Affichage du permis de construire (panneau

Bonjour,


L'affichage du PC est de la responsabilité du bénéficiaire. Si votre constructeur est contractuellement désigné pour effectuer cette tâche, relancez-le; sinon faîtes le vous-même.
Il est important de faire constater la date à partir de laquelle l'affichage est en place. Cette date détermine le début du délai de recours des tiers.


Cordialement.

Bonjour

Suite à ta réponse, nous avons été en chercher un panneau gratuit au GSB du coin puis nous avons été le mettre.
Fais la tite photo avec le journal du jour.

Au moins, nous sommes tranquilles.

Cordialement

Emm@

bonsoir,
je suis un peu désolé mais la force probante de la photo du pc avec le journal prouve juste que vous avez pris une photo avec un journal daté de tel jour.
pour schématiser, je peux afficher mon pc aujourd'hui, récupérer un journal d'un mois et faire ma photo aujourd'hui avec le journal d'un mois.
la force probante du procédé est malheureusement peu élévée. le procédé est connu.
si vous craignez à ce point le recours des 1/3, il va falloir malheureusement cracher quelques centaines d'euros (3ou 4 d'ailleurs) à un huissier qui va venir trois fois constater l'affichage, le jour j, j +30 et j +60.
et au motif qu'il est assermenté, il va vous remettre un constat minable avec trois pauvres malheureuses photos de daube qui par contre ont une très grande force probante, en vous soulageant aussi de 400 euros.

bonsoir,

autre solution pour faire constater le bon affichage : demander à la mairie, c'est gratuit

Bonsoir, nous on a pris une photo avec le journal du jour et on se l'est envoyé comme carte postale avec donc le cachet de la poste. Je ne sais pas si cela a plus de valeur mais bon....

Merci pour ces info diverses. On nous avait dit de faire ainsi. Nous sommes pas tellement inquiet pour le recours des tiers car nous sommes en plein champs avec un Plu drastique. Je contacterais la mairie dès la premiere ce matin et nous faire une belle carte postale.
Cordialement

rico7et93 a écrit:

Bonsoir, nous on a pris une photo avec le journal du jour et on se l'est envoyé comme carte postale avec donc le cachet de la poste. Je ne sais pas si cela a plus de valeur mais bon....

Bonjour,
Un notaire nous avait conseillé la même chose : prendre en photo le panneau et se l'envoyer. On a suivi son conseil (sans trop savoir non plus si ça nous protège en cas de litige). J'ai imprimé la photo sur une feuille blanche que j'ai plié en 2, scotché tous les côtés, adresse + timbre et voilà, on a reçu notre beau courrier par la Poste ! Ca fait un peu bricolage, mais bon, au moins c'est fait !

nous aussi avec le même constructeur je crois enfin pas même département mais pc obtenu le 27/12/11 et le jour de la signature chez notaire le 20/01 on est passé devant le terrain et rien ni sur le notre ni celui du voisin qui fait construire par le même constructeur et celui ci nous a dit que les 2 panneaux s'étaient miraculeusement envolés par une soit disant tempête et aucun des 2 n'a été retrouvé!!! donc construteur pas trop au top sur les formalités!!!

bonjour,

l'interet du cst à faire trainer l'affichage :
le CCMI a un délai de démarrage de chantier à partir de la réalisation des conditions suspensives genre "les travaux commenceront xxxx jours après la réalisation des conditions..." souvent les conditions sont permis et recours des tiers.
affichage du panneau : compter ensuite les 3 mois de recours, si dans le contrat il est noté délai de 1 mois il commencera en juin.. à condition que le panneau soit affiché dès maintenant.
tant qu'il n'affiche pas le panneau le calcul du délai n'a pas débuté.

oui mais nous elle nous a dit qu'elle l'avait posé lors de l'accord du pc soit fin décembre et qu'il a disparu donc comment savoir à quelle date commence le recours?

si votre constructeur demarre deja comme cela , juste pour un panneau d'affichage , que cela va t'il etre pendant les travaux .....

oui effectivement c'est bien ce qui nous inquiète en espérant que ça se passe mieux avec le conducteur des travaux

sanlep28 a écrit:

oui effectivement c'est bien ce qui nous inquiète en espérant que ça se passe mieux avec le conducteur des travaux

je n'ai pas des bonnes visions sur les constructeur en generale , tous mon entourage ne sont pas trop content au final , apres c'est un choix de vie qu'il faut respecter, mais si tu as des trucs que tu te sent capable de faire toi meme faut pas hesiter ce sera surement mieux fait et pour moins cher.

***** a écrit:

bonsoir,

autre solution pour faire constater le bon affichage : demander à la mairie, c'est gratuit

Absolument, d'autant qu'un affichage du PC en mairie, en plus du panneau de chantier, est obligatoire.

Merci à tous de vos réponses.
Finalement c'est enfin solutionner depuis quelques jours.
Le lendemain de la pose d'un panneau que nous nous sommes fournis, le panneau du constructeur était par dessus.
Donc voilà.
Juste attendre que les températures se radoucissement pour que le chantier commence réellement.

Emm@Ju a écrit:

Merci à tous de vos réponses.
Finalement c'est enfin solutionner depuis quelques jours.
Le lendemain de la pose d'un panneau que nous nous sommes fournis, le panneau du constructeur était par dessus.
Donc voilà.
Juste attendre que les températures se radoucissement pour que le chantier commence réellement.

sa va alors mais sa ne fais pas trop serieux de leur part , alors que le chantier n'as meme pas commencer

bonjour,

c'est souvent le meilleur moyen : mettre un panneau qui vient d'ailleurs et le cst s'empresse d'en remettre un avec sa pub

***** a écrit:

bonjour,

c'est souvent le meilleur moyen : mettre un panneau qui vient d'ailleurs et le cst s'empresse d'en remettre un avec sa pub

sa c'est sur mais c'est quand meme pas normal je trouve , obliger d'allez payer un panneau parce que ton propre constructeur n'ai pas capable d'allez mettre le sien pour faire sa promo en meme temps , en temps et en heure.
moi je dit c'est le chantier et sa qualité qui doit faire la promo , pas le bout de plastique qu'on installe devant , en tout cas bonne continuation pour la suite de ton projet

***** a écrit:

bonjour,

l'interet du cst à faire trainer l'affichage :
le CCMI a un délai de démarrage de chantier à partir de la réalisation des conditions suspensives genre "les travaux commenceront xxxx jours après la réalisation des conditions..." souvent les conditions sont permis et recours des tiers.
affichage du panneau : compter ensuite les 3 mois de recours, si dans le contrat il est noté délai de 1 mois il commencera en juin.. à condition que le panneau soit affiché dès maintenant.
tant qu'il n'affiche pas le panneau le calcul du délai n'a pas débuté.

Le recours du tiers est limité à 2 mois apres le jour d'affichage sur le terrain pas 3 ?

Dans mon cas la levée des conditions suspensives intervenait à l'obtention du permis, en plus des autres conditions,
puis le constructeur avait 2 mois pour demarrer le chantier. Ce qui racourci un peu les choses.

bonne continuation

Salut,

Pour leur mettre la pression tu peux trouver dans le forum sur la page des onglets complètement à droite l'onglet "autres outils et services" dans lequel tu trouveras la rubrique "panneaux chantiers"

Tu pourras imprimer ce panneau à coller sur ton panneau de chantier et ça leur fera comprendre que ton chantier est une vitrine de leurs travaux (en bien ou en mal...)

Ca fait un peu de pub pour le fofo, ça permet aux voisins de suivre ton chantier et éventuellement tisser des liens avant d'emménager, et surtout ça permet de faire passer le message aux artisans...

Bonne construction !

Prim's a écrit:

ça permet aux voisins de suivre ton chantier ,

est-ce bien souhaitable ?

Prim's a écrit:

Salut,

Pour leur mettre la pression tu peux trouver dans le forum sur la page des onglets complètement à droite l'onglet "autres outils et services" dans lequel tu trouveras la rubrique "panneaux chantiers"

Tu pourras imprimer ce panneau à coller sur ton panneau de chantier et ça leur fera comprendre que ton chantier est une vitrine de leurs travaux (en bien ou en mal...)

Ca fait un peu de pub pour le fofo, ça permet aux voisins de suivre ton chantier et éventuellement tisser des liens avant d'emménager, et surtout ça permet de faire passer le message aux artisans...

Bonne construction !

Merci de ton idée.
Nous avions un peu cette idée. Mais finalement, nous en mettrons pas car nous voulons pas se sentir observer.
C'est vrai que ça permet de mettre la pression au constructeur mais, on veut pas que certains profitent observer notre projet à mauvais escient.

Mais ne vous inquiétez pas, on en fait de la pub du forum.

Emm@

bonsoir,

cmercier29 a écrit:

Le recours du tiers est limité à 2 mois apres le jour d'affichage sur le terrain pas 3 ?

2 mois pour les tiers oui, mais il faut ajouter 1 mois pour l'administration... qui a 3 mois après avoir délivré un permis... pour revenir sur sa décision en cas d'erreur .

***** a écrit:

bonsoir,

cmercier29 a écrit:

Le recours du tiers est limité à 2 mois apres le jour d'affichage sur le terrain pas 3 ?

2 mois pour les tiers oui, mais il faut ajouter 1 mois pour l'administration... qui a 3 mois après avoir délivré un permis... pour revenir sur sa décision en cas d'erreur .

Bonsoir à tous,
J'ai une petite question: après les 2 mois d'affichage du permis de construire, si aucun recours de tiers n'a eu lieu, est-ce que la mairie envoie le PC définitif ou un document attestant qu'aucun recours de tiers n'a eu lieu au bout de ces 2 mois?
Merci.

Bonjour,

mon experience est que la mairie n'envoie rien, si vous ne recevez rien, c'est que c'est bon.

vous pouvez toujours les appeler pour veirifer.

Non, vous ne recevez rien. Par contre en cas de recours vous devez recevoir une copie du recours.

sinon, personnellement, je ne contacterai pas là mairie. Mieux vaut se faire oublier le temps que le délai du recours administratif soit révolu.....on ne sait jamais si votre appelle leur donne l'idée de chercher la petite bête

Merci pour vos réponses.
En fait, avant de débloquer les sous pour la signature chez le notaire, notre banque a besoin du PC définitif. En gros, il faut que les 2 mois de recours de tiers soient purgés...
Donc, je ne sais pas s'il y a un document fourni par la mairie attestant qu'aucun recours de tiers n'a eu lieu.