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Dernier indice connu bt01

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Photographe Env. 400 message Dreux (28)
bonjour
j'aimerais comprendre comment est calculé le bt01 selon dernier indice (je connais le mode de calcul) car ccmi signé 3/01/11,plans définitifs 14/11/11,crédit obtenu en novembre et pc 30/12/11 donc je sais que le calcul se fait entre le
14/11/11 (ccmi complet avec plans) et 30/01/12 (obtention pc + 1mois) mais le dernier indice connu est celui de novembre 860.20 donc comme le chantier va bientot commencer le constructeur va faire l'appel de fond avec le montant du bt01 mais sur quoi se basera t'il s'il n'y a pas d'indice nouveau en janvier février, peut il attendre le prochain indice pour le réclamer ou est il obligé de le réclamer au premier appel de fond et si c'est pas fait il ne peut plus le réclamer?merci de vos réponses non pas sur les dates et la façon de calcul mais juste par rapport au fonctionnement des indices
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Picto recompense Photographe
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Super bloggeur Env. 400 message Bois D'arcy (78)
Bonsoir si je ne vous dit pas de bêtise il faut regarder quel indice était paru au journal officiel a la date du 14/11 pour l indice de fin idem ( vous l avez apparemment trouvez ) l indice paru est tjs en décalage donc si l
Indice paru au jo au 30/01/12 et celui de novembre votre indice de départ doit correspondre au mois de aout mais afficher Au jo de octobre.
En gros ne se reporter qu aux dernier indice qui sont disponible au 2 date ccmi et condition suspensive+1 mois
Cordialement
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Env. 200 message Brie Comte Robert (77)
sanlep28 a écrit:bonjour
... et 30/01/12 (obtention pc + 1mois) mais le dernier indice connu est celui de novembre 860.20 ...


Bonjour,

Quelle-est la date d'obtention de ton PC exactement :

-si c'est le 30/01/12 tu devras attendre le 29/02/12 pour voir si un nouvel indice n'est pas paru, sinon ce sera bien l'indice 860,2 qui servira de base de calcul.

-si c'est le 30/12/11 ton indice BT01 est définitivement 858,3. (ouf le nouvelle indice est paru le 31/01/12 !)
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Photographe Env. 400 message Dreux (28)
ccmi signé le 3/08/11
plans définitifs signés le 14/11/11
pc obtenu le 26/12/11 (j'avais déja obtenu le prêt)

donc du 14/11/11 au 26/01/12 logiquement
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Env. 200 message Brie Comte Robert (77)
sanlep28 a écrit:ccmi signé le 3/08/11
plans définitifs signés le 14/11/11
pc obtenu le 26/12/11 (j'avais déja obtenu le prêt)

donc du 14/11/11 au 26/01/12 logiquement


Bonjour,

Non, c'est le jour de signature du CCMI qui est le point de départ, c'est là que tu signes le prix convenu.

soit indice de départ connu le 03/08/2011 : 854,7 (JO du 30/07/11)

indice de fin connu le 26/01/12 : 858,3 (JO du 30/12/11) ce qui fera une augmentation de 0,42% du prix convenu au départ.
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Photographe Env. 400 message Dreux (28)
sur le forum du bt01 il est pourtant clairement indiqué que le ccmi est considéré comme complet lors de la signature des plans définitifs qui servent au pc
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Env. 200 message Brie Comte Robert (77)
sanlep28 a écrit:sur le forum du bt01 il est pourtant clairement indiqué que le ccmi est considéré comme complet lors de la signature des plans définitifs qui servent au pc


C'est exact, mais normalement, lors de la signature du CCMI, les plans et la notice descriptive sont considérés comment définitifs.
Si il y a des modifications par la suite elles doivent faire l'objet d'un avenant.

Sur tes plans y-a-t'il indiqué la date du 14/11/2011 ?
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Photographe Env. 400 message Dreux (28)
on a eu les plans le 3/08 avec la notice mais le 14/11 les plans définitifs et modifiés comme on le souhaitait ou la date est inscrite
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Env. 200 message Brie Comte Robert (77)
Souvent, effectivement, les plans sont édités après la signature du contrat mais indiquent la date de signature du CCMI.

Dans ton cas, en indiquant 2 dates différentes, ton constructeur ne respecte pas les clauses du CCMI.
Mais peut-être, de bonne fois, fera-il débuter la date du Bt01 au jour de la signature des plans.
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Photographe Env. 400 message Dreux (28)
oui on verra quand il nous le réclamera car je pensais qu'on l'aurait eu en même temps que le premier appel de fond mais non
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Env. 200 message Brie Comte Robert (77)
Remarque qu'entre l'indice du 14/11/2011: 858 et celui du 26/01/2012 : 858,3 (+0,04%) ton constructeur va pas se ruiner à t'en faire cadeau.
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Photographe Env. 400 message Dreux (28)
oui c'est clair
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En cache depuis le dimanche 12 janvier 2025 à 03h18
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