Retour
Menu utilisateur
Menu

TLE 2012 avant réforme

Ce sujet comporte 86 messages et a été affiché 31.443 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
8
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 200 message Brie Comte Robert (77)
Bonjour,
La TLE (Taxe Locale d’Equipement) sera supprimée en 2012 et remplacée par la TA (Taxe d’Aménagement).
Pour tout les permis accordés avant le 1er mars 2012 c'est pourtant encore la TLE qu'il faudra payer.
Pour connaitre la Valeur Forfaitaire au 1er janvier 2012, nécessaire au calcul de la taxe, voici un lien pour consulter la circulaire officiel :http://www.lot.equipement.gouv.fr/valeur-forfaitaire-au-1er-janvier-a3640.html

Petit rappel sur le mode de calcul :

TLE = (SHON) x (valeur forfaitaire) x (taux)

Mais bon c'est pas si simple, d'autres taxes sont également à prendre en compte.

exemple pour moi :

TLE de base : (80 X 427 X 5%) + (89,62 X 625 X 5%) = 4509
Taxe espaces naturels : (80 X 427 X 2%) + (89,62 X 625 X 2%) = 1803
taxe CAUE :(80 X 427 X 0,2%) + (89,62 X 625 X 0,2%) = 180

soit 6492 €

Les taux sont indiqué sur l'accord de permis de construire, vous pouvez également les demander à votre Mairie.
Citer
Messages : Env. 200
De : Brie Comte Robert (77)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
message
Crédit immobilier au meilleur taux
Dans la section "Crédit immo" de ForumConstruire.com, vous pouvez trouver le meilleur taux pour votre crédit immobilier. Il suffit de détailler votre projet en quelques minutes et vous recevrez des propositions aux meilleurs taux, gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici pour commencer
 
Photolover Env. 1000 message Essonne
Attention aussi les valeurs d'indices varient en fonction des régions
Adhérent AAMOI n°3168
Obtention PC 03/2011
Début des travaux 08/2011
Remise des clefs 04/04/2012

http://nemesis160.forumconstruire.com
Citer
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 1000
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super photographe Env. 3000 message Pont De Larn (81)
valerossi a écrit:Attention aussi les valeurs d'indices varient en fonction des régions


et des départements... ;)
Citer
Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 3000
De : Pont De Larn (81)
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 200 message Brie Comte Robert (77)
valerossi a écrit:Attention aussi les valeurs d'indices varient en fonction des régions


La valeur forfaitaire de base est la même partout sauf en Ile-de-France où elle est majorée de 10%.

Par contre oui, les taux d'impositions pris sur cette valeur de base varient d'une région, d'un département et d'une commune à une autre.
Citer
Messages : Env. 200
De : Brie Comte Robert (77)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photolover Env. 1000 message Essonne
rush77 a écrit:
valerossi a écrit:Attention aussi les valeurs d'indices varient en fonction des régions


La valeur forfaitaire de base est la même partout sauf en Ile-de-France où elle est majorée de 10%.

Par contre oui, les taux d'impositions pris sur cette valeur de base varient d'une région, d'un département et d'une commune à une autre.


ok merci, je pensais qu'il y avait plus de deux bases d'indices différents
Adhérent AAMOI n°3168
Obtention PC 03/2011
Début des travaux 08/2011
Remise des clefs 04/04/2012

http://nemesis160.forumconstruire.com
Citer
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 1000
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonsoir,

Cite rush77: " ...Pour tout les permis accordés avant le 1er mars 2012 c'est pourtant encore la TLE qu'il faudra payer..."

Je préfèrerais lire: Pour les permis déposés avant...
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photolover Env. 1000 message Essonne
deffrey a écrit:Bonsoir,

Cite rush77: " ...Pour tout les permis accordés avant le 1er mars 2012 c'est pourtant encore la TLE qu'il faudra payer..."

Je préfèrerais lire: Pour les permis déposés avant...
@+


à part la place de parking extérieur, il va pas y avoir des écarts tellement énormes entre TLE et TA

Bon, c'est vrai que 2000€ pour une place...
Adhérent AAMOI n°3168
Obtention PC 03/2011
Début des travaux 08/2011
Remise des clefs 04/04/2012

http://nemesis160.forumconstruire.com
Citer
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 1000
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 200 message Brie Comte Robert (77)
deffrey a écrit:Bonsoir,

Cite rush77: " ...Pour tout les permis accordés avant le 1er mars 2012 c'est pourtant encore la TLE qu'il faudra payer..."

Je préfèrerais lire: Pour les permis déposés avant...
@+


Effectivement, apparemment, il s'agirait bien des permis déposés et non pas accordés à partir du 1er mars 2012 qui seront concernés par la Taxe d’Aménagement.

Merci deffrey.
Citer
Messages : Env. 200
De : Brie Comte Robert (77)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,[

quote="valerossi"]
deffrey a écrit:Bonsoir,

Cite rush77: " ...Pour tout les permis accordés avant le 1er mars 2012 c'est pourtant encore la TLE qu'il faudra payer..."

Je préfèrerais lire: Pour les permis déposés avant...
@+


à part la place de parking extérieur, il va pas y avoir des écarts tellement énormes entre TLE et TA

Bon, c'est vrai que 2000€ pour une place...[/quote]


2 000€ c'est la valeur servant d'assiette au calcul de la TA pour un emplacement, non le montant de la taxe elle-même, sachant que ce forfait peut monter à 5 000€ qd même!!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photolover Env. 1000 message Essonne
C'est pas très clair effectivement mais si les 2000 euros sont une valeur d'assiette ça représente que quelques euros...
Adhérent AAMOI n°3168
Obtention PC 03/2011
Début des travaux 08/2011
Remise des clefs 04/04/2012

http://nemesis160.forumconstruire.com
Citer
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 1000
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photolover Env. 1000 message Essonne
Il n'y a vraiment pas lieu d'avoir peur de la TA
Adhérent AAMOI n°3168
Obtention PC 03/2011
Début des travaux 08/2011
Remise des clefs 04/04/2012

http://nemesis160.forumconstruire.com
Citer
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 1000
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Cite valerossi: "...C'est pas très clair effectivement mais si les 2000 euros sont une valeur d'assiette ça représente que quelques euros..."

Lire qd même : de 2 000 à 5 000 et taux de 1 à 5%, sans oublier qu'on ne parle que de la part communale de la TA, alors qu'il y a en plus la part départementale (Conseil général).

Cite encore valerossi: "...Il n'y a vraiment pas lieu d'avoir peur de la TA.."

Je le pressentais dans un de mes posts récents: Il n'était pas logique de taxer les stationnements extérieurs,... sans taxer les stationnements intérieurs!!!!!!!!!!
C'est chose faite, avec l'art R 331-7 du CU, émanant du décrêt 2012-88 du 25/01/2012. JO du 27/01. applicable à compter du 1er mars 2012.
Ce qui veut dire que chaque dossier de demande d'autorisation de construire (DP ou PC) comprendra une partie urba et une partie fiscale, car le calcul des surfaces de plancher en regard des règles urba (art. R 112-2) est différent de celui servant d'assiette à la TA (art R 331-7).
En effet, ne sont déductibles fiscalement que les surfaces
- de l'épaisseur des embrasures des ouvertures,
- des vides et des trémies,
- sous hauteur inf. 1,80m.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessioni[...]id#LEGIARTI000025210950
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 200 message Brie Comte Robert (77)
Donc la surface imposable, c'est la surface habitable (+de 1,80cm) + les surfaces annexes ( garage,cellier,etc...)
Je me trompe de beaucoup ?
Et qu'en est-il des sous-sols ou caves ?
Citer
Messages : Env. 200
De : Brie Comte Robert (77)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,

Le R 331-7 n'en parle pas, donc...!!!
Caves et sous-sols à faire sous 1,80m!!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photolover Env. 600 message Deux Sevres
Comment est calculé le garage par rapport à la partie habitable ?
Citer
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 600
Dept : Deux Sevres
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le vendredi 08 novembre 2024 à 04h12
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Les crédits d'impot
Les crédits d'impot
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Faire construire, combien ça coute ?
Faire construire, combien ça coute ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
La taxe d'aménagement : comment la calculer
La taxe d'aménagement : comment la calculer
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

8
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page
Voir