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Besoin permis d'aménager?

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Aviseur Env. 60 message Puy De Dome
Bonjour,
nous avons signé un compromis de vente pour un acheter un terrain ainsi qu'un tiers d'une parcelle en indivision (servant de chemin d'accès). Notre terrain est issu d'une division, une déclaration préalable avait donc été déposée.
Cependant, nous nous demandons s'il n'y avait pas besoin d'un permis d'aménager car le chemin d'accès nous appartient ainsi qu'à deux parcelles voisines (mais ces parcelles ne proviennent pas de la division ayant donné naissance à notre parcelle...)
Nous ne sommes peut-être pas très clairs mais la situation est assez compliquée...
Pourriez-vous nous éclairer s'il vous plaît? Qui décide du besoin de faire un permis d'aménager? Le notaire? La mairie? La DDE?
Nous avons peur que notre permis soit refusé car aucun dépôt de permis d'aménager...
Merci beaucoup pour vos réponses!
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Picto recompense Aviseur
Messages : Env. 60
Dept : Puy De Dome
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 400 message Manche
C'est la loi qui le decide. ET un petit peu la DTM qui interprete la loi a sa sauce.....


Si je comprend bien votre cas, la parcelle que vous avez (ou allez) acheter, provient d'une division de parcelle qui a eu pour but de degager un ou deux terrain(s) a batir.
Vous y acceder via un passage en indivision avec d'autre personnes.
Si les terrains de ces autres personnes sont des divisions de terrain issu du meme ilot de propriété (meme propriétaire) il y a moins de 10 ans, alors oui il y a normalement un permis d'aménager.
Si les autres terrains ont plus de 10 ans alors votre declaration préalable suffit.
Si les autres terrains appartenait a d'autres propriétaires (au moment de la division primaire) alors votre declaration préalable suffit.
Pour faire la paix, il faut etre deux: soi-même et le voisin d'en face
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Messages : Env. 400
Dept : Manche
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Aviseur Env. 60 message Puy De Dome
Merci beaucoup pour votre message. Vous avez très bien compris la situation et votre réponse est très claire!
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Picto recompense Aviseur
Messages : Env. 60
Dept : Puy De Dome
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonsoir,

Ce qui se conçoit bien, s'ennonce clairement...!!!
S'il y a eu DP, a-t-elle fait l'objet d'un arrêté de non opposition (donc accordée)?
Si oui, le service urbanisme de la ville sait à priori ce qu'il fait. Et la division est enterrinée, et votre PC peut être valablement instruit .
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
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En cache depuis le mardi 18 février 2025 à 08h06
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