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Imposer des modifications hors PLU lors du dépot de PC ?

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Env. 200 message Rueil-malmaison (92)
Bonjour,

Je suis allé voir le droit du sol de ma mairie il y a deux jours avec des plans qui respectent totalement le PLU.
Or je me suis fait demander des choses hors PLU.

Je m'explique :
j'ai une maison de 56m² et le PLU ne me permet pas de construire la totalité de ce que le cos me permet (terrain de 289m², cos de 0.4) je ne peux que faire une reconstruction + agrandissement de 20m².
Je pourrai refaire un agrandissement de 20m² après le prochain PLU.
Ainsi donc nous avons décidé de préparer le prochain agrandissement en faisant un vide sur séjour de 20m² que nous comblerons par la suite mais ceci en respectant totalement la loi (c'est à dire à la prochaine modification du PLU).
Cependant la mairie nous a imposé de mettre de grande fenêtres allant du sol au plafond pour nous empêcher de combler le vide sur séjour (Je précise qu'aujourd'hui je suis dans une maison très classique et que cela transformerai ma maison en maison très/trop moderne à mon gout.
De plus une grande partie du grenier fait 1m79 dans la partie centrale pour ne pas être compter dans la SHON faire de ce grenier une chambre d'enfant. Et l'on me demande de baisser la charpente, encore une fois pour m'empêcher de casser le plafond car on craint que je ne respecte pas cette hauteur.

En fait j'ai l'impression de me retrouver dans la peau d'un gars qui passe le permis et qui s’entendrait dire " vous avez très bien conduit mais vu que j'ai peur que vous buviez au volant je ne vous donne pas votre permis".
Je me suis même entendu dire par une personne de la mairie que je subissait un "double PLU" ...

Est-ce normal de procéder de la sorte de la part de ma commune ? Que puis-je faire alors ?

Merci.
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Messages : Env. 200
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis permis de construire du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Env. 200 message Rueil-malmaison (92)
bonsoir,

Personne ne sait ??? S'il vous plait aidez moi !!!
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Messages : Env. 200
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Membre utile Env. 800 message Herault
Dans le fond, vous trichez un peu avec les règles d'urbanisme (1,79m... ), en mettant en oeuvre des dispositions "d'attente"... Si vous faite une double hauteur, il est logique qu'on vous demande des ouvertures en conséquence, faut être cohérent, au final c'est une construction, pas un objet néo-règlementaire qui doit résulter du PC.
Pour être franc, je pense que vos ficelles sont un peu grosses et les services instructeurs scrupuleux, vous n'aurez pas facilement gain de cause, ils voient des PC toutes la journée, si vous avez un gabarit totalement incompatible avec vos surfaces, ils le voient !

PS dans un mois la SHON est morte, vive la surface de plancher.
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Picto recompense Membre utile
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Env. 200 message Rueil-malmaison (92)
ça me semble bizzare car pourquoi un plu dans ce cas ? En tout cas j'ai bien noté que pour toi cela est normal qu'on puisse imposer des choses en plus du plu alors même que la construction respecte celui-ci ...
cependant est-ce légal du coups ?
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Membre utile Env. 800 message Herault
Y'a un PLU, c'est une chose, mais vous avez aussi un petit détail à ne pas oublier... Le code de l'Urbanisme ! Pour faire simple, si une commune ou toute autre autorité compétente, ne veut pas de votre projet dans sa forme actuelle, suivez leur recommandations, à moins d'être une star internationale de l'architecture. Ils trouverons toujours le biais, pour bloquer le truc, pour peu qu'il y ai une commission avec un archi conseil, leur décision sera souveraine. Le PLU c'est pas une mode d'emploi, c'est un document qui guide la cohérence urbaine, si vous chercher à vous immiscer dans les interstices, il est possible qu'on vous remballe.
Sinon, adressez vous au tribunal administratif... Et prenez votre temps.
Personne ne dessine sa maison en coupe sur le ForumConstruire !
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Membre utile Env. 2000 message Lyon (69)
drolito a écrit:
Ainsi donc nous avons décidé de préparer le prochain agrandissement en faisant un vide sur séjour de 20m² que nous comblerons par la suite mais ceci en respectant totalement la loi (c'est à dire à la prochaine modification du PLU).
Cependant la mairie nous a imposé de mettre de grande fenêtres allant du sol au plafond pour nous empêcher de combler le vide sur séjour


Bonjour.
La préconisation c'est en remplacement de fenêtres prévue pour 2 étages ?
En clair elle sont déjà présentes sur le projet les fenêtres de l'étage.
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Env. 200 message Rueil-malmaison (92)
la preconisation c'est de remplacer deux fenetres qui font 1m de haut chacune et placées l'une au dessus de l'autre par une fenêtre de 3m50 de haut ...ceci devant et derriere la maison.
pour moi ça change tout autant en terme de prix qu'en terme d'architecture (ma maison est classique et elle deviendrai trop moderne ...).
oui les fenetres sont deja presentes pour la luminosité et minimiser les couts par la suite ....
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Membre utile Env. 2000 message Lyon (69)
Bonjour.
J'était presque sur de la réponse....

Solution simple sans bataille avec la mairie : prévoir les ouverture ( linteaux ) sans les faire.
Apres modification du PLU tu fonce.
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Env. 200 message Rueil-malmaison (92)
c'est une solution qui reste couteuse même si elle me.convient plus ...
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En cache depuis le mardi 04 février 2025 à 12h29
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