Norme NF P91-120 obligatoire pour permis de construire

Bonsoir,

Je fais appel à vous car je viens de recevoir l'accord pour mon permis de construire sur Thionville MAIS un point me pose problème :

Il y a un article sous celui stipulant que le permis est accordé qui lui stipule l'obligation de respecter les conditions générales et particulières point 1 à 16 en annexe 2.

ELLE me contraint de respecter impérativement la norme NF P 91-120 au niveau de la pente de garage : les 4 premier mètres ne doivent pas excéder 5%

PROBLEME : Ma pente de garage fait 7.50m sur un dénivellé de 1.10m soit 15% -- Ok point de vu DTU

Si j' applique cette norme comme demandé, le reste de ma descente de garage fera 25% !


Il faudrait alors revoir la maison et modifier les plans ... or le permis est accépté !

Avez vous deja eu ce genre de reglement supplémentaire de la mairie?

Est ce légal ?




Je précise que dans le lotissement les 4 maisons avec pente de garage n'ont pas appliquer cette norme ou on ne leur a pas demander ?!

Merci de m'éclairer, je ne vois aucune logique dans ceci...