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Démarche indemnités de retard

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Env. 20 message Couzon Au Mont D'or (69)
Bonjour à tous,
Est-ce que quelqu'un aurait un lien ou pourrait m'expliquer quelles sont les démarches à effectuer pour les indemnités de retard :
- faut il faire un courrier ?
- à qui ?
- est ce à nous de les calculer ?
- à quel moment (date de livraison prévue le 30/03/2012)

Merci
Virginie
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Messages : Env. 20
De : Couzon Au Mont D'or (69)
Ancienneté : + de 13 ans
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonjour Virginie ,

Il faudrait nous en dire plus sur le stade ou vous en êtes dans les payement des appels de fond ?

Normalement les pénalités sont du au fur et mesure , donc à déduire des appels de fond à venir .
Mais pas des 5 % puisque ceci sont prévu pour les réserves .

Cdlt
https://m.facebook.com/groups/forumconstruire/permalink/5850533058369797/
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 17 ans
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Env. 20 message Couzon Au Mont D'or (69)
Bonjour Philippe,

Pour l'instant nous avons payer que les 15%
La maison doit être livré au 30/03 et le toit n'est pas encore mis !!

philippe29 a écrit:Bonjour Virginie ,

Il faudrait nous en dire plus sur le stade ou vous en êtes dans les payement des appels de fond ?

Normalement les pénalités sont du au fur et mesure , donc à déduire des appels de fond à venir .
Mais pas des 5 % puisque ceci sont prévu pour les réserves .

Cdlt
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Messages : Env. 20
De : Couzon Au Mont D'or (69)
Ancienneté : + de 13 ans
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Il est un peu tôt pour parler de pénalités de retard : ils ont encore 2 mois pour terminer. Même si ça parait juste, rien à redire pour l'instant.

Mais vous renseigner, oui, vous pouvez.
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Eure
Ancienneté : + de 16 ans
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Env. 90 message Cotes D'armor
Plus ou moins dans le même cas... Je vais suivre ce post !

Le constructeur déduit de lui-même les indemnités ou faut-il aborder le sujet avec lui ?
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Messages : Env. 90
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 14 ans
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En cache depuis le lundi 21 avril 2025 à 13h27
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