Delai déclaration préalable

Bonjour,


Le délai d'instruction d'un CUa est d'un mois, celui d'un CUb est de deux mois. Pour la DP, un mois sauf en cas de consultation de services extérieurs (zone d'aléas) ce délai est alors porté à deux mois.


Cordialement.

merci

aucune modification ou probleme
Dossier deposé le 05/01/2011 la mairie nous repond que cette declaration sera donnée le 13/03/2011 en meme temps que le CU
A votre avis la DP sera accordé si j'ai pas de reponse le 05/02/2011 (1mois)??

Re,


Le délai d'instruction courre à partir de la date d'enregistrement du dépôt de la demande; dans votre cas, il semble que la parcelle concernée soit soumise à un ou plusieurs aléas ce qui pourrait expliquer la date d'obtention donnée par la mairie.
Le meilleur moyen de savoir quelles sont les raisons officiellement invoquées pour justifier ce délai afin de pouvoir vous répondre quand au respect des obligations faites à l'administration dans ce cas précis.


Cordialement.

apres verification, effectivement la mairie a demandé l'avis d'un architecte de france donc le delai passe à deux mois soit le 05 mars 2012 vivement le cu et la declaration préalable!!!!

Un mois : tu peux tabler sur un accord tacite si tu n'as rien recu au bout d'un mois.

Re,


" Un mois : tu peux tabler sur un accord tacite si tu n'as rien recu au bout d'un mois. " dit BEVRDTOPO.
Cette affirmation est vraie s'il s'agit d'un CUa, faussse dans le cas d'un CUb dont le délai d'instruction est de deux mois.


Cordialement.