Résilier contrat apres delai legal

bonsoir,

sans en savoir plus, pas facile de répondre.

Citation:

Nous avons decidés de supprimer une fenetre standard et de placer une porte vitrée (simple vantail) et nous facture cela 1100€ en plus de refuser de deduire la fenetre, sachant qu'il s'agit simplement d'une modif de plan cela est abusé.

pas compris : vous supprimez la fenêtre standard ok, il ne déduit pas le prix ok
mais la porte vitrée simple vantail ? "de placer une porte vitrée" çà veut dire quoi ? la placer où ? elle n'était pas prévue ? alors il faut bien la payer non ?
par contre modif de plans = modificatif de permis.

Citation:

Maintenant viens le choix du carrelage et pn desire du 45x45 au lieu du 30x30 et bien pour 63m2 c'est 2800€

comme souvent : une fois le contrat signé le cst applique les tarifs qu'il veut, sauf que au moment de la signature, beaucoup de cst disent "vous verrez çà plus tard avec le chef de travaux, à la réunion MAP..."

Citation:

je m'etais garder a charge le terrassement et vrd hors lors de sa visite il dis qu'il ne voyait pas les choses comme ca et nous facture 1300€ pour les pompes a beton.

pompe béton pour faire quoi ?

Citation:

Sachant que les travaux a leur chargent n'ont pas debuté puis-je resilier ?

Non, travaux débutés ou pas, tu as signé un contrat, çà ne se résilie pas comme çà.

par contre, tu dis "lors de sa visite... il facture les pompes à béton" quelle visite ?
la construction en est où exactement ?

et si tu peux resilier tu vas faire quoi ?

date de signature du compromis du terrain ?
date de signature du CCMI ?
date de reception du contrat en LR+AR ?
si vous vivez à 2 avez-vous reçu CHACUN un exemplaire ?

tu peux regarder le site de l'aamoi www.aamoi.info, çà pourra t'apporter quelques réponses.

Désolé pour ce flou, j'étais sur iphone et au boulot lorsque j'ai écris, voici donc un peu plus de précision dans mon récit:

Citation:

pas compris : vous supprimez la fenêtre standard ok, il ne déduit pas le prix ok
mais la porte vitrée simple vantail ? "de placer une porte vitrée" çà veut dire quoi ? la placer où ? elle n'était pas prévue ? alors il faut bien la payer non ?
par contre modif de plans = modificatif de permis.

En faite sur une façade, nous avons demandé la suppression d'une fenêtre.
Quand a la porte vitrée, elle n'était en effet initialement pas prévu et nous la rajoutons donc sur une autre facade ce qui engendre effectivement une modif de PC (la demande viens d'être envoyé), mais ce qui me met en rogne c'est de facturer la modif 1100€ sachant que les travaux n'ont pas débuter et qu'il s'agit là uniquement d'une modif de plan, donc la payer, ok, mais a ce prix la j'espère qu'elle est au moins plaqué or !!



Pour le carrelage:

Citation:

comme souvent : une fois le contrat signé le cst applique les tarifs qu'il veut, sauf que au moment de la signature, beaucoup de cst disent "vous verrez çà plus tard avec le chef de travaux, à la réunion MAP..."

C'est effectivement ce qui c'est passé, nous avions evoqué des le début notre souhait d'un carrelage de grande taille et le commercial nous a dis que l'on verra cela plus tard par contre il a bien stipulé qu'il y aurait une plus value mais vraiment infime, moins de 500€, un mensonge mais bref passons.

Citation:

pompe béton pour faire quoi ?

Il nous dis que finalement il n'aurait jamais pensé que la toupie ne pourrait accéder a la plate forme et qu'il doit faire venir la pompe ce qui implique une plus value (encore me direz vous !!)

Citation:

par contre, tu dis "lors de sa visite... il facture les pompes à béton" quelle visite ? la construction en est où exactement ?

le conducteur de travaux est venue a la fin du terrassement pour marquer les fouilles (qu'il n'a d'ailleurs pas fait) et c'est a ce moment la qu'il m'a annoncé ca pour les pompes à béton.

Le chantier est pour le moment arrêté du fait de la modif de permis pour les modifs de fenêtre, donc seul le terrassement et vrd sont faites (par mes soins)

Citation:

et si tu peux resilier tu vas faire quoi ?

Revenir à mon idée de départ et construire par mes propres soins.



date de signature du compromis du terrain ?
nous sommes devenu propriétaire du terrain le 09/09/2011 le constructeur n'a rien avoir dans cette vente car le terrain a été acquis à un particulier.

date de signature du CCMI ?
25-03-2011

date de reception du contrat en LR+AR ?
je dois bien avouer ne pas y avoir prêté attention.

si vous vivez à 2 avez-vous reçu CHACUN un exemplaire ?
nous sommes 2, en concubinage et avons recu 1 seul exemplaire aux 2 noms

Dans le cadre du CCMI, il n'a pas le droit de vous facturer des prestations qui n'étaient pas chiffrées sur la notice descriptive : pour la pompe béton il ne peut donc rien demander.
Concernant les autres modifications, malheureusement il vaut mieux signer le contrat en sachant exactement ce qu'on veut, sinon il peut effectivement le facturer très cher, il en a le droit.

Mais je pense que vous pouvez vous désengager de ce contrat car vous l'avez signé avant d'avoir acheté le terrain, ce n'est pas légal, le contrat est nul. Sauf si vous avez signé un compromis de vente ou quelque chose dans ce genre avant de signer le CCMI ?

Vous pouvez adhérer à l'AAMOI pour avoir leur aide

Papounet42000 a écrit:

............

date de signature du compromis du terrain ?
nous sommes devenu propriétaire du terrain le 09/09/2011 le constructeur n'a rien avoir dans cette vente car le terrain a été acquis à un particulier.

date de signature du CCMI ?
25-03-2011
..............

Bonjour,

Cela ne nous dit pas quand vous avez signé le compromis de vente pour le terrain, c'est très important car si le ccmi a été signé avant le compromis alors le ccmi ne vaut rien.

Sinon pour la plus value des pompes c'est illégal le ccmi étant signé donc aucune obligation pour vous de payer.
POur le carrelage et autres changements à votre initiative le constructeur est libre de vous faire payer ce qu'il veut et vous libre d'accépter son prix ou de vous en tenir à ce qui est initialement prévu au contrat

pour la pompe effectivement, c'est pour sa poche, l'avait qu'à "penser" avant.

pour savoir si le ccmi est ok ou non, c'est la date du compromis qui importe, pas la date de l'acte définitif... d'où ma question initiale : date de signature du compromis ?

il me semblait qu'on devait recevoir chacun 1 exemplaire, à vérifier.

Citation:

Revenir à mon idée de départ et construire par mes propres soins.

attention quand même :
- c'est un gros boulot, pas du bricolage
- voir avec la banque : le prêt correspond au CCMI, pas sur qu'elle finance l'auto-construction.

1ère chose à faire : adhésion AAMOI... et attendre leur avis avant d'écrire quoi que ce soit au cst.
2ème chose à vérifier : as-tu déposé la DOC à la mairie ? non ? alors il faut y aller le chantier a démarré.

Bonjour,
un passage éclair pour vous répondre et donc le compromis du terrain a été signé le 08-04-2011 donc après signature du ccmi.

Merci pour votre temps et précision !

Alors c'est une possibilité de résiliation. Adhésion à l'AAMOI immédiatement.

Tournesol a écrit:

Alors c'est une possibilité de résiliation. Adhésion à l'AAMOI immédiatement.

+1 ccmi illégal !

Merci, je vais donc commencer par là (adhérer a l'AAMOI) et voir ce qu'il en retourne.
Je n'avais effectivement pas pensé aux problèmes bancaires que cela pourrait engendrer, quoi qu'il en soit vous m'avez permis d'avancer et de trouver un argument de poids dans mes négociation!

Bien à vous.

***** a écrit:

2ème chose à vérifier : as-tu déposé la DOC à la mairie ? non ? alors il faut y aller le chantier a démarré.

tu pourrais ouvrir un récit : pour partager ta construction, parce que c'est sympa et aussi parce que... les cst suivent aussi le forum, apprécient les bons avis et sont parfois-souvent plus réactifs pour résoudre les "ptits" pb... les erreurs arrivent à tout le monde, l'important c'est de les corriger au plus vite et au mieux

***** a écrit:

tu pourrais ouvrir un récit : pour partager ta construction, parce que c'est sympa et aussi parce que... les cst suivent aussi le forum, apprécient les bons avis et sont parfois-souvent plus réactifs pour résoudre les "ptits" pb... les erreurs arrivent à tout le monde, l'important c'est de les corriger au plus vite et au mieux

C'est fait, je rempli ca un peu plus ce soir et vous informe de l'avancement des choses ;)

Bonjour,
Dites que pensez vous de cela ?

Je demande la suppression du poste carellage et donc il m'enleve aussi la chape, donc retrait du carellage, colle, joint, pose et chape pour une moins value de 3800€ pour 65m de carellage environ (63 il me semble precisement) et 120m de chape.
Ca vous semble honnete ?

Non essaye d avoir un devis ailleurs tu vera que c est plus cher

je m'occupe de faire des devis dans la journée ;)

Pour chez moi juste la chappe livree avec un camion pompe 1400€ Pour une maison de 106 m2
Apres le prix varie si tu est loin de la centrale a beton

scsm81 a écrit:

Tournesol a écrit:

Alors c'est une possibilité de résiliation. Adhésion à l'AAMOI immédiatement.

+1 ccmi illégal !

Pouvez vous me dire sur quel texte de loi vous appuyez vous ?

Je suppose qu'il s'agit du L231-4 du cch mais sans certitude!

Merci.

Je dirai plutôt L231-2 alinéa (a

http://www.juri-logement.org/juri-logement/menu_cch/CCH/partie_legislative_du_cch/legislative_livre_2/titre_3/CHAPITRE%201.HTM

oui j'ai vu ca là:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=7EBD8B80B28FDDC3CE0AF10D4A576D9D.tpdjo16v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006159020&cidTexte=LEGITEXT000006074096&dateTexte=20120215

Par contre j'ai un doute avec ca :




Mais toutefois une contradiction viens se poser:

C'est clair : si tu n'as pas certifié certifié par écrit être le propriétaire du terrain et si tu n'as pas de compromis de vente, alors il s'agit d'une faute du constructeur et le contrat peut être cassé.

Tu as précisé que lors de la signature du CCMI, le compromis du terrain n'était pas signé (ton post du 23-1-2012). Tu peux donc casser le CCMI et comme ce n'est pas de ton fait, récupérer ton avance avec une indemnité supplémentaire de 5%.

Renseigne toi auprès de l'AAMOI.

bonsoir,

j'avais loupé,

Papounet42000 a écrit:

Je demande la suppression du poste carellage et donc il m'enleve aussi la chape, donc retrait du carellage, colle, joint, pose et chape pour une moins value de 3800€ pour 65m de carellage environ (63 il me semble precisement) et 120m de chape.
Ca vous semble honnete ?

les chapes seules fournies-posées sont facturées en moyenne entre 18 et 24€/m2 X 120m2 ...
la pose du carrelage, sans fourniture tourne souvent autour de 30€/m2 pour les dimensions standards et en pose droite...
si on additionne ces 2 posts, on dépasse déja ... et y a pas le carrelage.

Tournesol a écrit:

Renseigne toi auprès de l'AAMOI.

La demande d'adhesion est deja partis, j'attend qu'il me contact et je suis aussi rapproché d'un notaire histoire d'etre sur de ce que je fais ;)

***** a écrit:

les chapes seules fournies-posées sont facturées en moyenne entre 18 et 24€/m2 X 120m2 ...
la pose du carrelage, sans fourniture tourne souvent autour de 30€/m2 pour les dimensions standards et en pose droite...
si on additionne ces 2 posts, on dépasse déja ... et y a pas le carrelage.

Ca correspond a la tranche de prix que j'ai trouvé aussi de mon coté

pour résilier un contrat à l'amiable, je pense qu'il doit y avoir l'accord des deux parties, faut -il avoir besoin d'un avocat dans ce cas précis (car je pense que dans beaucoup de CCMI le contrat est signé avant le compromis de vente)ou bien cela se fait-il automatiquement ?

ludoxs56 a écrit:

pour résilier un contrat à l'amiable, je pense qu'il doit y avoir l'accord des deux parties, faut -il avoir besoin d'un avocat dans ce cas précis (car je pense que dans beaucoup de CCMI le contrat est signé avant le compromis de vente)ou bien cela se fait-il automatiquement ?

Il n'y a rien d'automatique et il n'y a pas besoin d'avocat, un courrier en AR au contructeur avec une bonne formulation suffit dans la plupart des cas. Après certains contructeurs ont tellement l'habitude de baffouer la loi qu'il n'ont aucun complexe à tenter une procédure.