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Annulation permis de construire

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Env. 10 message La Roque D'antheron (13)
Bonjour,

Après visite d'un terrain, nous nous sommes rendu compte que le terrain qu'on nous a présente de 534 m2 n'existait pas sur le papier tel quel et faisait partie d'une plus grande parcelle cadastale d'environ 1000m². Après vérification auprès du service de l'urbanisme, nous apprenons qu'un permis de construire a déja été déposé par le lotisseur sur ce terrain pour construire des maisons en VEFA, rendant tout projet de construction sur cet emplacement impossible Une déclaration d'ouverture de chantier a été faite mais rien n'a été commencé.
Stupéfaits, nous avons interrogé l'agent immobilier qui nous a expliqué que le propriétaire s'était lancé dansun projet VEFA, mais n'ayant pas trouvé preneur, il a décidé de retourner sa veste et de reproposer les terrains à la vente en nu, avec division parcellaire. Le problème est que l'urbanisme n'a jamais été informé de ces changements, que le cadastre n'est pas à jour. Nous pensons que par ce moyen, l'actuel propriétaire du terrain peut continuer à jouer sur les 2 tableaux et proposer ses terrain avec l'option VEFA et en m^me temps appâter des personnes intéressées par une vente de terrain nu.

Selon l'urbanisme, c'est très compliqué de procéder à la division du lot car un permis est déja déposé. L'agent immobilier lui dit que c'est au contraire très facile... qui croire?

Merci pour vos réponses
Messages : Env. 10
De : La Roque D'antheron (13)
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

66 069 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Env. 3000 message Ankh-morpork (57)
Nikal a écrit:Qui croire?

L'urbanisme. C'est pas ton agent immobilier qui va corriger le cadastre
Messages : Env. 3000
De : Ankh-morpork (57)
Ancienneté : + de 15 ans
En cache depuis le mardi 19 novembre 2024 à 07h10
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