La Taxe Locale d'équipement devient la taxe d'aménagement
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Attention, à compter du premier mars 2012 (date de dépot du permis) la TAXE d'AMENAGEMENT remplacera la T.L.E..
Les surfaces prises en compte seront les surfaces intérieures des murs (y compris les garages et annexes), supérieures à 1.80 m et closes.
Il est également possible que la commune et le département aient voté un nouveau taux.
Les surfaces prises en compte seront les surfaces intérieures des murs (y compris les garages et annexes), supérieures à 1.80 m et closes.
Il est également possible que la commune et le département aient voté un nouveau taux.
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Bonsoir,
Voilà un marsien qui arrive sur terre
La-haut, bonjour se dit:
Trop tard, les hostilités ont commencé depuis longtemps... sur ce forum tout au moins, car chez les services instructeurs... c'est la paix totale
@+
Voilà un marsien qui arrive sur terre
La-haut, bonjour se dit:
Trop tard, les hostilités ont commencé depuis longtemps... sur ce forum tout au moins, car chez les services instructeurs... c'est la paix totale
@+
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Membre ultra utile 0 Membre utileBonjour,
Effectivement, c'est la date de dépôt qui est prise en compte.
Et pour ma part, je ne vois pas d'agression dans mon intervention précédente
@+
Effectivement, c'est la date de dépôt qui est prise en compte.
Et pour ma part, je ne vois pas d'agression dans mon intervention précédente
@+
0 Membre ultra utile
Env. 60000 message
Bonjour,
Pas d'agression certes mais l'accueil mode moquerie pas cool quoi...Je pense juste que nous devrions être bienveillant c'est tout.
Pour ceux qui poste pour poser des questions sans bonjour ni merci je veux bien mais là il voulait rendre service, il venait juste de s'inscrire, il n'a donc pas les bonnes pratiques..
Voilà c'est tout.
Allez bon samedi
Pas d'agression certes mais l'accueil mode moquerie pas cool quoi...Je pense juste que nous devrions être bienveillant c'est tout.
Pour ceux qui poste pour poser des questions sans bonjour ni merci je veux bien mais là il voulait rendre service, il venait juste de s'inscrire, il n'a donc pas les bonnes pratiques..
Voilà c'est tout.
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