Certificat de conformité

Re bonjour à tous,

Personne pour m'aider...

Merci d'avance à ceux qui sauront m'aiguiller

bonjour,

je crois que le 2 docuemnts sont distincts, existent toujours et ont une utilité différente.

De mémoire, en faisant ta DAACT tu constate la fin de tes travaux et le fait que ta maison soit habitable (et imposable ?)

ça doit sûrement être un pré-requis à l'obtention de la conformité.

De mémoire encore, les processus d'obtention du certificat de conformité varient dune commune à l'autre : certaines effectuent des contrôles in-situ, d'autre font confiance....mais je crois (et oui, désolé, je crois beaucoup mais suis pas sûr de grand chose) que c'est à toi de demander la conformité à la mairie.

si c'est bien le cas, autant attendre d'avoir fini ta construction en accord avec le PC, avant de leur demander. Attention, tu as 10 ans après la DAACT pour demander la conformité....je crois

Bonjour,


La DAACT peut être déposée même si certains travaux d'aménagement ne sont pas terminés, la règlementation et le formulaire prévoient ce cas.


Cordialement.

Bonsoir,

La DAACT est une déclaration d'achèvement et de conformité des travaux... prévus et autorisés dans le PC.
Certes, les contrôles ne sont pas systématiques, mais...
Par ailleurs, la DAACT n'est par définition pas une certificat de conformité. Celui-ci peut être délivré par l'autorité compétente (maire..) d'initiative, aprés contrôle, ou sur demande du bénéficiaire du PC.
@+

Bonjour,

Il faut que tout ce qui est sur le permis soit réalisé pour que tu dépose en mairie le document attestant la fin des travaux.
Cependant, tu n'as pas de délai (cad tu ne dois pas stopper les travaux plus d'un an).

Note: Le document pour les impots doit lui être envoyé à la fin de la construction de la maison (tu as 90 j)

Geoffroy77 a écrit:

Bonjour,

Il faut que tout ce qui est sur le permis soit réalisé pour que tu dépose en mairie le document attestant la fin des travaux.
Cependant, tu n'as pas de délai (cad tu ne dois pas stopper les travaux plus d'un an).

Note: Le document pour les impots doit lui être envoyé à la fin de la construction de la maison (tu as 90 j)

Bonjour,

Quelle différence fais tu entre la fin des travaux et la fin de la construction, est-ce la notion d'"habitabilité" ?

Je vous laisse lire 2 articles fait sur le sujet.

A savoir la différence entre le document pour les impots (Maison habitable) et celui pour la mairie (Construction + cloture, etc. conforme au permis):
http://jefaisconstruiremamai[...]198839.html
PI, on peut habiter dans une maison sans que la mairie n'est reçu le document de fin des travaux.

Et un article sur la disparition du certificat de conformité (Remplacer sur demande par un certificat indiquant que la construction n'est pas non conforme...):
http://jefaisconstruiremamai[...]661573.html

Bonsoir,

une DAACT partielle peut être déposée lorsque l'autorisation d'urbanisme prévoit des tranches de travaux.
Cette DAACT doit être déposée à la fin de travaux; la H1 (fiscale) doit être envoyée au CDIF dans le délai de 90j de l'habitabilité de la construction, mais apparemment ce n'est pas l'objet de la question de Nantes44860.
Le dépôt de la DAACT fait courir le délai de recours du R 600-3 du CU (1 an) au-delà duquel le PC ne peut plus faire l'objet de recours.
@+

Merci à tous pour ces éclaircissements

Néanmoins un point m'échappe, sur un des liens précédents il est indiqué :

"La déclaration d'achèvement de travaux (Cerfa 13408*01) est à faire parvenir à la Mairie dès que l'ensemble des travaux prévus au Permis de Construire sont terminés.

Il n'y a pas de limitation dans le temps a condition de ne pas suspendre les travaux plus d’un an."

Que signifie ne pas suspendre les travaux plus d'un an? et surtout comment le prouver?
Ainsi si je ne fais pas ma clôture de suite dans l'attente que mon futur voisin construise sa maison pour la réaliser avec lui et que sa construction se termine 1 an après la mienne, comment procéder?

Merci

Bonjour,

Prendre des photos actuelles et faire évoluer le chantier par petites touches... et prendre des photos!!!
@+

A la mairie, on m'a dit que tant qu'il y avait des evolutions visible, c'est bon...
Des photos sont pas mal.
Tu peux aménager ton jardin et ton avant, ou ton jardin arrière...

Ensuite, dans ma commune, c'est l'adjoint au maire qui effectue le contrôle... Donc il y a toujours moyen de lui expliquer que tu attends la fin de la construction du voisin.