Plus d'info sur les pénalités de retard

Bonsoir,

Mon contrat de construction m'annonçait une reception pour le 6/12/2011.
A ce jour, nous n'avons toujours pas réceptionné, ni même payé les 95% d'appel de fond.


Notre constructeur est conscient qu'il y aura des pénalités de retard ; nous lui avons déja signifié.

Par contre, lui, me dit que ces pénalités seront déduites du dernier appel de fond. Nous, nous aurions aimé en toucher une partie avant.


J'aurai aimé savoir s'il y en avait parmis vous qui ont réussi à se faire payer ces pénalités par le constructeur.

J'ai lu ceci sur le net :
http://www.isere.pref.gouv.fr/sections/documents/commande_publique/marches_publics/fiches_thematiques/penalites_et_autres/downloadFile/file/P%C3%A9nalit%C3%A9s%20et%20autres%20modes%20de%20sanction.pdf?nocache=1230032258.38

Si j'ai bien compris c'est
- soit déduit d'un appel de fond,
- soit payé par le constructeur si ses finances lui permettent de nous payer.

Donc, je peux alors réclamer dès aujourd'hui que mon constructeur me paie des indémnités de retard ?
Avant de faire n'importe quoi, je demande quelques avis...

Merci d'avance !!