarqué, mais lors de votre dépôt de demande de PC, le formulaire CERFA contenait une case à cocher si vous ne vouliez pas que vos coordonnées soit diffusées à des tiers. Pour faire plus simple, les coordonnées sont revendues par l'administration si vous ne cochez pas cette case.
Depuis notre dépôt, nous recevons par courrier de la publicité ciblée abordant toujours le fait que nous avons posé une demande de PC or nous ne somme inscrits sur aucune liste qui pourrait diffuser nos coordonnées et nous avions bien coché cette case (étant informaticien, je connais les risques d'inscriptions dans ce genre de base de données et nous sommes très prudents, j'avais donc scanné notre demande avant dépôt ce qui m'a permis de justifier mes recherche auprès des personnes concernées).
J'ai donc fait ma petite enquête et j'ai également contacté la mairie afin d'avoir plus de renseignements (vu que le dépôt est fait chez eux). La DGS (directrice générale des services) de la mairie m'a bien entendu et a fini par trouver les informations sur cette fuite. Le dossier est envoyé à la CAPV pour validation (nous le savions) puis en préfecture (on s'en doutais). La fuite vient de la CAPV qui, quand ils reçoivent le dossier, le rentre dans une base informatique avec l'aide d'un formulaire qui par défaut ne coche pas cette case de non diffusion des coordonnées. Et la personne qui fait cette manipulation indique qu'elle ne connaissait même pas cette case ! Ahurissant !
Donc de ce fait, vous devez tous être dans le même cas que nous, même si vous aviez coché la case.
Vos coordonnées ont été vendues par l'état via (à priori) la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement).
Vos coordonnées se retrouvent dans des bases commerciales revendues à des entreprises.
Nous allons écrire une lettre à la mairie afin d'expliquer notre mécontentement (à la demande de la DGS) afin qu'ils aient un document papier afin de faire réclamation auprès de la CAPV.
Cela permettra également que nos coordonnées soient retirées de la base de la DREAL afin qu'elles ne soient plus revendues.
MAIS, car il y a toujours un mais... Nos coordonnées resteront inscrites dans les bases commerciales des sociétés les ayant déjà achetées.
Nous allons également contacter la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) afin de voir si il y a une autre procédure à entreprendre.
Si vous souhaitez plus d'info, n'hésitez pas à demander ici.
Alan
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