Frais d'arcitecte déductible de la plus value?

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 3.063 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

urban1 Picto info

Auteur du sujet

Le 23/02/2006 à 07h44 Photographe Env. 300 message Hetange-grande (57)

Bonjour,
j'ais acheté un terrain, que j'ais fait borné et sur lequel j'ai déposé un PC que j'ai eu. Je n'ais pas commencé la construction!
J'ai énormémnet de problème avec les voisins, donc je me suis décidé à le revendre. Est-ce que les frais de géomètre et d'architecte sont déductible de la plus value que je vais faire?
Merci!
@+

Citer

Photographe

Messages : Env. 300
De : Hetange-grande (57)
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com Env. 300 message Hetange-grande (57)

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

Le 23/02/2006 à 10h54 Env. 60000 message

Bonjour,

Les frais d'architecte font partie de la liste limitative des frais qui viennent en déduction du prix de revente.

Pour ce qui est des frais de géomètre, certains considèrent que ces frais peuvent être retenus au titre de travaux d'amélioration. Cette analyse est sujette à caution et à mon avis risque de souffrir la critique de l’administration fiscale

Citer

Messages : Env. 60000

Voir la fiche

urban1 Picto info

Auteur du sujet

Le 23/02/2006 à 12h26 Photographe Env. 300 message Hetange-grande (57)

Salut,
deductible même si j'ai pas construit?
Merci.
@+

Citer

Photographe

Messages : Env. 300
De : Hetange-grande (57)
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

Le 23/02/2006 à 12h49 Env. 60000 message

A mon avis oui, je cherche un Code Général des Impôts et je confirme la chose...

EDIT :

Citation: Article 41 duovicies H

(inséré par Décret nº 2003-1386 du 31 décembre 2003 art. 1 Journal Officiel du 1er janvier 2004)

Pour l'application du III de l'article 150 VA du code général des impôts, les frais supportés par le vendeur à l'occasion de la cession ne peuvent être admis en diminution du prix de cession que si leur montant est justifié. Ils s'entendent exclusivement :
1º Des frais versés à un intermédiaire ou à un mandataire ;
2º Des frais liés aux certifications et diagnostics rendus obligatoires par la législation en vigueur au jour de la cession ;
3º Des indemnités d'éviction versées au preneur par le propriétaire qui vend le bien loué libre d'occupation ;
4º Des honoraires versés à un architecte à raison de travaux permettant d'obtenir un accord préalable à un permis de construire ; 5º Des frais exposés par le vendeur d'un immeuble en vue d'obtenir d'un créancier la mainlevée de l'hypothèque grevant cet immeuble.

Il n'est pas demandé que l'autorisation administrative soit mise en oeuvre Wink

Citer

Messages : Env. 60000

Voir la fiche

urban1 Picto info

Auteur du sujet

Le 23/02/2006 à 13h41 Photographe Env. 300 message Hetange-grande (57)

UN GRAND MERCI!!!
@+
JP

Citer

Photographe

Messages : Env. 300
De : Hetange-grande (57)
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

Assurances et garanties, la protection de votre maison
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement