Construire en Bretagne ( CEB ) : mobilisons nous

Mouche qui pique a écrit:

À ce jour, les conditions suspensives ne sont toujours pas réalisées car l'assurance "dommages-ouvrage " ne m'a pas été adressée.
Le PDG , monsieur C, vient de m'adresser un courrier m'informant que cette assurance me sera transmise lors de l'ouverture du chantier ! Et il me demande de considérer que les conditions suspensives sont réalisées !

Avez-vous l'attestation de la garantie de livraison ?

A+

@ Philippe 29
Il est bien stipulé dans le contrat que les travaux d'accés des camions au chantier sont à la charge de l'entreprise. Mais monsieur Couty considère que si les camions ne peuvent accéder au chantier, ce serta ma faute donc qu'une condition suspensive ne sera pas réalisée ( !!! ) et que je devrai payer 10% de dommages et intérêts à l'entreprise pour rupture de contrat ! C'est drôle, hein ?

@ Ludoxs56
Dans le CCMI, il est stipulé que le contrat est conclu sous conditions suspensives;l'obtention de l'assurance " dommages-ouvrages " est une de ces conditions. Sices conditions suspensives ne sont pas levées dans un délai de 8 mois après la signature du contrat, ce contrat peut être considéré comme caduc, c'est à dire n'ayant jamais existé. Je comprends que monsieur Couty promette de fournir l'assurance " dommages-ouvrages " à l'ouverture du chantier... chantier qui ne peut être ouvert avant l'obtention de cette assurance !

@ nouveautoit29
Oui, j'ai bien une attestation qui ressemble à une assurance de garantie de livraison mais je suis un peu étonnée ( à tort peut-être ) qu'aucune date de livraison ne soit mentionnée... À la saint
Glinglin ?

Bon courage à tous ceux qui sont embarqués dans cette mésaventure...

Mouche qui pique a écrit:

@ Philippe 29
Il est bien stipulé dans le contrat que les travaux d'accés des camions au chantier sont à la charge de l'entreprise. Mais monsieur Couty considère que si les camions ne peuvent accéder au chantier, ce serta ma faute donc qu'une condition suspensive ne sera pas réalisée ( !!! ) et que je devrai payer 10% de dommages et intérêts à l'entreprise pour rupture de contrat ! C'est drôle, hein ?

De toute façon , si votre contrat est identique à ce que j'ai entre les mains les travaux non chiffrés sont une habitude chez eux et seront de toute façon à leurs charge .
Pour les 10 % j'aimerais bien voir cela , il va falloir qu'il explique cela et l'écrire noir sur blanc ce dont je doute fortement .

@ nouveautoit29
Oui, j'ai bien une attestation qui ressemble à une assurance de garantie de livraison mais je suis un peu étonnée ( à tort peut-être ) qu'aucune date de livraison ne soit mentionnée... À la saint
Glinglin ?

La date de livraison c'est la date de dépose de la DOC en marie + le délai prévu contractuellement .

Bon courage à tous ceux qui sont embarqués dans cette mésaventure...

Et j'ai oublié de préciser que l'entreprise veut à tout prix me faire signer un nouvel avenant au contrat de construction qui modifie l'échelle de paiement.

Cette nouvelle échelle annulerait et remplacerait celle prévue au contrat d'origine. Elle prévoit le versement d'une somme de 3% des travaux à la signature du contrat.

Explication de monsieur C : " c obligatoire ". Ah bon ?
Comme je suis d'un naturel méfiant et que ce n'est pas écrit pigeon sur mon front, j'attends qu'il m'adresse la copie du texte de loi qui rend obligatoire la signature de ce nouvel avenant.

Bon courage à ceusses qui sont embarqués dans cette mésaventure !

bonjour Mouche qui pique,

dans l'échelle de paiement du ccmi on peut effectivement réclamer 5% à la signature du contrat puis 10% à l'obtention du permis de construire puis 15% à l'ouverture du chantier, c'est indiqué sur le ccmi que j'ai signé avec eux, pour ma part on ne m'a réclamé le 1er appel de fonds soit 15% qu'au moment de l'achèvement des fondations au lieu des 25% prévus et réclamés par d'autres constructeurs.Je n'ai rien payé avant. Mais je pense que vu les problèmes évoqués ci-dessus, les appels de fonds ne correspondaient pas aux sommes débloquées réellement par le groupe et que celà entraîne des difficultés financières par la suite. C'est une supposition...

En CCMI il y a des maximums , mais pas de minimum donc le tableau actuel est conforme à la loi .

Maintenant si il veut changer les règles , il faut le faire avant de faire signer ces contrats .

Il me semblait avoir lu :

La direction CEB sous le pseudo SVCH a écrit:

En ce qui concerne l échelle l avantage pour le client est qu il garde des le départ de sa construction 10 % environ 15 a 20 k€ du montant de sa maison sur son compte vous pouvez imaginer ce que sa représente quand vous faite 100 200 ou 300 maisons comme différence de trésorerie

Ceci est imposé par le garant

Vous avez changé de garant depuis votre dernier post ?

Cdlt

Mouche qui pique a écrit:

Et j'ai oublié de préciser que l'entreprise veut à tout prix me faire signer un nouvel avenant au contrat de construction qui modifie l'échelle de paiement.
!

Bonjour Mouche qui pique ,

Un avenant pour être valide doit être accepté par les deux parties , alors si vous ne voulez pas de celui-ci rien ne vous oblige à le signer .

Cdlt

Mouche qui pique a écrit:

Et j'ai oublié de préciser que l'entreprise veut à tout prix me faire signer un nouvel avenant au contrat de construction qui modifie l'échelle de paiement.

Il est mignon, quand meme, il vous fait un contrat, le signe, vous le fait signer,
et apres il veut changer les regles du jeu ? Il prend vraiment les gens pour des débiles.

S'il n'y a plus que ca pour faire avancer les travaux des autres maisons, allez-y, on en profitera

dernière nouvelle, suite à nos appels, mails, et messages sur le forum, la direction nous propose également délégation de paiement, super !!!! dès l'ouverture du chantier !!!!!
soit on accepte la délégation de paiement, soit on ferme notre bouche et on attend sagement la livraison de notre maison sachant dès maintenant que nous l'aurons pas dans les temps ...
donc voilà où nous en sommes aujourd'hui, à quoi ça sert de prendre un constructeur alors ?????
je vais me renseigner à bloc sur la délégation de paiement via le forum, l'adil ... j'attends vos avis, vos conseils ...

nininefidji a écrit:

je vais me renseigner à bloc sur la délégation de paiement via le forum, l'adil ... j'attends vos avis, vos conseils ...

plus haut dans ce post il y a deja les infos.

nouveautoit29 a écrit:

nininefidji a écrit:

je vais me renseigner à bloc sur la délégation de paiement via le forum, l'adil ... j'attends vos avis, vos conseils ...

plus haut dans ce post il y a deja les infos.

Oui, oui j'ai vu qu'il y avait des infos là-dessus, mais pour l'instant c'est du chinois pour moi
je vais prendre RDV avec l'ADIL pour avoir directement des infos et des réponses à mes questions.

Citation:

je vais me renseigner à bloc sur la délégation de paiement via le forum, l'adil ... j'attends vos avis, vos conseils ...

J'aurais aimé y voir cité l'AAMOI de la part d'un adhérent
Il y a un sujet sur le forum de privé de l'AAMOI qui détaille les risques et la problématique des délégations de paiement. Pourquoi ne pas y poser vos questions ??? On ne peut vous déconseiller d'aller voir l'ADIL mais s'ils vous indiquent que la délégation de paiement est une solution alors demandez comment s'y prendre en CCMI.

+1 avec l'AAMOI , il y a bien un post sur le forum privé de l'asso concernant la délégation de payement .

A+

je file voir le forum de l'asso ... merci AAMOI

nininefidji a écrit:

je file voir le forum de l'asso ... merci AAMOI

Je pense que pour la suite cela sera plus judicieux .

Réponse de l adil :
La juriste ne savait même pas que l on pouvait faire une délégation de paiement avec constructeur ,elle a sortit des livres de droits et ils se contredisaient finalement elle me l à déconseille ,donc j ai tel au garant qui m a rassure sur l assurance lol

J ai signé la délégation comme ça le plâtrier lui aussi rassure va se mettre au boulot et tout le monde il est content
Ce n était pas prévu allez vous me dire mais je veux ma maison ,et eux veulent leur argent,
Alors bon courage

Et si le cst vous envoi l'appel de fond en parrallèle après que vous ayez payé l'artisan , vous faites quoi ?

@Philippe29

Je suppose que les maîtres d'ouvrage qui ont signé une délégation de paiement se sont assurés que le cst ne leur réclamera pas les sommes versées directement aux sous-traitants et ont entre leurs mains un document rédigé en bonne et due forme en ce sens. Vu la mauvaise foi du cst...

Malgré vos excellents conseils, ils n'ont rien compris !


Bon courage à ceux qui sont embarqués dans cette mésaventure.

Bonjour Mouche qui pique ,

Je vois que nous sommes d'accord , je ne peux pas aider les gens contre leurs volontés .

Je ne dis pas qu'ils ont tort , mais c'est très risqué

Merci
Il faut croire que certaines personnes sont procédurières,et je vous souhaite à tous bon courage

nuacle a écrit:

Merci
Il faut croire que certaines personnes sont procédurières,et je vous souhaite à tous bon courage

Bonjour nuacle ,

Quand personne ne répond en face avec des choses concrètes , je ne vois pas de solutions miracles à moins que vous n'ayez vous même une autre solution ?

plus de site internet pour le groupe CEB ..... étrange ...

Bonjour,
J'ai une question pour Philippe29 à propos des garanties décennales.
J'ai fait construire ma maison par LeMay en 2010. Avec deux mois de retards, j'ai pu avoir quand même les clés.
Petit souci qui peut arriver, une ardoise n'est plus tenue sur le toit (je ne sais pas si l'intervention des couvreurs entre dans la garantie décennale) mais on peut rapporter ma question à un problème plus important.
Je me suis toujours dit que s'il arrivait un problème couvert par la garantie décennale je pourrais aller voir directement LeMay qui ferait intervenir les artisans (plus ou moins rapidement) sans frais pour moi.
Qu'arrivera-t-il si LeMay/Construire en Bretagne dépose le bilan ?
Je n'ai jamais signer la liste des artisans (j'ai juste eu la liste dans un mail parce que je l'avais demandé).
Quelle garantie j'ai maintenant auprès des artisans pour qu'ils viennent ?
Quelle est la procédure à mener ? Est ce qu'il faut que je récupère des documents officiels auprès de LeMay ?
Merci pour vos réponses
Yvan

Bonjour navy29 ,

Pour tout vos problèmes qui interviendront à partir de maintenant , c'est bien la DO qui est votre assurance ( payé par vous ) qui interviendra .
Rien à voir avec le may .

Vous avez essayé d'appeler l'artisan couvreur ?

Cdlt

Bonjour,

Je suis actuellement dans le même cas que vous, je fait construire à Quimper, j'attends mes menuiseries depuis maintenant 3 semaines, sans date de livraison prévue. Je suis au stade Hors d'eau, et j'ai effectué mon isolation des rampants il y a 3 semaines (pensant avoir les menuiseries posées dans la foulée). Je n'ai pas encore averti le garant, devrais-je le faire ?

Merci pour tout vos précédent posts à ce sujet.

Courage.

J'ai oublié de mentionner que le domaine construireenbretagne est tombé hors ligne, ainsi que tout leur système de messagerie (Mail)

L3xxx a écrit:

Bonjour,

Je n'ai pas encore averti le garant, devrais-je le faire ?

Courage.

Bonjour,

Je ne sais pas pour vous, mais moi, sur mon attestation de garantie de livraison, il est ecrit,
que le MO (nous) doit prevenir le garant de tout arret anormal de chantier de plus de 8 jours
sous peine de perdre le benefice de la garantie.
Donc oui, je crois qu'il vous faut faire une lettre au garant, recommandé avec accusé de reception.

A+

Merci pour votre réponse, il y à t-il un courrier type pour les prévenir ?

L3xxx a écrit:

Merci pour votre réponse, il y à t-il un courrier type pour les prévenir ?

Re-bonjour,

Moi je suis adherente a l'AAMOI, donc j'ai acces aux courriers types qu'ils proposent et à leur conseil,
dans le cas precis, comme on ne sait rien de votre situation, du stade ou vous en etes dans la construction,
je ne peux pas vraiment dire.

Mais juste une phrase reprenant celle de la garantie de livraison devrait faire l'affaire.

A+

Merci,


Mon chantier a démarré le 1er décembre 2011, j'en suis au stade Hors d'eau, la pose de mes menuiseries était prévue le vendredi 06/04.
Depuis je ne cesse de relancer mon conducteur de travaux afin d'avoir une date => C'est en cours avec M. C****. Il paraît (d'après mon ct) que suite à un "bouillon" financier sur un lotissement à Loctudy, il y ai des retards en trésorerie.
J'attends toujours son appel pour avoir plus de nouvelles mais rien...

Que voulez vous savoir de plus sur ma situation qui pourrait vous être utile ?

Cdlt

L3xxx a écrit:

Merci,

Mon chantier a démarré le 1er décembre 2011, j'en suis au stade Hors d'eau, la pose de mes menuiseries était prévue le vendredi 06/04.

Cdlt

le constructeur a donc jusqu'au 1 décembre 2012 pour finir votre maison ?
Auquel cas, il n'y a pas de raison de paniquer maintenant, contractuellement
il a le temps pour la finir.

Exact,

Je pense que le fait de lire tout vos posts m'a un peu fait flipper !

Je n'envoie donc pas de courrier concernant l'arrêt de mon chantier ?

Merci beaucoup en tout cas

Bonjour,

Flipper ne sert à rien , vous ne pouvez pas faire grand chose d'autre
que d'attendre pour voir comment ca se passe.

Toute la question est de savoir interpreter le "arret anormal de plus de 8 jours" de la phrase
qui est sur la garantie de livraison. (avez vous verifié la votre ?)

Votre maison est plutot bien partie, donc s'il mettent 1 mois de plus que ce qu'ils vous ont
dit a mettre les fenetres, ca n'est pas franchement "anormal". Du moins c'est mon avis.

Le probleme est l'etat general de Lemay, bcp de chantier en panne, donc vous pouvez
quand meme envoyer la lettre d'ici quelques temps si rien ne se passe.

A+

Oui j'ai vérifié ma garantie de livraison est correcte a priori

L3xxx a écrit:

Oui j'ai vérifié ma garantie de livraison est correcte a priori

Sans doute, il faudrait etre juriste pour pouvoir l'affirmer

la question etait, comme sur la plupart des garanties de livraison fournies par Lemay,
il y a une ligne qui dit, que le Maitre d'ouvrage, vous, doit prevenir le garant de tout arret
anormal de plus de huit jours.

Votre attestation contient-elle cette ligne ?

Si Oui, quand vous jugez que le chantier est arreté "anormalement" pour plus de 8 jours
vous devez faire un courrier au garant.

Effectivement c'est inscrit, le courrier partira demain

Bonsoir nouveautoit29,

en effet il ne faut pas paniquer çà ne ferait qu'aggraver la situation , nous avons nous même prévenu le garant pour nous couvrir...Maintenant nous connaissons le problème, la crise est passée par là. Maintenant à mon avis à chacun de voir quelle est la solution la meilleure pour avancer dans son chantier suivant le stade et de savoir s'il accepte la solution proposée par le cst et le garant CGIBAT.

OK bonsoir tout le monde je découvre le pot aux roses. Et je soutiens tout le monde qui fait face à cette situation. En effet je viens aujourd'hui me renseigner sur le net sur la santé du groupe le may et bing je tombe sur ce post ! Quelqu'un a t il du nouveau ? Moi j' essaie d' avoir en vain notre conducteur de travaux par rapport à un problème, mais il ne répond pas, mais je comprends mieux pourquoi maintenant, si déjà les chantiers sont bloqués pourquoi ils s' embêterait à traiter les problèmes des maisons déjà achevés. Ma question est si liquidation judiciaire il y a ? Comment vont se dérouler les choses ? J' ai cru comprendre qu' il y avait un garant cela veut il dire que celui ci est forcément obligé de retrouver un repreneur ? Mais la garantie décennale marcherait elle toujours ? Arff je suis déçu moi qui ai même conseillé ce constructeur à des personnes j' en suis navré. J' espère qu' une solution va être trouvée et que tout va rentrer dans l'ordre pour tout le monde. Bonne soirée

Merci Zebulon29, j'espère que la direction et que la garant vont trouver une solution autre que la délégation de paiement, tout le monde est dans la M****, les artisans pas payés, les personnes qui se retrouvent soient à la rue, ou enchaîner les locations, les personnes qui ne dorment plus, un rêve qui devient cauchemar ...

Re bonsoir apparemment plus de site internet je pense que la liquidation est proche.

tout ça n est effectivement pas bon signe!!!!!!!!!!!!!!!et ça se dit des professionnels je suis écoeuré de ces personnes

Je tiens à rappeler que les courriers au garant sont un minimum .
Il ne pourra nier être au courant de votre dossier pour la suite .

bonsoir nininefidji,

A part une grosse rentrée d'argent dans le groupe, je ne vois pas d'autres solutions, quant au garant il continue à dire que tant qu'il n'y a pas de dépot de bilan, il n'interviendra pas et propose la délégation de paiement. Il est bien entendu au courant de la situation financière difficile du groupe et pour le moment n'intervient pas directement.

casba a écrit:

tout ça n est effectivement pas bon signe!!!!!!!!!!!!!!!et ça se dit des professionnels je suis écoeuré de ces personnes

je suis tout à fait d'accord avec vos propos