Servitude de vue / problématique avec le voisin

kalinka a écrit:

Pensez vous que nous pourrions avoir des soucis?

Hello,

Tant que les distances sont respectées, y'a pas de raison d'avoir de "soucis" sauf s'ils sont co.s, mais il y en a de plus en plus (dû à la jalousie par exemple...)

Merci de ta réponse

Bonjour!

Je remonte le post car j'ai de nouveaux éléments sur ce sujet.

Notre permis est accordé depuis le 23 janvier.

Notre construction s'implante donc en limite séparatrive. Le début de la maison s'implante à 60 cm en retrait des fenêtre de mon voisin. Nous n'avons pas le choix par rapport aux limites de constructibilité imposées par le PLU!

Un de nos balcon est à 1,90 de ses fenêtres et l'autres est a 3m ( en vue droite).

Le voisin exige que nous reculions la maison d'1 m et que nous supprimions les balcons sous prétexte qu'il perdrait en qualité de vie a cause de la proximité et que l'avenue est trop bruyante et que nous ne profiterons pas des balcons.

Il pense qu'il peut faire changer d'avis la mairie je sais que ce n'est pas possible à moins d'un changement de Plu, donc c'est quasi impossible.....
Nous ne pouvons pas reculer la maison car elle serait hors limite constructible....

La seule solution serait de supprimer le balcon le plus gênant, mais le voisin ne veut pas. Sinon nous serions obligés de réduire notre maison de 1 m et supprimer ainsi 30 m² ce qui est hors de question!!

Le voisin nous indique que si nous laissons le projet en état il nous pourrira la vie ....

Est ce qu'il y a quelque chose à faire de notre côté ou doit on attendre d'être contacté?

Pour l'instant ce n'était qu'une discutions entre voisin ( pas de recommandé....)

Merci de vos avis!

Bonjour,

La cour pavée appartient à qui ???

À nous, c'est le devant de notre terrain!

Donc, c'est anormal que le voisin ait des fenêtres sur ce mur .

Votre terrain est grévé d'une servitude de vue ??

Ben je suppose que oui apparament les fenêtres sont là depuis plus de 30 ans donc de tout façon on ne peut rien faire mais on a fait en sorte d'implanter la maison en arrière pour être le moins gênant.

Il se raconte que c'était une seule propriété à l'origine donc la servitude est là.

kalinka a écrit:

Ben je suppose que oui apparament les fenêtres sont là depuis plus de 30 ans donc de tout façon on ne peut rien faire mais on a fait en sorte d'implanter la maison en arrière pour être le moins gênant.

Il se raconte que c'était une seule propriété à l'origine donc la servitude est là.

Que dit ton notaire, une servitude ce n'est pas "apparemment", c'est dans les actes de propriété ou non. Les fenêtres sont là depuis plus de trente ans, certes mais ont-elles étés implantées dans les règles (permis de construire, etc il y 30 ans l'administration veillait déjà au grain) ?

Une seule propriété à l'origine : peux-tu savoir qui en vendu la moitié, et quand, car si c'est ton voisin actuel qui a vendu cette partie il y a quelques années, il va avoir du mal à défendre sa position, on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre.

Pour les relations de voisinage, tu as une relative chance, c'est que vous êtes encore en discussion et pas aux recommandés, essaye au maximum de privilégier cette situation, mais en parallèle, vérifie que ton assurance RC comporte une aide juridique, sinon souscrit y au plus vite.

Bon courrage

Alors je n'ai rien dans mon acte notarié concernant une servitude de vue, la l'Immeuble appartient au voisin depuis plus de trente ans et ce n'est pas lui qui a vendu le terrain qui appartient lui aussi depuis plus de trente ans à la famille de mon mari.

Je le répète, Nous respectons les distances indiquées dans le code civil à savoir 60 cm en vue oblique et 1m90 en vue droite et nous sommes prêt à reculer un peu la maison (40cm) pour que la maison soit en recul de 1m, si la mairie est d'accord mais nous serons hors limite, et aussi à supprimer le balcon du haut.

Mais je pense qu'il n'est pas possible de faire plus!

Je ne sais pas trop quoi nous voulons faire des efforts pour prouver notre bonne foi mais j'ai peur que celà ne suffisent pas ....

Bonjour

completement à part ..c'est peut etre une bonne idée de supprimer le balcon ça te fera un pont thermique en moins

entre les 2 photos je vois une difference entre fenetre et une porte ?

Déjà, le voisin qui te menace de te pourrir la vie, je trouve cela moyen moyen

Et rien que pour cela, je ne ferai aucun effort pour l'arranger car derrière, il te demandera de changer la Couleur de ta façade, la coupe de cheveux, la couleur des rideaux etc...

Regismu a écrit:

Bonjour

completement à part ..c'est peut etre une bonne idée de supprimer le balcon ça te fera un pont thermique en moins

entre les 2 photos je vois une difference entre fenetre et une porte ?

Ce sont bien 3 fenêtres!! C'est un effet d'optique ;)

Concernant le balcon, oui pont thermique en moins ça c'est sur!

stephplr77 a écrit:

Déjà, le voisin qui te menace de te pourrir la vie, je trouve cela moyen moyen

Et rien que pour cela, je ne ferai aucun effort pour l'arranger car derrière, il te demandera de changer la Couleur de ta façade, la coupe de cheveux, la couleur des rideaux etc...

Il y a quelque temps il a voulu refaire le ravalement et à demandé à les beaux parents de payer la moitié du ravalement ce qu'ils ont évidemment refusé...

Enfin il y a pas mal de précédent avec lui mais rien d'insurmontable

On va voir la tournure que ça prend et on avisera!

Mais ce que je veux savoir, c'est est ce qu'il peut faire invalider le projet?

à priori je dirai non

si tu as bien respecte les textes et que tu ne lui causes pas de prejudices ..

le mur de la maison est "commun"/en limite ou privatif ?

la fenetre a quand meme ete agrandi entre les 2 photos? il y a eu une autorisation ?

Il délimite la propriété donc je dirais en limite

Regismu a écrit:

à priori je dirai non

si tu as bien respecte les textes et que tu ne lui causes pas de prejudices ..

le mur de la maison est "commun"/en limite ou privatif ?

la fenetre a quand meme ete agrandi entre les 2 photos? il y a eu une autorisation ?

Rien n'a changé entre les deux photos c'est juste un effet d'optique

par rapport au sol il semble vraiement qu'il y ait une grande difference

Ce terrain vous venez de l'acheter ou c'est une héritage ?

C'est une donation

Regismu a écrit:

par rapport au sol il semble vraiement qu'il y ait une grande difference

Non non c'est certain, on va sur ce terrain tout les jour car il sert de parking depuis longtemps. Aucun travaux n'ont été effectués.

[quote="kalinka"]

Regismu a écrit:

par rapport au sol il semble vraiement qu'il y ait une grande difference

Non non c'est certain, on va sur ce terrain tous les jours car il sert de parking depuis longtemps. Aucun travaux n'ont été effectués.

Hello,

Je rebondis sur ce qui a été écrit plus haut: je trouve HALLUCINANT que des fenêtres donnent directement sur ton terrain!
Ca avait beau être soit disant un seul terrain auparavant; mais maintenant ce n'est plus le cas!
Je pense que JAMAIS le permis de construire n'aurait dû être attribué par rapport à cette configuration; ou plutôt que la division du terrain n'aurait pas dû être faite de cette façon!

Si le voisin veut te casser les pieds, il le pourra SANS PROBLEMES!
Chaque fois que toi ou ta famille passera, il pourra être à sa fenêtre et vous em.erder; rien de plus simple... Et comme ça a l'air d'être un gros c.o.n, il ne se gênera pas, sois en sûr...

Bref, je n'aimerais pas du tout être à ta place car ça pue à plein nez cette histoire...
Bon courage à toi...

Vu que l'acte notarié ne mentionne pas de servitude de vue, ne seriez vous pas en droit de demander au voisin de supprimer ses fenêtres ?
Ca serai marrant ca

Bonjour,

xdot a écrit:

Vu que l'acte notarié ne mentionne pas de servitude de vue, ne seriez vous pas en droit de demander au voisin de supprimer ses fenêtres ?
Ca serai marrant ca

ou monter un mur en limite, pour transformer le parking pavé en garage

Au moins regarder si les ouvertures sont declarées

***** a écrit:

Bonjour,

xdot a écrit:

Vu que l'acte notarié ne mentionne pas de servitude de vue, ne seriez vous pas en droit de demander au voisin de supprimer ses fenêtres ?
Ca serai marrant ca

ou monter un mur en limite, pour transformer le parking pavé en garage

Ce serait le top!!!!!!

Bonjour,


La création d'une servitude de vue par division de terrain est chose courante...Si les "vues" existaient avant la division.


Lors d’une donation, d’une vente ou d’une succession, un terrain peut être scindé en deux, et une servitude peut en naître et s’imposer de manière incontestable : Droit de passage, servitude de vue ou arbres plantés trop près de la nouvelle ligne de séparation… Pour exister, la servitude acquise par destination du père de famille doit répondre à quatre conditions :
Elle résulte directement de la séparation en deux de la propriété.Elle est la conséquence d’un aménagement réalisé sur l’un ou l’autre des nouveaux terrains, ou sur les deux, avant la division.L’aménagement a été effectué dans l’intérêt de la propriété et non dans l’intérêt personnel du propriétaire.La servitude est apparente.[/list]

Citation:

ou monter un mur en limite, pour transformer le parking pavé en garage

C'est bien sûr impossible

Celui qui subit la servitude (appelé aussi propriétaire du fonds servant) a des obligations passives . Vous ne devez pas entraver l’usage de la servitude ( Art. 701, al. 1, code civil )

Oui ça c'est sur que c'est impossible et c'est bien normal, nous ne souhaitons pas lui boucher la vue. La servitude est donc préservée à mon sens!

Actuellement nous n'avons jamais vu le voisin derrière sa fenêtre , elle n'est d'ailleurs jamais ouverte et les volets ne sont jamais fermés.

Le terrain est situé en centre ville, il faut bien partager l'espace en essayant de contenter tout le monde!

Bon, merci de vos avis en tout, on va laisser passer le temps.

Au niveau juridique, si jamais il nous attaque au civil, sommés nous susceptible de perdre à votre avis?

Nous ne le privons d'aucun ensoleillement, la vue non plus n'est pas gâché ( ma maison cachera juste la maison du voisin d'après, et nous respectons les distance imposées par le code civil....

Citation:

Au niveau juridique, si jamais il nous attaque au civil, sommés nous susceptible de perdre à votre avis?

A mon avis , non, mais je ne suis pas avocat.

Bonjour,
un petit cooseil, attendez bien le recours des tiers aprés l'affichage du panneau de chantier

Oui oui c,est prévu! ;)

Le permisI est affiché depuis le 24 janvier et constat d'huissier le 25 janvier

Merci en tout cas!