Frais d'arcitecte déductible de la plus value?

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Le 23/02/2006 à 07h44 Photographe Env. 300 message Hetange-grande (57)

Bonjour,
j'ais acheté un terrain, que j'ais fait borné et sur lequel j'ai déposé un PC que j'ai eu. Je n'ais pas commencé la construction!
J'ai énormémnet de problème avec les voisins, donc je me suis décidé à le revendre. Est-ce que les frais de géomètre et d'architecte sont déductible de la plus value que je vais faire?
Merci!
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Par ForumConstruire.com Env. 300 message Hetange-grande (57)

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Le 23/02/2006 à 10h54 Env. 60000 message

Bonjour,

Les frais d'architecte font partie de la liste limitative des frais qui viennent en déduction du prix de revente.

Pour ce qui est des frais de géomètre, certains considèrent que ces frais peuvent être retenus au titre de travaux d'amélioration. Cette analyse est sujette à caution et à mon avis risque de souffrir la critique de l’administration fiscale

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Le 23/02/2006 à 12h26 Photographe Env. 300 message Hetange-grande (57)

Salut,
deductible même si j'ai pas construit?
Merci.
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Le 23/02/2006 à 12h49 Env. 60000 message

A mon avis oui, je cherche un Code Général des Impôts et je confirme la chose...

EDIT :

Citation: Article 41 duovicies H

(inséré par Décret nº 2003-1386 du 31 décembre 2003 art. 1 Journal Officiel du 1er janvier 2004)

Pour l'application du III de l'article 150 VA du code général des impôts, les frais supportés par le vendeur à l'occasion de la cession ne peuvent être admis en diminution du prix de cession que si leur montant est justifié. Ils s'entendent exclusivement :
1º Des frais versés à un intermédiaire ou à un mandataire ;
2º Des frais liés aux certifications et diagnostics rendus obligatoires par la législation en vigueur au jour de la cession ;
3º Des indemnités d'éviction versées au preneur par le propriétaire qui vend le bien loué libre d'occupation ;
4º Des honoraires versés à un architecte à raison de travaux permettant d'obtenir un accord préalable à un permis de construire ; 5º Des frais exposés par le vendeur d'un immeuble en vue d'obtenir d'un créancier la mainlevée de l'hypothèque grevant cet immeuble.

Il n'est pas demandé que l'autorisation administrative soit mise en oeuvre Wink

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Le 23/02/2006 à 13h41 Photographe Env. 300 message Hetange-grande (57)

UN GRAND MERCI!!!
@+
JP

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