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Démarche indemnités de retard

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 1.407 fois
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Env. 20 message Couzon Au Mont D'or (69)
Bonjour à tous,
Est-ce que quelqu'un aurait un lien ou pourrait m'expliquer quelles sont les démarches à effectuer pour les indemnités de retard :
- faut il faire un courrier ?
- à qui ?
- est ce à nous de les calculer ?
- à quel moment (date de livraison prévue le 30/03/2012)

Merci
Virginie
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Messages : Env. 20
De : Couzon Au Mont D'or (69)
Ancienneté : + de 12 ans
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez sur la page devis expert en bâtiment de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des experts de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonjour Virginie ,

Il faudrait nous en dire plus sur le stade ou vous en êtes dans les payement des appels de fond ?

Normalement les pénalités sont du au fur et mesure , donc à déduire des appels de fond à venir .
Mais pas des 5 % puisque ceci sont prévu pour les réserves .

Cdlt
https://m.facebook.com/groups/forumconstruire/permalink/5850533058369797/
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 17 ans
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Env. 20 message Couzon Au Mont D'or (69)
Bonjour Philippe,

Pour l'instant nous avons payer que les 15%
La maison doit être livré au 30/03 et le toit n'est pas encore mis !!

philippe29 a écrit:Bonjour Virginie ,

Il faudrait nous en dire plus sur le stade ou vous en êtes dans les payement des appels de fond ?

Normalement les pénalités sont du au fur et mesure , donc à déduire des appels de fond à venir .
Mais pas des 5 % puisque ceci sont prévu pour les réserves .

Cdlt
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Messages : Env. 20
De : Couzon Au Mont D'or (69)
Ancienneté : + de 12 ans
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Il est un peu tôt pour parler de pénalités de retard : ils ont encore 2 mois pour terminer. Même si ça parait juste, rien à redire pour l'instant.

Mais vous renseigner, oui, vous pouvez.
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Eure
Ancienneté : + de 15 ans
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Env. 90 message Cotes D'armor
Plus ou moins dans le même cas... Je vais suivre ce post !

Le constructeur déduit de lui-même les indemnités ou faut-il aborder le sujet avec lui ?
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Messages : Env. 90
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 13 ans
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En cache depuis le dimanche 07 juillet 2024 à 04h29
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