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Délais reprise travaux - garant de livraison

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Bloggeur Env. 500 message Seine Saint Denis
Bonjour

Notre CST ayant fait faillite, plus rien ne se passe sur notre terrain depuis mai 2011

Covea caution, le garant de livraison a madaté le repreneur pour finir notre chantier....mais toujours pas de reprise des travaux !

Ma question est de savoir si malgré les démarches du garant de livraison, il y a des délais à respecter? Parceque s'engager à finir et livrer une maison, c'est bien, il y a même des pénalités de retard on est d'accord, mais si c'est dans 4 ans.... bref quels sont les obligations du garant vis à vis des délais?

merci d'avance
CCMI aout 2010 avec Galvaing.
liquidation judiciaire
Reprise par HCBois via Covea (garant)
liquidation judiciaire HCbois
Expertises, malfaçons...
protocole d'accord avec le garant
vente terrain à la mairie et destruction en 2014
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message
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Env. 1000 message Bas Rhin
Bonjour,

Sauf erreur de ma part le garant doit respecter le délai indiqué sur le ccmi que vous avez signé.

Après si les pénalités ne sont pas un problème pour lui, je ne vois pas comment l'obliger à avancer.
Messages : Env. 1000
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Bloggeur Env. 500 message Seine Saint Denis
le délai mentionné dans le CCMI est largement dépassé.
Notre maison aurait du être livrée en aout 2011. nous en sommes aux fondations et toujours pas de reprise travaux.
Ma question est de savoir si le garant a des délais à respecter du genre : si le repreneur ne reprend pas les travaux d'ici un mois.....le garant devra trouver un autre CST...
CCMI aout 2010 avec Galvaing.
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Nouvel Aviseur Env. 500 message 78 Vaux Sur Seine (78)
Bonjour,

Demandez au garant de commencer à vous payer les indemnités de retard par courrier recommandé ,vous allez voir que le chantier va vite redémarrer!!!

Et je vous conseil d'adhérer à l 'AAMOI !

Cordialement

Alex.
constructeur :GD constructions
reception samedi 25 02 06

protocole d'accord N°3 signé.
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Bloggeur Env. 500 message Seine Saint Denis
Il y a-t-il clairement des délais mentionnés dans une quelconque loi?

Merci
CCMI aout 2010 avec Galvaing.
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Env. 60000 message
salut

tu as tout les elements, je les reprends peut etre pour toi en 1seul poste....


"Il y a-t-il clairement des délais mentionnés dans une quelconque loi?"
on te dit que oui, ce la correspond a la date de fin de travaux de ton CCMI


pour le reste il est clairement indiquer les penalités de retards apres la date. Non il n'y a pas de texte qui prevoye un delai au garant puisqu'il y doit payer des penalité pour le retards donc comme dit plus haut
"Après si les pénalités ne sont pas un problème pour lui, je ne vois pas comment l'obliger à avancer." si ce n'est comme la tres bient dit une personne " Demandez au garant de commencer à vous payer les indemnités de retard par courrier recommandé ,vous allez voir que le chantier va vite redémarrer... d'adhérer à l 'AAMOI !!!!"

donc en gros => AR demander le paiment des indemnité au fur et a mesure du retard pris dans le chantier en commençants par reglé le retard deja comptabilisé en 1fois (au titre par exemple des interet intercalaire que vous payer ou location+pret ou autres...) + adhesion à lAAMOI et ensuite seulement de la patience

voila tout est dit, je pense qu'on peut pas faire mieux, bonne chance
@+
Messages : Env. 60000

 
Bloggeur Env. 500 message Seine Saint Denis
Merci pour vos réponses.

Pour les pénalités de retard j'ai déja obtenu le paiement d'une grande partie...le reste se fera au fur et à mesure de mes demandes.
Le garant est très à l'écoute des maîtres d'ouvrage, et il comprend les problèmatiques financières. Donc la dessus rien à dire, l'aspect financier n'est ni un pb pour lui ni pour nous!

Mais pour moi cela ne fait pas tout. Sincèrement je préfèrerais qu'il n'ait pas à me les payer mais que le repreneur avance sur mon terrain.


Je me pose la question suivante : comme le chantier n'a pas commencé plus de deux mois après le contrat de reprise, pouvons nous demander au garant qu'il change d'entreprise pour la reprise de notre chantier?

Je trouve ca quand même incroyable que la loi ne prévoit pas de délais en cas de reprise par le garant.....car c'est bien dans ces moments la qu'il faudrait faire accélérer les choses, pour des maitres d'ouvrage déja en galère !!!


Cdt
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Env. 40 message Seine Et Marne
Nous sommes dans le même cas que vous sauf que nous n avons pas eu d indemnités de retard!! Livraison prévu comme vous en août pourtant! Il faut vraiment qu on appel covea. Si cela avance de votre côté faite nous signe en tout cas ;)
Messages : Env. 40
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Env. 60000 message
"Je trouve ca quand même incroyable que la loi ne prévoit pas de délais en cas de reprise par le garant.."

la, je ne sais pas mais je pense pas car quand il arrive sa, c'est quand meme un cas "extreme" (faillite d'un constructeur etc...) et la loi ne peut pas prevoir non plus une succession d'echec/maladresse ou retard.
Messages : Env. 60000

 
Nouvel Aviseur Env. 500 message 78 Vaux Sur Seine (78)
Bonjour,

Rapprochez vous de L'AAMOI je pense que la vous aurez toutes vos réponses et le moyen de faire accélérer les choses !!!


cordialement

Alex.
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protocole d'accord N°3 signé.
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Bloggeur Env. 500 message Seine Saint Denis
Pour l'aamoi +1

mais sincèrement je crois qu'il n'y a pas de solution réelle! si ce n'est faire constater au garant et par huissier que rien n'a repris depuis près de deux moi, date à laquelle il a mandaté le repreneur pour finir les travaux....mais je vais quand même le faire....

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