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Clôture provisoire

Ce sujet comporte 14 messages et a été affiché 5.820 fois
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Photographe Env. 600 message Evreux (27)
Bonjour à tous

Nous avons notre permis de construire et dans 3 jours nous allons signer l'acte de vente du terrain que nous convoitons.

Nous avons demander, via notre notaire, au notaire des vendeurs d'avoir un exemplaire du document que nous signerons.

Lors de la lecture minutieuse, j'ai lu dans les conditions particulières, une clause concernant la clôture.

Il est noté que "chaque acquéreur devra mettre en place une clôture provisoire autour de son lot."
Cette mention n’apparaissait pas dans notre compromis de vente de terrain.

Or dans le PLU de notre quartier, nous n'avons pas le droit à la clôture provisoire.
Nous sommes contre le provisoire. Dans la petite commune (-600 habitants), beaucoup de jardin ne sont pas clos.
Nous envisageons de mettre :
# soit de la rubalise

(que beau papa peut fournir)

# soit du grillage avertisseur

Que pas sur que beau papa peut fournir et dans ce cas le chiffrage peut montant rapidement.

Ou autre éventualité, notre constructeur clôture provisoirement notre chantier. Mais probablement pas sur que ça sera sans surcoût.

Bref, je viens vers vous pour avoir vos idées et surtout savoir si obligatoire si non notifier dans notre compromis de vente.

La notaire des vendeurs est une vraie teigne et nous voulons pas nous faire entuber si profond.

Nous avons d'autres questions sur d'autres parties des conditions particulières concernant entre autre sur la voirie inexistante mais nous poserons dans le forum approprié en revenant de la musique.

Cordialement

Emm@
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 600
De : Evreux (27)
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

Allez dans la section devis clôture du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de artisans de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les artisans, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Env. 400 message Manche
Cela permet surtout la securité des tiers par rapport a votre chantier.
Le notaire se couvre en mettant que vous devez cloturer votre chantier afin que personne ne viennent s'y blesser
(c'est vite fait, un promeneur du dimanche ou un voisin un peu trop curieux qui se blesse ou pire sur un acier en attente, et c'est le drame)

Le ruban de chantier me parrait etre une bonne solution et vous verrez pour faire les clotures definitives le moment voulu
Pour faire la paix, il faut etre deux: soi-même et le voisin d'en face
Messages : Env. 400
Dept : Manche
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Sarthe
Location de barriere type Heras?



La théorie, c’est quand on sait tout et que rien ne fonctionne.
La pratique, c’est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi.
Ici on réunit la théorie et la pratique, rien ne fonctionne et personne ne sait pourquoi...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
Dept : Sarthe
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre super utile Env. 6000 message Au Vert (51)
gmanu a écrit:Cela permet surtout la securité des tiers par rapport a votre chantier.
Le notaire se couvre en mettant que vous devez cloturer votre chantier afin que personne ne viennent s'y blesser
(c'est vite fait, un promeneur du dimanche ou un voisin un peu trop curieux qui se blesse ou pire sur un acier en attente, et c'est le drame)

Le ruban de chantier me parrait etre une bonne solution et vous verrez pour faire les clotures definitives le moment voulu



Le chantier est par principe interdit au public. C'est d'ailleurs noté sur l'affichage du PC sur la parcelle.
Qui viendrait s'y blessé, assume ses propres responsabilités.

Içi, il faudrait savoir ce qui se cahce derrière la notion de cloture provisoire??? De la simple rubalise aux grilles de chantiers????
Dura lex Sed lex
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 6000
De : Au Vert (51)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Sarthe
VILIN a écrit:
gmanu a écrit:Cela permet surtout la securité des tiers par rapport a votre chantier.
Le notaire se couvre en mettant que vous devez cloturer votre chantier afin que personne ne viennent s'y blesser
(c'est vite fait, un promeneur du dimanche ou un voisin un peu trop curieux qui se blesse ou pire sur un acier en attente, et c'est le drame)

Le ruban de chantier me parrait etre une bonne solution et vous verrez pour faire les clotures definitives le moment voulu



Le chantier est par principe interdit au public. C'est d'ailleurs noté sur l'affichage du PC sur la parcelle.
Qui viendrait s'y blessé, assume ses propres responsabilités.

Içi, il faudrait savoir ce qui se cahce derrière la notion de cloture provisoire??? De la simple rubalise aux grilles de chantiers????


Oui mais si un gamin penetre le terrain non clos et s'y blesse, la responsabilité du proprio du terrain et / ou des entreprises pourrait etre engagée.
La théorie, c’est quand on sait tout et que rien ne fonctionne.
La pratique, c’est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi.
Ici on réunit la théorie et la pratique, rien ne fonctionne et personne ne sait pourquoi...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
Dept : Sarthe
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre super utile Env. 6000 message Au Vert (51)
Donc cette phrase sur le panneau de PC ne sert a rien...
Dura lex Sed lex
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 6000
De : Au Vert (51)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
@Emm@Ju : trop sympa ton gif de signature !

Pour revenir au sujet : que pourrait-il se passer si tu ne respectes pas la clause...vu que l'acte authentique sera déjà signé ?
http://plainpiedpleinsud.forumconstruire.com

en terre sainte !


Fai bon saupre rèn, l'on apren toujour
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 5000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 14 ans
 
Super photographe Env. 3000 message Pont De Larn (81)
Emm@Ju a écrit:Bonjour à tous

Nous avons notre permis de construire et dans 3 jours nous allons signer l'acte de vente du terrain que nous convoitons.

Nous avons demander, via notre notaire, au notaire des vendeurs d'avoir un exemplaire du document que nous signerons.

Lors de la lecture minutieuse, j'ai lu dans les conditions particulières, une clause concernant la clôture.

Il est noté que "chaque acquéreur devra mettre en place une clôture provisoire autour de son lot."
Cette mention n’apparaissait pas dans notre compromis de vente de terrain.

Or dans le PLU de notre quartier, nous n'avons pas le droit à la clôture provisoire.
Nous sommes contre le provisoire. Dans la petite commune (-600 habitants), beaucoup de jardin ne sont pas clos.
Nous envisageons de mettre :
# soit de la rubalise

(que beau papa peut fournir)

# soit du grillage avertisseur

Que pas sur que beau papa peut fournir et dans ce cas le chiffrage peut montant rapidement.

Ou autre éventualité, notre constructeur clôture provisoirement notre chantier. Mais probablement pas sur que ça sera sans surcoût.

Bref, je viens vers vous pour avoir vos idées et surtout savoir si obligatoire si non notifier dans notre compromis de vente.

La notaire des vendeurs est une vraie teigne et nous voulons pas nous faire entuber si profond.

Nous avons d'autres questions sur d'autres parties des conditions particulières concernant entre autre sur la voirie inexistante mais nous poserons dans le forum approprié en revenant de la musique.

Cordialement

Emm@


Fais venir ton notaire (ou un représentant) pour la signature. Il ne faut jamais laisser faire un notaire de vendeur tout seul
Peut-être que c'est une clause abusive
Et ils partageront les émoluments ;)

Une fois que tu auras signé personne n'ira voir ce qu'il en est. Tu mets de la rubalise pour délimiter le terrain et un panneau "propriété privée, défense d'entrer".
Pour la question de sécurité...toujours le même problème en France où la propriété privée n'est jamais respectée
Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 3000
De : Pont De Larn (81)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Sarthe
bnalza a écrit:@Emm@Ju : trop sympa ton gif de signature !

Pour revenir au sujet : que pourrait-il se passer si tu ne respectes pas la clause...vu que l'acte authentique sera déjà signé ?


C'est clair, je ne vois pas comment un acte pourrait déroger au PLU.

Montre l'avant projet à ton notaire, il prends ses 40% pour la vente, il peux faire ca ...
La théorie, c’est quand on sait tout et que rien ne fonctionne.
La pratique, c’est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi.
Ici on réunit la théorie et la pratique, rien ne fonctionne et personne ne sait pourquoi...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
Dept : Sarthe
Ancienneté : + de 13 ans
 
Photographe Env. 600 message Evreux (27)
gmanu a écrit:Cela permet surtout la securité des tiers par rapport a votre chantier.
Le notaire se couvre en mettant que vous devez cloturer votre chantier afin que personne ne viennent s'y blesser
(c'est vite fait, un promeneur du dimanche ou un voisin un peu trop curieux qui se blesse ou pire sur un acier en attente, et c'est le drame)
Le ruban de chantier me parrait etre une bonne solution et vous verrez pour faire les clotures definitives le moment voulu


Le notaire se couvre. Il me semble que le terrain devient le mien ensuite.
Nous serons assurer à compter de la signature de vente donc, nous aurons plus de compte avec cette notaire.

nanoreso a écrit:Location de barriere type Heras?


Nous nous ruinerons pas dans ce type de matériaux surtout que nous sommes en pleine campagne et tout plein champs et puis pas de sous à mettre la dedans. On rentre dans le délire.

VILIN a écrit:Le chantier est par principe interdit au public. C'est d'ailleurs noté sur l'affichage du PC sur la parcelle.
Qui viendrait s'y blessé, assume ses propres responsabilités.
Ici, il faudrait savoir ce qui se cache derrière la notion de cloture provisoire??? De la simple rubalise aux grilles de chantiers????


Oui un chantier est interdit au public et normalement qui franchit en prend sa responsabilité.

nanoreso a écrit:Oui mais si un gamin penetre le terrain non clos et s'y blesse, la responsabilité du proprio du terrain et / ou des entreprises pourrait etre engagée.


Même si c'est un enfant les parents en sont responsable. Je doute que des enfants traîne dans ce coin boueux loin de tout zone d'amusement.
Je doute que ça soit la responsabilité de nous proprio ou/et des entreprises intervenant sur le chantier.
VILIN a écrit:Donc cette phrase sur le panneau de PC ne sert a rien...


bnalza a écrit:@Emm@Ju : trop sympa ton gif de signature !
Pour revenir au sujet : que pourrait-il se passer si tu ne respectes pas la clause...vu que l'acte authentique sera déjà signé ?

Merci pour le gif
Oui je me le demande ce qui pourrait se passer. Mais ne jouons pas avec ça. Car nous sommes les premiers à acheter et les autres terrains sont mitoyens.

scsm81 a écrit:Fais venir ton notaire (ou un représentant) pour la signature. Il ne faut jamais laisser faire un notaire de vendeur tout seul
Peut-être que c'est une clause abusive
Et ils partageront les émoluments ;)
Une fois que tu auras signé personne n'ira voir ce qu'il en est. Tu mets de la rubalise pour délimiter le terrain et un panneau "propriété privée, défense d'entrer".
Pour la question de sécurité...toujours le même problème en France où la propriété privée n'est jamais respectée


Notre notaire sera présent heureusement.

nanoreso a écrit:C'est clair, je ne vois pas comment un acte pourrait déroger au PLU.
Montre l'avant projet à ton notaire, il prends ses 40% pour la vente, il peux faire ca ...


L'avant projet nous a été transmis par notre notaire.

Donc au vue de vos commentaires.

Demain, je téléphone à la mairie pour savoir s'il accepte les clôtures provisoires mais dans quelle type.

Nous nous contenterons de rubalises probablement et de simples piquets de fortune. Faut pas pousser mémé dans les orties.

Et si la mairie tilte, je téléphone à notre notaire pour lui informé de cette clause.

Bref, nous reste pas beaucoup de temps pour faire changer tout ça mais on va faire modifier s'il le faut.

Cordialement

Emm@
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 600
De : Evreux (27)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Super photographe Env. 3000 message Pont De Larn (81)
Emm@Ju a écrit:



nanoreso a écrit:Oui mais si un gamin penetre le terrain non clos et s'y blesse, la responsabilité du proprio du terrain et / ou des entreprises pourrait etre engagée.


Même si c'est un enfant les parents en sont responsable. Je doute que des enfants traîne dans ce coin boueux loin de tout zone d'amusement.
Je doute que ça soit la responsabilité de nous proprio ou/et des entreprises intervenant sur le chantier.


Emm@


Détrompe-toi, si quelqu'un se blesse chez toi il peut t'attaquer et avoir gain de cause, même en cas
de violation de propriété privée C'est ça la France aujourd'hui !

Un exemple simple : les systèmes de sécurité piscine (entre autres) sont là en fait pour couvrir le propriétaire au cas où un délinquant viendrait se noyer chez toi !!!
Si tu n'en as pas tu te fais attaquer par la famille ... et tu risques de perdre !!!

Parce que pour protéger les enfants il n'y a jamais eu autant de faits divers d'enfants noyés depuis que le système de sécurité ou l'alarme est imposé pour les piscines...

Picto recompense Super photographe
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De : Pont De Larn (81)
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Membre utile Env. 2000 message Sarthe
Citation: Parce que pour protéger les enfants il n'y a jamais eu autant de faits divers d'enfants noyés depuis que le système de sécurité ou l'alarme est imposé pour les piscines...


C'est faux, c'est juste qu'on en parle beaucoup plus qu'avant...
La théorie, c’est quand on sait tout et que rien ne fonctionne.
La pratique, c’est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi.
Ici on réunit la théorie et la pratique, rien ne fonctionne et personne ne sait pourquoi...
Picto recompense Membre utile
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Dept : Sarthe
Ancienneté : + de 13 ans
 
Super photographe Env. 3000 message Pont De Larn (81)
nanoreso a écrit:
Citation: Parce que pour protéger les enfants il n'y a jamais eu autant de faits divers d'enfants noyés depuis que le système de sécurité ou l'alarme est imposé pour les piscines...


C'est faux, c'est juste qu'on en parle beaucoup plus qu'avant...


Bien sûr

Beaucoup de personnes pensent qu'avec un système de sécurité elles n'ont plus à surveiller les enfants !

Grosse erreur !!! on ne laisse jamais de petits dehors seuls (avec ou sans piscine d'ailleurs)
Picto recompense Super photographe
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De : Pont De Larn (81)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Photographe Env. 600 message Evreux (27)
Bonsoir

Pour revenir au sujet initial qui parlait de clôture, donc nous avons eu monsieur le maire qui nous a dit que la cloture doit respecter le PLU donc une cloture provisoire ne respecte pas le PLU n'a pas lieu d'être en place.
Nous ferons un balisage avec de la rubalise pour délimiter notre terrain pour pas que les engins de chantier prennent des aises en dehors de notre terrain.
Nous avons demandé de faire valoire nos droits à notre notaire auprés du notaire des vendeurs.

Bref, gros sac de noeuds cette foutu signature.

Cordialement

Emm@
Picto recompense Photographe
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De : Evreux (27)
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En cache depuis le mercredi 11 décembre 2024 à 21h46
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