Obligation de passer par un promoteur !!!

Bonjour,

Jusqu'à deux lots de terrain à bâtir issus d'une même parcelle non déjà construite, il n'y a pas de problème, au delà on tombe sous le coup de la législation du lotissement.

Donc à la deuxième revente, il faudra que le géomètre fasse au minimum une demande de lotissement lot unique (si l'opération conduit à créer en tout 3 lots).

Si le terrain est lui même issu d'une division d'une propriété bâtie depuis moins de 10 ans, il seul terrain pourra être dégagé dans le délai de 10 ans sauf à passer par la procédure du lotissement.

Donc pas d'obligation de passer par un promoteur aménageur à priori. En pratique si le terrain est dans une zone AU au PLU, seul un aménageur lotisseur aura la puissance financière pour créer les équipements publics.

DUPLAND a écrit:

bonjour, je vous explique mon probleme.
j ai trouvé un terrain, un peu trop grand pour moi tout seul (5000m²), cependant j ai trouver une autre personne mais qui ne veut acheté que 1000m² donc il me reste 4000m² ( trop pour moi, surtout coté finance), donc je pensais trouver une ou deux autres personnes mais d après le propritaire qui a deja vu un agent immobilier du coin, on ne pourrai pas construire plus de deux maison sur une parcelle sans passer par un promoteur? et si j achete les 4000m² et que je les fait viabilisé, est ce que je peut le revendre tout de suite ou ya un delai? y a t il une plus value a payé ou quelque chose dans le style?
si quelqu'un a des infos sur le sujets merci d avance

Tu as des réponses anto et non Dupland
http://www.cyberbricoleur.com/Dossiers/forum/index.php?r=aff[...]amp;tread=264487#264491

bravo jen37, je voi que t es comme moi tu suis plusieur forum, tout les réponses sont bonnes a prendre !!!!!!!

DUPLAND a écrit:

bravo jen37, je voi que t es comme moi tu suis plusieur forum, tout les réponses sont bonnes a prendre !!!!!!!

Oui tu es découvert fantomas
Non mais tu as raison