Construire en Bretagne ( CEB ) : mobilisons nous

Délégations de paiement, cette pratique comporte un risque financier non négligeable.
Ci joint un exemple qui je l'espère éclairera le sujet:
Le constructeur termine les murs et demande le règlement forfaitaire de 40% prévu au contrat, jusque là tout va bien, par la suite un artisan vient poser la charpente puis plus rien (c'est mon cas!), le constructeur vous adresse des délégations de paiement pour les postes suivants vous indiquant qu'ainsi votre chantier reprendra:
charpente
toiture
élec
Le risque est le suivant: votre règlement forfaitaire de 40% pour les murs est un forfait approximatif il apparait certains qu'il englobe une partie des travaux suivants or en signant une délégation de paiement pour la charpente (étape suivante après les murs) vous réglez un artisan pour une prestation que vous avez certainement réglée précédemment dans vos 40% forfaitaire, de fait si le constructeur dépose le bilan vous avez réglé deux fois la même prestation..., c'est schématiquement de cette façon je pense que le risque financier des MO apparaît

Que devient le délais d'achèvement en cas de délégation ? Je ne pense pas que le constructeur le respecte puisqu'il n'a plus la maitrise des corps d'états ?

Sceptique a écrit:

Délégations de paiement, cette pratique comporte un risque financier non négligeable.
Ci joint un exemple qui je l'espère éclairera le sujet:
Le constructeur termine les murs et demande le règlement forfaitaire de 40% prévu au contrat, jusque là tout va bien, par la suite un artisan vient poser la charpente puis plus rien (c'est mon cas!), le constructeur vous adresse des délégations de paiement pour les postes suivants vous indiquant qu'ainsi votre chantier reprendra:
charpente
toiture
élec
Le risque est le suivant: votre règlement forfaitaire de 40% pour les murs est un forfait approximatif il apparait certains qu'il englobe une partie des travaux suivants or en signant une délégation de paiement pour la charpente (étape suivante après les murs) vous réglez un artisan pour une prestation que vous avez certainement réglée précédemment dans vos 40% forfaitaire, de fait si le constructeur dépose le bilan vous avez réglé deux fois la même prestation..., c'est schématiquement de cette façon je pense que le risque financier des MO apparaît

C'est pour cela qu'il est important d'avoir la totalité des délégations avant d'en signer une...pour vérifier que la totalité des délégations+les marges+les 5%+nettoyage+label BBC ne dépassent pas la somme initialement due +/- les avenants signés.

Tournesol a écrit:

Que devient le délais d'achèvement en cas de délégation ? Je ne pense pas que le constructeur le respecte puisqu'il n'a plus la maitrise des corps d'états ?

ben si, le CST a la maitrise des contrats passés, c'est juste la facture qui arrive au MO qui n'en a aucune autre que de payer, il s'y engage.

Moi qui pensais être sortie de cette mésaventure, voilà que je reçois un courrier de cher monsieur Couty, PDG de Construire en Bretagne et du sous groupe le May...

Ce chef d'entreprise m' écrit que l' assurance dommages-ouvrages m'a été remise lors de la signature du CCMI ! Et il ose affirmer qu'il n'y a pas d'arrivée d'eau sur le chantier. Donc si la construction n'a pas pu commencer, c'est de ma faute.

Il considère que j'ai résilié le CCMI et que je suis redevable de dommages et intérêts.

Je crois que ce monsieur a dépassé mes bornes

Ce matin, un constructeur m'a contactée pour me proposer ses services car il a remarqué que le chantier n'avait pas démarré. Il m'a bien confirmé que Construire en Bretagne était au bord du dépôt de bilan....

Monsieur Couty, qu'avez-vous à répondre à cette affirmation ?

L'eau n'est pas une condition suspensive puisque c'est une clause abusive 91-3

Citation:

Considérant que certaines clauses stipulent que le client supportera le coût de la fourniture d'eau pour les besoins du chantier et du combustible nécessaire au préchauffage; que la stipulation d'une telle clause est contraire au caractère forfaitaire du prix imposé par les articles L. 231-1 et R. 231-4 du code de la construction ;

Encore raté !

bonsoir à tous
alors quoi de neufs sur les chantiers ça bouge ou pas!!!
nous nous sommes toujours et encore dans l attente ....en espérant que cela s active un peu dans la semaine
bonne soirée

Bonsoir,
pour nous rien de neuf nous essayons en vain de les appeler. Ils doivent me rappeler depuis mercredi mais rien quand j'appelle à une agence il est à l'autre et quand j'appelle à l'autre il vient de partir .... quant à notre chef de chantier elle filtre carrément nos appels depuis 15 jours. conclusion comme vous nous sommes dans l'attente ( de quoi?je ne sais plus trop)
bonne soirée

Bonjour,
Chez nous les pignons ont été élevés en fin de semaine, il en reste un à finir...Nous attendons toujours les délégations pour la suite. Rien n'est encore signé.
A+

Bonjour, chez nous l'enduit est fini, ça commence à ressembler à une maison, j'ai rajouté une photo dans le récit ,

chez nous, rien, rien, rien, et toujours rien.

Bonsoir,

Pour nous, ils ont reçu le compte-rendu d'expertise lundi et nous renvoie des photocopies de délégations. Genre, la construction pourrait avancer si vous vous décidiez à signer ces délégations.

Mais M. le DG de CEB, avant de poursuivre, il va falloir lire le compte-rendu sérieusement et prendre conscience des grosses boulettes qui seront à corriger avant de poursuivre le chantier. Notre expert est dans l'attente que vous daignez le contacter pour prendre les mesures adéquates.

Attendez-vous également à recevoir un énième courrier car vos délégations présentes beaucoup trop d'erreurs de rédaction pour être signées en l'état. Avant d'avancer des articles, il faut les lire et les vérifier, et pas seulement se baser sur un modèle tout fait.

Bonjour. je suis nouveau sur le forum et je me permet de vous rejoindre car ma compagne et moi somme également en construction avec CEB dans le 22. Nous le chantier a commencer fin avril avec pour seul papier la garantie de livraison. en effet ils n'on pas eu la DO par l'assureur. je la reclame depuis le mois de fevrier. je trouvai bizarre. mais maintenant on à l'explication. du cout erreur de la part de CEB d'avoir debuter le chantier sans la DO.chantier arreter. maconnerie fini. visiblement ils travaille sur notre dossier pour trouver une solution pour avoir la DO sachant que la banque ne debloquera 0€ tant qu'ils n'auront pas ce document. on attend et on espere une reponse pour demain. ils on "a ce qu'il parait" relancer la demande de DO aupres de l'assureur. on nous a assurer qu'avec ce document ils continue le chantier directement. on espere. mais on s'inquiete beaucoup.

Bonjour,
comment peut on expliquer que certains chantiers avancent et d'autres non ?
nous avons eu des conseils et après lecture approfondie de tous les documents nous nous sommes aperçus que la date de livraison est reculée de 2 mois soit février au lieu de décembre (et nous avions eu une promesse orale de livraison fin juillet) .
que devons nous faire attendre février 2013(alors que le chantier est arrêté depuis 4 mois)???
bon dimanche a tous

J'ai comme l'impression que CEB joue la montre...

Ça va mal se terminer.

Bonjour,
Notre chantier avance car la maçonnerie était bien avancée et ils savaient qu'en terminant la maçonnerie ils pourraient nous faire parvenir l'appel de fond des 25%...
Nous attendons donc de voir comment va se passer la suite...
Bon dimanche

Bonjour,
Notre chantier ne bouge toujours pas... cela fait 2 mois que nous attendons nos fenêtres.
Quand nous parvenons enfin à joindre quelqu'un de CEB, ils nous font espérer, "peut-être la semaine prochaine ou celle d'après"... mais cela fait plusieurs semaines déjà.
Pour les chantiers qui avancent, aviez vous signé des délégations?
Bonne après midi

Pour notre part, nous avons signé deux délégations, l'enduit et les dalles et carrelage, pour l'enduit c'est fait depuis une semaine et nous avons payé l'artisan directement.

her56 a écrit:

Pour notre part, nous avons signé deux délégations, l'enduit et les dalles et carrelage, pour l'enduit c'est fait depuis une semaine et nous avons payé l'artisan directement.

bonsoir
cela doit faire plaisir de voir son chantier reprendre!!!!!!!!

Pour tous ceux qui sont en situation d'arrêt de chantier, avez vous pensé à prévenir le garant ?

Tournesol a écrit:

Pour tous ceux qui sont en situation d'arrêt de chantier, avez vous pensé à prévenir le garant ?

Bonjour tournesol ,

+1

La plus part des Mos qui sont ici ont normalement prévenu le garant qui d'ailleurs passe sont temps à botter en touche avec ces lettres types .

Merci her56, pour notre part, on nous a déconseillé d'accepter les délégations. Nous restons donc en stand by.
Les chantiers qui reprennent sont donc tous soumis aux délégations et pas directement à lemay? La situation ne s'arrange ^pas du tout alors

Oui, il semble bien, mais même avec les délégations le chantier a beaucoup de mal à avancer, je commence sérieusement à en avoir ras le bol et je me demande s'il ne vaudrait pas mieux faire une action de choc, faire couler la boutique complètement de façon que le garant reprenne la suite, personnellement je n'appelle plus leur bureau car je risque de devenir violent, j'accepte qu'on se foute de moi jusqu'à un certain point.

bonsoir,

quelque chose chez vous ?

nous rien de neuf

Bonjour à tous ,

Je voudrais juste savoir si tout le monde continu à relancer le garant de livraison ?

Et suite au différentes réponse , si vous pouviez jeter un coup d’œil sur ce lien : http://myaamoi.dyndns.org/AAMOI/index.php?option=com_content[...]ts&catid=8:dossiers

Merci à tous

Philippe29

oui chef, on fait, il faut bien, sinon on sera encore la en 2017,
et le nombre limite de message par post sera atteint ?

MAis non il restera de la place , il suffira de demander une extension de post

philippe29 a écrit:

MAis non il restera de la place , il suffira de demander une extension de post

Moins de nouveaux depuis quelques temps ici , mais toujours quelques adhésions .

Plus de nouveaux récits sur le forum non plus .

Quelques avancés chez certains en ce moment ?

Bonsoir,
La maçonnerie se termine chez nous...
Nous avons reçu les délégations de paiement mais nous n'allons pas signer pour le moment...beaucoup de flous autour de ces délégations, surtout qu'il en manque certaines et que tout n'est pas compté...
A bientôt pour d'autres nouvelles

Merci pour les nouvelles fanch

rien n'avance non plus, malgré que le 7 mai le directeur m'avait promis de faire intervenir les couvreurs dans la quinzaine.
la charpente et la volige sont finie depuis le 9 mai.
A l'heure d'aujourd'hui le conducteur de travaux ne répond plus a mes appels téléphonique ni aux messages que je lui ai laissé que ce soit sur son portable ou a l'agence a l'acceuil !
Aucune information sur la venue des couvreurs malgré qu'une délégation ai été signée

Est-ce que les artisans n'accepteraient pas les délégations de paiement pour être sûr d'avoir le marché et ensuite avancent leurs différents chantiers à leur rythme?...

Bonsoir scrambler ,

scrambler a écrit:

la charpente et la volige sont finie depuis le 9 mai.
A l'heure d'aujourd'hui le conducteur de travaux ne répond plus a mes appels téléphonique ni aux messages que je lui ai laissé que ce soit sur son portable ou a l'agence a l'acceuil !

Il ne faudrait pas non plus laisser trop trainer avant de couvrir : https://www.forumconstruire.com/construire/topic-71713.php

Cdlt

fanch29000 a écrit:

Est-ce que les artisans n'accepteraient pas les délégations de paiement pour être sûr d'avoir le marché et ensuite avancent leurs différents chantiers à leur rythme?...

Ils ont des délais stricts sur leur contrats, d'ailleurs normalement, vous devriez les avoir avec les délégations de paiement ?

nouveautoit29 a écrit:

fanch29000 a écrit:

Est-ce que les artisans n'accepteraient pas les délégations de paiement pour être sûr d'avoir le marché et ensuite avancent leurs différents chantiers à leur rythme?...

Ils ont des délais stricts sur leur contrats, d'ailleurs normalement, vous devriez les avoir avec les délégations de paiement ?

Non, aucun délai de mentionné sur les délégations(sur les 7 que j'ai en ma possession)...je n'ai pas les contrats non plus...

fanch29000 a écrit:

.je n'ai pas les contrats non plus...

Il suffit d'en faire la demande

Loi 75

bonsoir,
petite question qu'attendez vous ?
moi je ne sais plus ce que nous attendons depuis le 15 février plus rien pour nous !!!!

philippe29 a écrit:

fanch29000 a écrit:

.je n'ai pas les contrats non plus...

Il suffit d'en faire la demande

Loi 75

Surtout la délégation précise expressément que vous avez pris connaissance du contrat. A minima il faudrait les exiger avant de signer. Parce qu'après il ne faudra pas venir dire "je n'avais pas vu ..."

Chaque fois qu'un constructeur ou qu'un garant en difficulté vous propose un document à signer, il faut vous demander d'abord ou est le piège et ne signer ensuite que lorsque vous êtes sûr qu'il n'y en a pas. Ou alors que vous en accepter les conséquences.

J'attire l'attention que par une délégation vous vous engagez à payez et vous attestez aussi que vous avez pris connaissance des conditions de paiement alors que ces conditions de paiement sont sur les contrats ... que vous n'avez pas. Cela ne vous ennuie pas de signer des faux ? Il y en a qui vont rigoler devant les tribunaux et d'autres qui vont pleurer. Devinez lesquels.

Juste de la folie... Priez pour que ça se passe bien. Vous en aurez besoin. Le liquidateur judiciaire ne fera pas de sentiment.

bonsoir , et merci pour ce réconfort, Quelle est la solution alors attendre le dépôt de bilan et voir ce que le garant va décider???

ludoxs56 a écrit:

bonsoir , et merci pour ce réconfort, Quelle est la solution alors attendre le dépôt de bilan et voir ce que le garant va décider???

Bonsoir,

Il semblerait effectivement pour l'instant que seul le dépôt de bilan puisse accélérer les choses. En attendant la pression sur le garant doit être maximale.

Cordialement

Oui, mais il va falloir payer les 5% pour que le garant continue la construction, c'est indiqué dans le contrat d'assurance si j'ai bien compris. Et quand je parlais de réconfort, c'était pour rire... Parce que non seulement nous sommes les principales victimes mais en plus on a l'impression que c'est nous que le liquidateur judiciaire va punir si l'on cherche une solution pour faire avancer notre chantier et ça sera bien fait pour nous on l'aura chercher

bonsoir
encore faudrait il que le garant réagisses ce qui n est actuellement pas le cas !!et combien de temps cela va prendre si il y a depot de bilan ,on ne s en sortiras jamais...pour l instant nous attendons les délégations comme convenu
bonne soirée

@Ludoxs

J'avais bien compris l'ironie...

Le 5% de franchise est un maximum en cas de reprise du chantier par le garant. Encore faut-il qu'il justifie ce surplus.

Une autre piste serait de se passer d'un cst désigné par le garant. Je cite l'AAMOI : "Le Loi autorise le MO a terminer lui-même la construction par l'intermédiaire d'artisan, avec l'accord du garant, sans perdre le bénéfice de la garantie, dans le cas où la construction a atteint le stade hors-d'eau."