Problème menuiserie après réception (Bouches Du Rhone)

Bonjour

bien sur il faut que tu avertisses ton constructeurs ou celui qui a fait les fenetres si tu as traité directement avec lui ( facture des fenetres à ton nom ?)

selon les rapports que tu as tu peux

1 lui telephoner ?

2 lui envoyé un recommandé avec AR

Bonjour Timbeurland ,

Ce problème rentre dans le cadre de la GPA et de la garanti de bon fonctionnement .

Suivre la procédure de l'article 1792-6 .

Cdlt

philippe29 a écrit:

Bonjour Timbeurland ,

Ce problème rentre dans le cadre de la GPA et de la garanti de bon fonctionnement .

Suivre la procédure de l'article 1792-6 .

Cdlt

Merci Philippe29,

GPA = Garantie parfait achèvement

La procédure de l'article 1792-6 du code de la construction ?

Donc je leur écrit une lettre recommandée avec AR mentionnant les problèmes. Mais ensuite, quel est le déli d'intervention maxi du constructeur ??? merci.

Timbeurland a écrit:

La procédure de l'article 1792-6 du code de la construction ?

Un petite recherche sur le forum vous en apprendra beaucoup sur cette article et sur les façon de regler les problème dans le cadre de la GPA .

Un RAR
Une mise en demeure
Ect ect .....


A+

Oui merci je viens de lire l'article concernée.

En somme c'est une Lettre AR d'abord ensuite éventuellement une mise en demeure. Ou mise en demeure de suite ?

Si le CST ne répond pas, je dois faire constater par huissier le ou les dysfonctionnements, Les travaux sont à ses frais mais s'il ne bouge toujours pas ..........

Ensuite, on engage les travaux et injonction de payer mais autant dire qu'on perd tout car là il faudra de sacrées preuves !!!

Reste peut être le référé puisque j'ai toujours les 5 %.

Sachant qu'en plus j'ai toujours les 5 % suite à des réserves non encore levées et qu'il n'a pas du tout apprécié que je ne me laisse pas faire. Là, il va jubiler !


Autant dire que la GPA ne sers à rien quoi !


ps : votre modèle de lettre suivant est-ce celui dont je dois m'inspirer pour écrire à mon CST ?








GARANTIE BIENNALE



(Nom du propriétaire)
(Adresse du propriétaire)
(Nom du constructeur/vendeur)
(Adresse du constructeur/vendeur)
(Lieu et date)



Lettre recommandée avec demande d’avis de réception

Objet : mise en œuvre de la garantie biennale



(Madame ou Monsieur)




Par acte datant du (date de l’acte), j’ai acheté un logement sis (adresse du logement) pour lequel une réception des travaux a été effectuée le (date de la réception).


J’ai récemment constaté des désordres sur les éléments d’équipement suivants : (énoncez les désordres).

En conséquence de quoi, et conformément aux dispositions de l’article 1792-3 du Code civil, je vous demande de bien vouloir mettre en œuvre la garantie de bon fonctionnement des éléments d’équipement qui, conformément à notre contrat, a une durée de deux ans.


Restant à votre disposition pour planifier les travaux nécessaires, je vous prie de bien vouloir croire, (Madame ou Monsieur), en l’assurance de ma considération distinguée.



Il s'agit donc de la garantie biennale ?

Dois-je envoyer une lettre AR ou puis-je envoyer de suite (pour ne pas perdre de temps) une mise en demeure en Lettre RAR ?

Merci

Bonsoir ,

La lettre semble correct , c'est de la GPA mais aussi de la garanti biennal.

A+

Merci pour votre aide.

Ps : je peux donc envoyer directement une mise en demeure LRAR ??


Savez-vous si l'étanchéité (par joint silicone en général il me semble) autour des cadres de fenêtres et portes fenêtres doit obligatoirement être fait par le constructeur ou non si ce dernier n'a pas été mandaté
pour faire la peinture intérieure ? (faite par moi même = ponçage et peinture).

Mais dixit de l'étanchéité autour des cadres des ouvertures ! Mon CST me dit que cela fait partie du poste peinture !


Merci

Vous avez une photo du problème ?

philippe29 a écrit:

Vous avez une photo du problème ?

Concernant l'étanchéité autour des cadres ? oui je peux vous faire une ou plusieurs photos !

Cdt

j'ai un doute sur le problème , d’où ma demande de photo .

Je pense savoir ce que c'est mais j'attends un peu avant les questions

Voici deux photos

PS : Une mise en demeure directe est possible et un délai de 15 jours pour venir constater et commencer les réparations n'est pas trop "court" ?

Merci

très grande les photos .

C'est bien ce que je pensais , il suffit d'un joint de silicone . ( c'est ce que j'ai fait )
Êtes vous sur qu'il y a un rail derrière cette partie , contre la menuiserie ?

C'est du placo ?

Hello,

Joint en silicone??? Ca fera vraiment cache misère. Vraiment malheureux pour une construction neuve.

Vous avez une autre solution ?

Des rails ?????.

Les menuiseries sont fixées au mur puis ensuite l' isolation collée au mur

C'est du placo mur , collé au MAP ?

Oui il s'agit de plaque de placo avec isolation (polystyrene noir) en 10.


ps : en envoyant la mise en demeure directement pourrait-on me reprocher de ne pas avoir envoyer d'abord une simple lettre en recommandé ?


Merci

c'est la meme chose tu marques seulement mise en demeure recommandée avec Ar ..et si ton courrier est bien conforme ça te permet de passer direct à la procedure en dessus au lieu de recriere et redonenr encore un delai ..

il faut que ta lettre reprenne toutes les doleances et fixe un delai d'execution ..

Regismu a écrit:

c'est la meme chose tu marques seulement mise en demeure recommandée avec Ar ..et si ton courrier est bien conforme ça te permet de passer direct à la procedure en dessus au lieu de recriere et redonenr encore un delai ..

il faut que ta lettre reprenne toutes les doleances et fixe un delai d'execution ..

Merci Regismu

Bonjour Timbeurland ,

Le gros problème de ce système ( a mon avis ) c'est l'espace entre les murs et l'isolant et surtout la façon dont les découpe sont faite autour des ouverture ( menuiseries ) je ne vois pas très bien comment rendre ça étanche à l'air .

Mais bon , le cst vous le dira peut être .

Cdlt

philippe29 a écrit:

Bonjour Timbeurland ,

Le gros problème de ce système ( a mon avis ) c'est l'espace entre les murs et l'isolant et surtout la façon dont les découpe sont faite autour des ouverture ( menuiseries ) je ne vois pas très bien comment rendre ça étanche à l'air .

Mais bon , le cst vous le dira peut être .

Cdlt

Merci Philipp29,

Petite question, est-il possible d'utiliser les 5% des réserves (restent encore 2 réserves non levées) pour financer les travaux de réparation, dans le cadre de la garantie du parfait achèvement, après un référé si le constructeur ne fait rien ?

Il me semble que cela est possible mais j'ai un doute.....

Bonjour

d'abord tu dois commencer par une mise en demeure en recommandé avec AR ..ensuite et sans execution tu peux essayer "l'injonction de faire" après s'il ne s'execute pas ... tu dois pouvoir etre degagé de toute obligation envers ton constructeur

Regismu a écrit:

Bonjour

d'abord tu dois commencer par une mise en demeure en recommandé avec AR ..ensuite et sans execution tu peux essayer "l'injonction de faire" après s'il ne s'execute pas ... tu dois pouvoir etre degagé de toute obligation envers ton constructeur

merci Regismu.

Mise en demeure faite, Référé en cours.

Dégagé de toute obligation c'est à dire ?

c'est à dire qu'avec les fonds que tu detiends tu dois pouvoir finir ta maison à ses frais ..si la somme est suffisante

l'injonction de faire n'est pas la meme procedure que le refere

tu lui as donné combien de delai dans al mise en demeure? le delai est passé ?

Regismu a écrit:

c'est à dire qu'avec les fonds que tu detiends tu dois pouvoir finir ta maison à ses frais ..si la somme est suffisante

l'injonction de faire n'est pas la meme procedure que le refere

tu lui as donné combien de delai dans al mise en demeure? le delai est passé ?

Délai de 15 jours pour constater (mise en demeure) et définir une date pour les travaux.

Reste 3 jours et pas de nouvelles, donc lettre mise en référé prête.

Donc, je peux conserver les 5 % afin de faire les travaux au titre de la garantie du parfait achèvement ?


Merci

après la constatation officielle des manquements du constructeur ..

peut etre que le refere suffira à debloquer la situation ..ou rajoute un paragraphe que tu demandes à etre degagé d'obligation avec le constructeur et que la somme prevue servira à faire les travaux non effectués par ledit constructeur ..( si la somme est suffisante) ..sinon tu peux demander que el constructeur s'execute sous astreinte de X € par jour de retard ..

ça depnds de ton dossier ..et du temps que tu attends ..faut que tu argumentes au mieux pour toi ..

il faut aussi penser aux frais de procedure et d'huissier pour les notifications de jugement ...

Regismu a écrit:

après la constatation officielle des manquements du constructeur ..

peut etre que le refere suffira à debloquer la situation ..ou rajoute un paragraphe que tu demandes à etre degagé d'obligation avec le constructeur et que la somme prevue servira à faire les travaux non effectués par ledit constructeur ..( si la somme est suffisante) ..sinon tu peux demander que el constructeur s'execute sous astreinte de X € par jour de retard ..

ça depnds de ton dossier ..et du temps que tu attends ..faut que tu argumentes au mieux pour toi ..

il faut aussi penser aux frais de procedure et d'huissier pour les notifications de jugement ...

Merci pour les info,

Donc en attendant, mieux vaut conserver les 5 % afin éventuellement de les utiliser pour la garantie du aprfait achèvement si besoin est (en espérant ne pas arriver juque là).

Si injonction de faire, je rajoute un paragraphe sur le fait d'être dégagé des obligations envers le CST et que les 5 % servent à couvrir les réparations....

ne parle pas des 5% ....dans une injonction de faire et /ou refere tu ne peux que reprendre le contenu de la mise en demeure .d'ou l'interet à ce qu'elle soit complete.

par contre tu peux rajouter un paragraphe sur uen demande d'astreinte à payer si non execution ...

Regismu a écrit:

ne parle pas des 5% ....dans une injonction de faire et /ou refere tu ne peux que reprendre le contenu de la mise en demeure .d'ou l'interet à ce qu'elle soit complete.

par contre tu peux rajouter un paragraphe sur uen demande d'astreinte à payer si non execution ...

d'accord,

en fait ce que je voulais savoir c'est si il était possible de conserver et d'utiliser les 5% (sans en parler dans le référe ou injonction de faire) afin de pallier aux travaux.

Sinon, aucun moyen de pression envers le CST car si je dois engager les travaux de ma poche je peux toujours courrir pour me faire rembourser !

pas évident tout ça !

c'est pour ça qu'il y a les 5 %...

pour utiliser cette somme et faire les travaux toi meme il faut que ton installateur se desiste ..soit que tu fasses constater son desistement ..mais il faut que ce soit officiel ....

par contre si après une mise en demeure tu es obligé d'engager une procedure n'oublit pas de demander des frais et dommages et interets du fait des carences de ton constructeur

Bonjour,

Ecris à ton constructeur pour officialiser que tu gardes les 5% pour les raisons que tu as évoquées. L'absence de ce courrier en AR te pourrait être fatale en justice.

Cdt, Core