Construire en Bretagne ( CEB ) : mobilisons nous

ludoxs56 a écrit:

Oui, mais il va falloir payer les 5% pour que le garant continue la construction, c'est indiqué dans le contrat d'assurance si j'ai bien compris.

La cour d'appel de BORDEAUX vient de confirmer que cette clauses, déjà condamnée, était illicite. Mais la CGI-Bat est un garant qui semble avoir du mal à admettre les décisions judiciaires qui ne vont pas dans son sens.

Citation:

Et quand je parlais de réconfort, c'était pour rire... Parce que non seulement nous sommes les principales victimes mais en plus on a l'impression que c'est nous que le liquidateur judiciaire va punir si l'on cherche une solution pour faire avancer notre chantier et ça sera bien fait pour nous on l'aura chercher

Nous n'avons jamais condamné les délégations de paiement. Juste dit que ce n'était du qu'au carence du garant et qu'il ne fallait les signer qu'après avoir pris un certain nombre de précautions ce qui manifestement n'est pas le cas de tout le monde. Nous souhaitons secouer ceux qui sautent dans le piège après avoir été averti ou qui, malgré ça, signent encore des documents sans les lire.

Car je confirme, le liquidateur ne fera pas de quartier le moment venu. Ce n'est pas une punition, c'est son métier de faire rentrer de l'argent et il le fait sans état d'âme. Si vous vous êtes bordés, alors vous ne risquez rien et le seul qui est à condamner c'est le garant.

ludoxs56 a écrit:

bonsoir kouriki,

mais ce n'est pas déjà d'une certaine façon ce que l'on fait en signant les délégations de paiement ? puisque le garant a envoyé une lettre autorisant le MO à payer directement les artisans afin de continuer les travaux.

Cette autorisation doit être personnelle et faite au MO. Ce n'est pas le cas de tous. En outre, cette disposition légale n'autorise pas le constructeur à choisir l'artisan et à contrôler le travail, outre à se faire payer des appels de fonds. Car le MO peut alors être amener à payer tout ou partie de la franchise qui lui aurait été épargné s'il n'avait pas encore la maîtrise d'oeuvre à payer alors qu'elle est défaillante.

Bonsoir,

je suis bien d'accord . Mais on peut aussi voir celà comme une solution pour faire avancer les chantiers. Mais c'est certain que l'on ne pourra pas payer moins que le contrat signé et que si par exemple une fois toutes les délégations payées il reste de l'argent, le liquidateur ne nous en fera pas cadeau. Mais autrement, je ne vois pas trop ce que l'on craint puisque le garant a donné son accord que CEB a signé les délégations, le seul risque à mon avis c'est de dépasser le montant du ccmi initial. Je pense que l'on a assez de soucis comme celà et qu'il n'est pas utile de nous ajouter de nouvelles craintes

ludoxs56 a écrit:

le seul risque à mon avis c'est de dépasser le montant du ccmi initial.

exact, mais pour certains, c'est un tres gros probleme

bonne soirée

Bonsoir à tous,

Une solution pour accélérer le dépôt de bilan et pouvoir ainsi actionner le garant: que tout le monde refuse les délégations de paiement car si aujourd'hui l'entreprise n'a pas encore fermée c'est bien grace aux chantiers qui avancent via les délégations.....

Bonsoir nouveautoit29,

c'est un gros problème pour tout le monde je pense. De toute façon avec les retards sur la livraison qui entrainent des loyers supplémentaires , la maison coutera plus chère. Nous ne pensions pas en signant un CCMI conseillé par tous comme moyen le plus sûr de la construction d'en arriver là .

ludoxs56 a écrit:

. De toute façon avec les retards sur la livraison qui entrainent des loyers supplémentaires , la maison coutera plus chère.
.

Bonsoir ludoxs56 ,

Je n'en suis pas si sur , il me semble le garant vous dois aussi les pénalités de retard puisque c'est lui à la base qui garanti le délai de livraison .
Le truc , c'est qu'il reconnaissent que le cst est bien défaillant financièrement .

Cdlt

bonsoir sceptique,

je me permets de vous rappeler que ce sujet avait été lancé pour trouver une solution pour faire avancer les chantiers et non dans le but de faire couler le constructeur à tout prix; Comme je l'ai déjà dit je n'ai pas envie que ce forum prenne cette tournure. Car celà finirait par être de la diffamation. Le cst propose la solution de la délégation de paiement; J'ai accepté les délégations de paiement et pour le moment le chantier avance grace à celà même si ce n'était pas ce que nous attendions en signant un CCMI. Mais c'est une solution si tout le monde joue le jeu, le cst, le MO et les artisans. Après chacun fait selon la situation de son chantier. Mais ces échanges doivent continuer à être constructifs ou alors ils n'ont plus lieu d'être. Merci

Bonjour,

Il faut rappeler que si pour certains, les délégations de paiement sont une solution, il y en a d'autres
qui ne voient rien, mais absolument rien venir. Donc ils espèrent quelque chose !

Bonjour,

Quelqu'un a-t-il des nouvelles de Quimper ?
Monsieur communication communique-t-il avec quelqu'un ?

bonjour
nous l avons eu au tel la semaine dernière,maintenant et bien nous attendons d avoir nos courriers..,pour pouvoir avancer
bonne journée

bonjour,

nous aussi nous avons des nouvelles plus qu'à attendre ... en espérant du positif ...

bonjour
nous sommes aller sur notre chantier et c est sur qu il y a une chose qui avance c est l état du terrain la mauvaise herbe pousses et repousses,nos voisins emménagent et nous nous sommes toujours dans la meme situation RIEN!!!!!!!!!!!

ah bah tiens !!! j'ai dit exactement la même chose à mon concubin en allant ce weekend sur notre terrain , la seule chose qui évolue : la mauvaise herbe. et on voyait les voisins aménager leur maison ou faire des travaux dedans ça fait mal au cœur de voir un tas de terre qui pourri...

Bonsoir ninninefidji
nous constatons que ça ne bouge pas beaucoup pour vous, à quel stade êtes-vous? nous avons signé des délégations de paiements pour les derniers travaux, d'ici la fin de la semaine, la chape avant carrelage sera faite, carrelage salle de bains, menuiserie et plomberie (déjà commencées), nous croisons les doigts, mais vraiment que de temps, d'énergie et de stress depuis quatorze mois. Nous nous tenons au courant pour la suite.
BON COURAGE A VOUS
Mme HER56

dimanche dernier, nous avons vu un panneau CEB près de Pont Loroi, nous sommes allés voir la construction mais c'était la seule parcelle où il n'y avait que des herbes, toutes les autres constructions étaient terminées, c'est à qui ?

Bonjour her56,
nous avons annulé notre CCMI avec CEB. nous recommençons les démarches avec un autre professionnel, nous reprenons en main notre chantier. en ce moment, c'est rendez-vous à droite à gauche, avec maitre d’œuvre et constructeurs, nous étudions les différentes propositions, prestations et surtout par rapport au budget. voilà les news.

her56 a écrit:

dimanche dernier, nous avons vu un panneau CEB près de Pont Loroi, nous sommes allés voir la construction mais c'était la seule parcelle où il n'y avait que des herbes, toutes les autres constructions étaient terminées, c'est à qui ?

nous aussi avons vu le panneau et avons trouvé le terrain. nous plaignons les personnes qui attendent.

bernard2256 a écrit:

her56 a écrit:

dimanche dernier, nous avons vu un panneau CEB près de Pont Loroi, nous sommes allés voir la construction mais c'était la seule parcelle où il n'y avait que des herbes, toutes les autres constructions étaient terminées, c'est à qui ?

nous aussi avons vu le panneau et avons trouvé le terrain. nous plaignons les personnes qui attendent.

Il faudrait peut être contacter ce propriétaire pour lui expliquer ces droits .

mais ce n'est pas un panneau de chantier, moi aussi ce weekend j'ai vu un panneau CEB, vers le pont loroi, mais c'est un panneau de pub accroché au compteur d'électricité.

ATTENTION : Certains de nos adhérents ont reçus des "AVIS A TIERS DETENTEURS" de la part de la directions des finances publiques laquelle réclame toutes sommes qui seraient dues à la SAS CONSTRUCTION LE MAY ce qui concerne tant les sommes dues au constructeur, que, selon cette direction, celles dues aux travers de délégations de paiement.

Ce qui signifie que les artisans ne seront de toutes façons pas payés malgré les délégations de paiement. Il est peu probable qu'ils reviennent sur les chantiers dès qu'ils le sauront... Nous ne pouvons que déconseiller une fois de plus la signature de ces délégations car il est probable que les artisans qui ont fait ,ou aurons fait, des travaux ne manquerons pas d'en réclamer le paiement à celui qui s'est engager à les régler. Le partie judiciaire va être rude...

Il serait pour nous préférable et plus honnête que ceux qui ont signé des délégations pour des travaux qui n'ont pas débutés invitent les artisans à ne pas le faire

Et la fin est proche sauf retournement de situation que la direction de CEB voudra bien nous expliquer.

bonjour,

Qu'est ce que vous appelez les sommes dues, est-ce par rapport à des travaux effectués et non réglèes , comment peut-on réclamer des sommes si nous ne sommes pas débiteur du groupe? Nous n'allons pas payer pour des travaux restant à faire dans le cas des chantiers bloqués. Dans le cas de la délégation de paiement si les travaux sont effectués, je ne vois pas comment les impôts peuvent se servir sur le travail effectués réellement par les artisans. Et qui a fourni le nom des MO à la direction des impôts ?

Bonsoir,
Nous avons reçu ce document des impôts, un avis à tiers détenteur.
En fait, CEB n'a pas payé ses impôts. Il a reçu également l'ATD. La somme qui figure est 36624 €.
Mon mari a téléphoné au recouvrement. La personne responsable du dossier nous a expliqué que nous ne devions plus régler les prochaines factures à Lemay mais directement aux impôts.
Nous devons accusé réception en retournant le bulletin-réponse après avoir coché la case "autre" et inscrit une déclaration comme quoi nous nous engageons à payer aux impôts toute nouvelle facture émise par la société Lemay. Ainsi, les impôts se servent à la source, les clients du constructeur.
Je ne sais pas pour vous mais cela sent la fin...

bonsoir,

je viens de contecter M le Directeur Commercial de CEB qui nous avait promis un protocole d'accord concernant notre maison. ce protocole nous accordait en notre faveur les 5% non encaissés à ce jour. pour rappel, depuis le 25 juin 2011, nous avons réceptionné notre maison. depuis, nous n'avons pas réussi à obtenir la levée des réserves émises sur le PV de réception, pas plus que la venue des artisans pour la réparation de désordres constatés depuis.
M Couty a choisi une fois de plus de faire la sourde oreille . nous avons à faire à des ******** qui nous ont menti depuis l'arrivée de M le dir co qui devait trouver une solution rapide pour que nous soyons satisfaits.méfiez vous tous de leurs belles promesses.

Que disais-je le 10-6 ?

Hélas, j'ai peur d'avoir eu raison.

Et le coup des impôts, c'est d'un classique... On paye d'abord le fisc, puis les fournisseurs et après, si il en reste...


Il va bientôt être temps de s'occuper du garant.

bonsoir,

les MO qui n'ont pas payé leurs appels d'offre car ils ne jugeaient pas les travaux conformes vont-ils être obligés de^payer ce qu'ils doivent à Lemay au fisc alors qu'ils ne sont pas satisfaits des travaux réalisés ? Comment le fisc peut-il exiger celà ?

ludoxs56 a écrit:

bonsoir,

les MO qui n'ont pas payé leurs appels d'offre car ils ne jugeaient pas les travaux conformes vont-ils être obligés de^payer ce qu'ils doivent à Lemay au fisc alors qu'ils ne sont pas satisfaits des travaux réalisés ? Comment le fisc peut-il exiger celà ?

Vous n'avez aucune raison de payer, si vous recevez le courrier du trésor public,
vous leur répondez que pour ne devez pas d'argent à LEMAY ou CEB pour l'instant,
car les travaux ne sont pas faits/achevés.
Le jour où vous devrez payez, vous payez les impôts au lieu de LEMAY ou CEB, c'est tout.

Pour l'instant, on dirait que c'est le traitement réservé aux brestois.


bonne soirée

Et ben dites donc, je ne sais pas trop quoi penser de tout cela si ce n'est que je trouve ça très stressant et que j'aimerai être rassurée sur la suite des évènements qui me sont totalement inconnus.
Est-ce vraiment une bonne chose ce qui se passe avec les impôts?
Et s'il y a un "après-le-may" va-t-il falloir refaire toutes les démarches auprès des constructeurs? ou c'est le garant qui s'en charge?
Combien de temps cela peut prendre pour que la faillite soit officielle et que la suite se mette en route? Parlons nous en semaines, mois... années?
Va-t-il falloir rechoisir nos cuisines, carrelages, plomberie, menuiseries...?

ludoxs56 a écrit:

...Dans le cas de la délégation de paiement si les travaux sont effectués, je ne vois pas comment les impôts peuvent se servir sur le travail effectués réellement par les artisans

Je pense que le fisc vous expliquera. Mais si vous recevez cet avis et que malgré tout vous réglez quand même aux artisans, alors vous risquez fort de payer 2 fois. Se battre contre un artisan qui veut être payé ou contre le Fisc, c'est un choix. Mais je ne vous conseille pas de choisir une bataille contre le fisc. Lui n'aura pas de mal à obtenir des prélèvement d'office sur vos comptes et sur votre paie.

Citation:

Et qui a fourni le nom des MO à la direction des impôts ?

Probablement CEB. Qui voulez vous que ce soit.

L3xxx a écrit:

Est-ce vraiment une bonne chose ce qui se passe avec les impôts?

Cela va accélérer sûrement la chute.

Citation:

Et s'il y a un "après-le-may" va-t-il falloir refaire toutes les démarches auprès des constructeurs? ou c'est le garant qui s'en charge?

Le garant est la pour ça.

Citation:

Combien de temps cela peut prendre pour que la faillite soit officielle et que la suite se mette en route? Parlons nous en semaines, mois... années?

??? C'est pour cette raisons que nous préconisons une action pour obliger le garant à désigner rapidement un repreneur.

Citation:

Va-t-il falloir rechoisir nos cuisines, carrelages, plomberie, menuiseries...?

En principe non si le garant en a eu connaissance et qu'il n'y a pas eu d'avenant depuis la délivrance de la garantie.

[quote="aamoi"] C'est pour cette raisons que nous préconisons une action pour obliger le garant à désigner rapidement un repreneur.

Ok merci.
Il n'y a plus qu'à attendre alors, encore et encore...
Et qu'entendez-vous par "action à mener"?

Il me semble que c'est ce constructeur qui continue de mettre des annonces: http://www.leboncoin.fr/ventes_immobilieres/335617706.htm?ca=6_s
à vérifier

Granola a écrit:

Il me semble que c'est ce constructeur qui continue de mettre des annonces: http://www.leboncoin.fr/ventes_immobilieres/335617706.htm?ca=6_s
à vérifier

j'ai testé le numéro de téléphone. le nom de famille de l'interlocuteur ne m'est pas inconnu. je pense qu'il faut se méfier

Bonsoir à tous ,

Pour le garant et suivant les réponses de celui-ci : http://myaamoi.dyndns.org/AAMOI/index.php?option=com_content[...]ts&catid=8:dossiers

Malheureusement nous avons cesse de demandez à l'ensemble des MOs de faire les courriers aux garant depuis quelques mois et je ne suis pas certains que les 25 ou 30 MOs se trouvant ici on eu ce reflex .

Hormis nos adhérents qui pour beaucoup ont déjà entamer les courriers depuis quelques temps .


Cdlt

Bonsoir,
Pour notre part, courrier RAR envoyé le 27/04/12 à CGI BAT, signé le 2/05/12, réponse reçu le 23/05/12.
Cordialement

fanch29000 a écrit:

Bonsoir,
Pour notre part, courrier RAR envoyé le 27/04/12 à CGI BAT, signé le 2/05/12, réponse reçu le 23/05/12.
Cordialement

Et témoignage envoyé à l'AAMOI ?

aamoi a écrit:

fanch29000 a écrit:

Bonsoir,
Pour notre part, courrier RAR envoyé le 27/04/12 à CGI BAT, signé le 2/05/12, réponse reçu le 23/05/12.
Cordialement

Et témoignage envoyé à l'AAMOI ?

Je croyais que c'était un témoignage à effectuer lorsque le constructeur était vraiment en liquidation et que le garant ne voulait pas s'occuper de la suite...
Mais je m'occupe de ça demain...
Bonne journée

N'hésitez pas à tous faire de même

philippe29 a écrit:

N'hésitez pas à tous faire de même

Oui, je vous encourage aussi, je crois si le constructeur est déclaré défaillant pour un seul d'entre nous,
les autres vont tous en profiter en cascade. Donc à aider, nous nous aidons nous même.

Autrement, je n'ai pas eu de nouvelles de Lemay, mais du trésor public, comme d'autres, l'Avis à Tiers Détenteur,
C'est charmant comme courrier, et en plus, on ne voit plus vraiment d'issue, qui irait faire nos travaux pour
que je paye les impôts de Lemay ?

Connaissez vous des artisans qui vont travailler gratuitement chez moi pour le trésor public ?

A+

bonjour à tous,

mauvaise nouvelle ou bonne peut être pour certains. CEB était en audience ce matin au tribunal de commerce de Quimper pour statuer sur leur sort. Redressement ou liquidation?
affaire à suivre de très près dans les prochains jours.

bonjour bernard
merci pour cette info
si la direction pouvait nous en dire un peu plus merci

bonsoir à tous
effectivement, la direction est de plus en plus silencieuse. En revanche, les clients s'inquiètent, quoi de plus normal. Le Tribunal de QUIMPER peut donner à ce jour des informations plus précises sur le sort de la société LE MAY; il suffit de de le contacter, car si nous ne bougeons pas, qui va daigner nous tenir informés!!!!!!
A suivre
BON WEEK-END A TOUS

Bonsoir quelqun a eu des infos avec le tribunal de quimper?

BONSOIR DAVID 22
lisez mon message de ce soir et appelez le Tribunal de Commerce qui vous donnera des renseignements sur la société LE MAY assez précis.
bonne soirée
her56