Construire en Bretagne ( CEB ) : mobilisons nous

fanch29000 a écrit:

nouveautoit29 a écrit:

Bonjour,

Pas en rendez vous, mais au tel avec moi

Je confirme: il m'a dit la meme chose, il faut 2 devis.

Ensuite, ils prennent "pas forcement le moins cher, il ne faut pas faire n'importe quoi"

Par contre, je ne vois pas ce qu'il y a à négocier, CGIBAT doit payer:
- le dépassement - franchise ( = Prix reprise - [(prix ccmi+avenants)-(sommes deja payées)] - [(prix ccmi+avenants)*0,05])
- penalités = (prix ccmi+avenants)*1/3000*nombre de jour depuis date livraison contractuelle;

bonne journée,

Bonsoir,
J'ai un doute :
la franchise n'est pas calculée sur le prix initial du contrat signé avec LE MAY?
De même pour les pénalités?

Merci.
Bonne soirée.

non, va voir fiche aamoi?

L'apport principal de la loi du 18 décembre 1990, réglementant le contrat de construction de maison individuelle, réside dans l'obligation faite au constructeur de fournir à son client une garantie extrinsèque d'achèvement de la maison pour le prix et dans le délai convenu. Cette garantie délivrée dans les faits par des sociétés d'assurance, dont la plupart ont été constituées pour l'occasion, a en fait pour objectif de prémunir le particulier des conséquences négatives d'une faillite du constructeur.
Elle couvre le maître d'ouvrage à compter de l'ouverture du chantier. En cas de défaillance du constructeur, le garant prend à sa charge :
Le coût des dépassements du prix convenu, dès lors qu'ils sont nécessaires à l'achèvement de la construction. La garantie apportée à ce titre peut, toutefois, être assortie d'une franchise de 5 % du prix convenu.
C'est bien 5% du prix du contrat!!!!!!!!!!!!

Oui et un avenant modifie le contrat

Inscrite depuis septembre suite à connaissance de la défaillance de CEB je suis restée en contact avec le promoteur qui s'est engagé à finir le chantier en reprenant un autre constructeur. Un expert devait passer fin novembre pour vérifier s'il n'y avait pas de malfaçons sur la quinzaine de maisons dont la construction est arrêtée à la maçonnerie depuis mai 2012. Je ne sais pas si toutes les maisons ont été vendues car je ne vois personne dans le forum concerné par ce lotissement de Loctudy et je m'inqiuète un peu bien que le promoteur soit de bonne foi. On devait être livré fin de ce trimestre donc décembre et rien n'a avancé depuis mai. Je me rassure en pensant que les intérêts de retard couvriront les 5% du cout qui resteraient à notre charge. On paie les intérêts du prêt débloqué. On n'a été contacté par aucun des constructeurs repreneurs dont vous parlez. Vu qu'on a signé chez un architecte qui n'a absolument rien suivi des travaux et en nous a jamais tenus informés, on doute aussi de son honneté dans l'histoire. Je c,otinuerai à suivre ce forum. Y a-t-il d'autres personnes parmi les 15 maisons en cours sur Kérizur surl e forum? Merci de vos réponses.

Bonjour anni123vert,
Ce qui est dit plus haut, les 5%, le garant, pénalités de retard
s'applique au CCMI, si vous avez signé ce type de contrat c'est ça.
Mais vous parlez de promoteur/architecte qui laisse croire que vous
n’êtes pas dans ce cadre. Donc renseignez vous selon votre type
de contrat, et en relisant ce qui est écrit dessus.
joyeux noël

JOYEUX NOËL A TOUS!
Pour le prochain nous serons tous dans nos maisons, on se réconforte comme on peut!

fanch29000 a écrit:

JOYEUX NOËL A TOUS!
Pour le prochain nous serons tous dans nos maisons, on se réconforte comme on peut!

ou alors on sera tous aux caraibes, avec les penalités de retard

Bonsoir
Merci pour votre réponse. En fait j'ai signé chez le notaire en VEFA, avec un promoteur ayant recours pour les 15 maisons sur kérizur au constructeur CEB. Je vais mieux me renseigner donc grace à vos conseils sur le type de contrat signé et les conséquences et risques liés pour l'acquéreur en cas de défaillance des intervenants; J'ai eu le notaire avant hier qui confirme les difficultés rencontrées par le promoteur et qui m' a informée que le temps de retrouver un constructeur, la reprise des maisons ne démarrerait pas tout de suite. Il faut compter encore un an pour la livraison. Pendant ce temps...intérêts bancaires en espérant pouvoir négocier les intérêts de retard, si le contrat le prévoit, pour rembourser en partie notre perte de 2013...

Bonjour david du 22,

En relisant vos messages, je me demande : pourquoi êtes vous encore la ?

Ca n'est pas que votre compagnie m'indispose, au contraire, mais:

SI le chantier a débuté sans DO et qu'il n'y a pratiquement rien de fait, et que vous
n'avez rien payé, vous pourriez sans doute essayer de voir comment faire annuler purement
et simplement le contrat, et dire adieu au liquidateur/garant pour repartir sur de bonne
bases avec un constructeur de votre choix ?
(une solution: dossier -> aamoi, et on vous dira sans doute comment faire)

Ca devrait aller plus vite ?
(faut mesurer les conséquences, bien sur, genre perdez vous votre prêt ....)

bonne année

Bonjour,

Qui a eu des devis d'un ou plusieurs constructeur ?

Devis arrivé chez CGIBAT ?

Quelque chose d'autre que du baratin de CGIBAT ?


En relisant le titre de ce post, je nous trouve bien dociles,
si nous nous mobilisions d'une manière ou d'une autre, des idées ?

Bonne année à tous

Bonsoir,
concernant les devis, nous ne sommes pas censés les avoir selon ce qu'on m'avait répondu quand j'avais demandé au constructeur Lennon. (cf un de mes posts précédents). Ils sont transmis directement à la CGI sans passer par nous.
La CGI attend 2 devis, Lennon nous a dit qu'ils avaient envoyé le leur il y a peu et la CGI en avait déjà reçu un. C'est donc à l'étude.
Mais je pense qu'en cette période de fêtes et congés il va falloir encore être patient.

Il y a au moins une personne qui bosse à la CGI en période de fêtes...
Nouveau courrier ce matin : et un nouveau constructeur, un....ça en fait 5!!! maisons de l'avenir
Récapitulatif : début novembre : trecobat, lennon, ty gwen
mi décembre : poriel
fin décembre : maisons de l'avenir
mi janvier : débrouillez-vous ???
Je vais sans doute passer des coups de tél en fin de semaine pour enfin savoir ce qu'il se passe!
Bonne soirée tout de même

Pour information nous avons fait délivrer en décembre une assignation à la CGI sur les illégalités des clauses de son acte de cautionnement. l'acte fait 2 pages dont nous avons tiré une assignation qui en fait presque 50...

La quasi-totalité des clauses sont critiquées comme abusives ou même illicites.

Si cela continue à ce rythme certains de vous pourront en profiter.

Le may racheter par CSK, Mr CASKA à racheter la société pour la faire repartir. Source garantit!!!!!
Peut être une issue pour vous ? À voir

BONNE ANNÉE À TOUS!! sifflesiffle

Bonsoir Alexandre le grand ,

Serait-il possible de connaitre vos sources ?

Parce que depuis quelques semaines nous avons eu tout de même quelques personnes qui sont arrivés avec plein d'espoir , donc je pense que tout le monde va se méfier si vous n'en dites pas plus .

Cdlt

Bonjour et bonne année a tous,
Pour avoir un peu d'information, taper CASKA dans societe.com
Ca ouvre des perspectives !

Bonne et heureuse année à tous ou pas!!

et en espérant vivement avoir enfin nos maisons

Par un proche au tribunal, confirmer par le mandataire ainsi que le garant.
La nouvelle est officiel a priori....
Quel son les conditions je n'en sait pas plus, je pense qu'ils feront un communiquer.
Je vois que le repreneur est deja attaquer lol bravo

Atrention moi je suis simplement de passage sur le forum pour receuillir quelque info pour preparer un ecrit sur l'histoire CEB, je ne veux pas me retrouver face a des CASKA ou qui que soit pour diffamation!!! Le dossier du repreneur a bien du etre etudier avant d'etre accepter je pense. Societe.com n'a peut etre pas forcement autant de document ou pieces que le tribunal de commerce.
Toutes personnes etant dans le monde des entreprises savent tres bien que pas de bilan publier pas de note.
Enfin j'ai pas citer son nom pour qu'il soit attaquer alors atrendez et vous verrai vois etes tous concerner je pense.
Bon courage a tous en esperant 2013 pour vous la fin de ce cauchemard.

Caska, ça a l'air d'être du lourd comme repreneur ...

L'avenir le dira

Quand on cherche par dirigeants en tapant CASKA, on trouve 6 entreprises ( http://www.societe.com/cgi-bin/liste?nom=&dirig=caska&am[...]mp;dep=&imageField= ) dont 2 semblent pas aller très bien et une qui n'est pas dans la construction. Ça semble être une grande famille.

fanch29000 a écrit:

Il y a au moins une personne qui bosse à la CGI en période de fêtes...
Nouveau courrier ce matin : et un nouveau constructeur, un....ça en fait 5!!! maisons de l'avenir
Récapitulatif : début novembre : trecobat, lennon, ty gwen
mi décembre : poriel
fin décembre : maisons de l'avenir
mi janvier : débrouillez-vous ???
Je vais sans doute passer des coups de tél en fin de semaine pour enfin savoir ce qu'il se passe!
Bonne soirée tout de même

Bonjour Fanch, et bonne année à tous (à priori elle ne pourra être que meilleure!)

Après avoir envoyé un premier devis à la CGI en octobre (avec un constructeur que nous avions contacté de notre propre chef), nous avions eu, tout comme vous, les 3 mêmes constructeurs sur un premier courrier en novembre.
Nous avions suite à cela, été contacté par Lennon qui est venu sur chantier pour réaliser un devis.

Après, pas de nouvelles, mis à part un courrier en décembre nous proposant de prendre contact avec Porriel!!!!!!

Nous avons donc appelé la CGI pour leur faire part de notre incompréhension. Ils nous ont répondu qu'ils attendaient d'avoir 2 devis avant de se prononcer et que pour l'instant ils n'avaient eu que notre premier. Après appel à Lennon, il semblerait que leur devis était en partance vers la CGI.

Nous espérons donc avoir une réponse bientôt. En tous cas, (à moins que ma boîte aux lettres ne me trahisse) nous n'avons pas eu de nouvelles propositions de constructeur!

Bonjour
chez nous 2 devis aussi,nous avons essayer de contacter la cgi ce matin mais répondeur.....
Donc re demain et après demain et ainsi de suite
en attendant des nouvelles de la cgi assez vite
bonne journée

david22 a écrit:

L'apport principal de la loi du 18 décembre 1990, réglementant le contrat de construction de maison individuelle, réside dans l'obligation faite au constructeur de fournir à son client une garantie extrinsèque d'achèvement de la maison pour le prix et dans le délai convenu. Cette garantie délivrée dans les faits par des sociétés d'assurance, dont la plupart ont été constituées pour l'occasion, a en fait pour objectif de prémunir le particulier des conséquences négatives d'une faillite du constructeur.
Elle couvre le maître d'ouvrage à compter de l'ouverture du chantier. En cas de défaillance du constructeur, le garant prend à sa charge :
Le coût des dépassements du prix convenu, dès lors qu'ils sont nécessaires à l'achèvement de la construction. La garantie apportée à ce titre peut, toutefois, être assortie d'une franchise de 5 % du prix convenu.
C'est bien 5% du prix du contrat!!!!!!!!!!!!

S'il restait un doute pour certains:

http://www.anil.org/index.php?id=2265


CCMI / Garantie de livraison / Nature

Cass. Civ. III : 4.6.03

Dans le cadre d'un contrat de construction d'une maison individuelle, la garantie de livraison couvre le maître de l'ouvrage contre les risques d'inexécution des travaux. Cet arrêt rappelle utilement la nature de cette garantie : ce n'est pas un cautionnement ordinaire, mais bien une garantie autonome, légale et d'ordre public. A ce titre, le garant reste tenu de son engagement jusqu'à la livraison, quand bien même un contrat de marché de travaux aurait été signé entre temps entre le maître de l'ouvrage et le constructeur, pour un prix plus élevé. Le garant reste ainsi tenu des sommes nécessaires à l'achèvement des travaux et à la reprise des malfaçons.

Après renseignement ce jour la CGI BAT n'est pas concerner par la reprise. Elle garde tout les maisons en cours dont elle a les responsabilités et obligation de finir. Le repreneur refuse de travailler avec cette société et lui laisse l'honneur de respecter ses engagements comme convenu sur les garantis vendu.
Donc désoler a priori les CMI ne sont pas concerner par la reprise des que le garant a étais appeler a finir les maisons, seul les non CMI et autre sont étudier a ce jour.
Pour plus d'info vous pourrai contacter l'entreprise qui sera effective d’après son gérant fin janvier (dixcit Mr CASKA), et compatit avec tout les maitres d'ouvrages et qu'il comprend tout a fait ce qu'ils ressentent.
Bonne soirée......

Bonjour à tous et surtout bonne et heureuse année et que nos maisons en 2013 arrivent enfin...................
J'ai réussi non sans mal à contacter la CGI Bat qui pour l'instant n'a pris aucune décision concernant notre chantier. Ils ont eu des difficultés à obtenir des devis de la part des constructeurs sollicités et les ont relancés début décembre. L'équipe en charge des dossiers en vacances mais retour lundi les attend pour transmettre à leur direction pour une prise de décisions. Nous espérons donc la semaine prochaine des résultats plus probants à la place de discours qui se veulent toujours rassurant de la part de la CGI Bat. Nous réclamons maintenant des décisions.

Bonjour
nous devrions avoir des nouvelles bientot car des dossiers ont été traiter!!donc maintenant nous attendons le facteur avec impatience

casba a écrit:

Bonjour
nous devrions avoir des nouvelles bientot car des dossiers ont été traiter!!donc maintenant nous attendons le facteur avec impatience

Bonjour,

Qu'est-ce que ca peut bien vouloir dire ?

Traité ?

Ils ont pris des dossiers au hasard et se sont dit tiens donc, si on faisait
quelque chose pour ceux la ?

Ou est-ce qu'ils vous ont dit qu'ils avaient plusieurs devis pour certains et
qu'ils avaient donc pris des decisions ?

Bref, ca laisse un peu sur sa faim votre message

en MP si besoin ?

A+

Non juste que des dossiers ont été traiter je ne sais pas qui ??donc je supposse qu il avait les devis en mains pour et que les prix devait coller a mon avis j attends comme tt le monde !mais ceux n est pas la cgi qui m a informer ..

Bonsoir,

du "nouveau"...

Appel à la CGI aujourd'hui.
Après nous avoir dit qu'il leur suffisait de deux devis, et maintenant qu'ils en ont reçu deux, ça ne leur suffit plus!!!!

L'écart de prix entre le contrat CEB et les devis déjà reçus étant considéré comme très/trop important, ils attendent désormais de comparer avec le devis de Trecobat qui a gentiment fait son petit devis sans même nous avoir consulté! Et puis Ty Gwen aussi, qui en ont, à priori, fait de même.
Et puis tant qu'à faire, on a été contacté par Poriel ce même jour, de la part de la CGI pour venir faire un devis vendredi.......

C'est normal d'avoir l'impression encore une fois d'être pris pour des imbéciles?
Je finis par croire qu'on ne s'en sortira jamais... C'est quoi leur jeu? Le premier qui abandonne?

L3xxx a écrit:

Bonsoir,

du "nouveau"...

Appel à la CGI aujourd'hui.
Après nous avoir dit qu'il leur suffisait de deux devis, et maintenant qu'ils en ont reçu deux, ça ne leur suffit plus!!!!

L'écart de prix entre le contrat CEB et les devis déjà reçus étant considéré comme très/trop important, ils attendent désormais de comparer avec le devis de Trecobat qui a gentiment fait son petit devis sans même nous avoir consulté! Et puis Ty Gwen aussi, qui en ont, à priori, fait de même.
Et puis tant qu'à faire, on a été contacté par Poriel ce même jour, de la part de la CGI pour venir faire un devis vendredi.......

C'est normal d'avoir l'impression encore une fois d'être pris pour des imbéciles?
Je finis par croire qu'on ne s'en sortira jamais... C'est quoi leur jeu? Le premier qui abandonne?

Ben en voila une bonne nouvelle !!! pas 2 mais combien alors ? Ils vont faire des devis
avec tous les constructeurs bretons, jusqu'à ce qu'il y en ait un qui leur plaise ?

Ils nous prennent pour des imbéciles, c'est sur, etant donné que c'est
leur job de connaitre les prix, et on va finir par le connaitre mieux qu'eux
à force de faire des devis, qui finissent tous identiques à prestations
égales.

Je ne comprends pas leur jeu, mais effectivement c'est peut-être : ils attendent qu'on abandonne,

mais nous le capital augmente avec le temps, pour eux ça diminue .....

Il y a quelques semaines la CGI nous indiquait qu'elle ne choisirait pas le devis le plus bas mais plutôt celui du "milieu de gamme"...
Je commence à douter...
Je pense qu'ils ont demandé des devis à certains constructeurs en sachant très bien qu'ils ne les choisiraient pas(les devis "élevés").
Mais ce n'est que mon avis.
Le futur me donnera-t-il raison? Telle est la question.

Bonjour,

La question n'est-elle pas plutot, va-t-elle finir par en choisir un ?
A ce rythme, je ne vois pas comment ca va arriver un jour.

Quand on en a un , il en faut 2,
Quand on en a deux, il en faut trois,
......

Bonsoir tous le monde,

A mon avis certains constructeurs désirant ne pas reprendre les chantiers et étant liés à la CGIBAT ont gonflés les devis pour ne pas être choisi. Pour cet organisme de garantie au vu des toutes les maisons à finir de construire et des pénalités de retard qui courrent cela va couter un max. Est ce que cette entreprise est assez viable pour garantir tous les chantiers de "construire en Bretagne" Je commence à avoir des doutes.
Est ce que l'un de vous connait le délai suite au dépot de bilan pour que l'on ait à nouveau un constructeur sur nos chantiers ? Cette situation ne peut plus durer que pouvons nous faire ensemble.

casba a écrit:

Bonjour
nous devrions avoir des nouvelles bientot car des dossiers ont été traiter!!donc maintenant nous attendons le facteur avec impatience

Vos informations ne sont pas les bonnes semble- t-iloù alors c'est la preuve qu'ils nous mênent en bateaux. Cela ne vous rappelle rien ...............

Comme on dit par chez moi "BONNET BLANC ET BLANC BONNET" Se sont les mêmes requins et ils en ont rien à battre de nous. Seul compte leur petit monde à tous ces exploiteurs de misère humaine.

nuageux a écrit:

Bonsoir tous le monde,

A mon avis certains constructeurs désirant ne pas reprendre les chantiers et étant liés à la CGIBAT ont gonflés les devis pour ne pas être choisi. Pour cet organisme de garantie au vu des toutes les maisons à finir de construire et des pénalités de retard qui courrent cela va couter un max. Est ce que cette entreprise est assez viable pour garantir tous les chantiers de "construire en Bretagne" Je commence à avoir des doutes.
Est ce que l'un de vous connait le délai suite au dépot de bilan pour que l'on ait à nouveau un constructeur sur nos chantiers ? Cette situation ne peut plus durer que pouvons nous faire ensemble.

Il y a quand même de la marge au niveau de la viabilité, plusieurs millions d'euros de capital...ça peut être une première "assurance" pour nous...
Maintenant reste à passer la seconde!

fanch29000 a écrit:

nuageux a écrit:

Bonsoir tous le monde,

A mon avis certains constructeurs désirant ne pas reprendre les chantiers et étant liés à la CGIBAT ont gonflés les devis pour ne pas être choisi. Pour cet organisme de garantie au vu des toutes les maisons à finir de construire et des pénalités de retard qui courrent cela va couter un max. Est ce que cette entreprise est assez viable pour garantir tous les chantiers de "construire en Bretagne" Je commence à avoir des doutes.
Est ce que l'un de vous connait le délai suite au dépot de bilan pour que l'on ait à nouveau un constructeur sur nos chantiers ? Cette situation ne peut plus durer que pouvons nous faire ensemble.

Il y a quand même de la marge au niveau de la viabilité, plusieurs millions d'euros de capital...ça peut être une première "assurance" pour nous...
Maintenant reste à passer la seconde!

20 exactement si on se fit à leur site. Alors il peuvent les finir nos maisons avec tout ce fric s'il existe. A moins que le fisc ne demande sa part.

Bonsoir
nous avons encore appeler et la ont nous annoncent qu ils attendent un 3 e devis!!nous n étions pas au courant qu'un constructeur était passer sur notre chantier ....donc voila nous attendons !!!!!!!!

Bonsoir

je me permets de rebondir sur vos commentaires car notre garant (covea) à une politique complétement différente du votre...
Il n'a pas demandé plusieurs devis. Il a demandé au repreneur de l'entreprise en faillite si il était OK pour reprendre les chantiers du défaillant. Le repreneur a dit oui, a fixé son prix et le garant a dit amen!
Enfin pour nous, le prix de la maison a été augmenté de près de 80% du prix initial pour un résultat (voir mon récit)
Pour notre garant (contrairement au votre), on a l'impression que le prix n'est pas la priorité. La preuve pour nous est que tout ce qui est cher n'est pas forcément le mieux, ni gage de qualité, bien au contraire !

nuageux a écrit:

Cette situation ne peut plus durer que pouvons nous faire ensemble.

Quelqu'un a-t-il une idée ?

Faire un témoignage officiel et l'adresser à l'AAMOI et :

1) si votre banquier vous l'autorise faire reprendre le chantier par une entreprise que vous choisissez vous (sans demander l'avis de la CGI et surtout sans signer un protocole qui la libèrerait)

ou

2) après l'avoir mis en demeure, engager un référé contre la CGI pour qu'il désigne un repreneur sous astreinte

aamoi a écrit:

Faire un témoignage officiel et l'adresser à l'AAMOI et :

1) si votre banquier vous l'autorise faire reprendre le chantier par une entreprise que vous choisissez vous (sans demander l'avis de la CGI et surtout sans signer un protocole qui la libèrerait)

ou

2) après l'avoir mis en demeure, engager un référé contre la CGI pour qu'il désigne un repreneur sous astreinte

Bonjour
Je ne savais pas que nous pouvions faire intervenir un entrepreneur de notre choix dans nos cas ????????????????????
Par contre le mettre en demeure oui mais dans quel délai aprés la date de novembre la CGIBAT doit nous trouver un repreneur ?
Délai dépassé signifie possibilité d'un référé non