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Assurance décenale artisan

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 5.931 fois
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Env. 10 message Oise
Bonjour à tous,

Je suis confronté à un artisan qui semble ne pas vouloir me donner son assurance décénale.
Après vérification, il n'est pas concerné par un quelconque problème financier et je suis certain qu'il a pris une assurance.

Il m'a baladé de bout en bout et les travaux ce sont effectués sans que j'obtienne le document (je sais, j'ai été un peu léger à ce propos).
Les travaux se sont terminé mi-janvier et je viens de découvrir certaines mal-façons.
J'essaye de le contacter par téléphone et mail, mail il ne me répond pas

Y a-t-il un moyen de trouver son assurance ?

Merci d'avance pour vos réponses
Messages : Env. 10
Dept : Oise
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
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Membre utile Env. 1000 message Landes
Bonsoir.
Comment es-tu certain qu'il a pris une assurance?
Si c'est le cas, je ne vois pas pour quoi il refuserait de te la fournir.
Picto recompense Membre utile
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Super photographe Env. 900 message Correze
beaucoup ne la prenne pas ou ne la renouvelle pas
Pourquoi? car elle vaut très très cher! et vu l'activité économique d'aujourdhui certains prenne le risque!
Visite le 27/04/10
Compromis de vente signé le 29/04/10
Offre de prêt reçu le 31/05/10
signature le 22/07/10!
les gens ne savent plus rien faire eux même,il passent leur temp a payer des intermédiaires
Picto recompense Super photographe
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Env. 10 message Oise
Salut,

Ca ne répond pas à ma réponse ... comment trouver son assurance s'il ne veut pas me la communiquer ? Rolleyes
Messages : Env. 10
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Super photographe Env. 900 message Correze
on peux pas fouiner dans la vie des gens comme sa,normalement sa se demande avant de signer le chèque

vous voulez vous mettre directement en relation avec son assurance Biggrin?

l'absence d'assurance est un délit pénal
il faut passer par madame justice si vous voulez savoir
Visite le 27/04/10
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Offre de prêt reçu le 31/05/10
signature le 22/07/10!
les gens ne savent plus rien faire eux même,il passent leur temp a payer des intermédiaires
Picto recompense Super photographe
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Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 1000 message Coulounieix-chamiers (24)
madness a écrit:
l'absence d'assurance est un délit pénal


Il est interdit pour un artisan de ne pas avoir de décennale ?
Messages : Env. 1000
De : Coulounieix-chamiers (24)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 10 message Rennes (35)
Même lorsqu'on a l'attestation, il es impossible de verifier aupres de l'assurreur si elle est vrai, verifier qu'elle couvre bien l 'activité concernée... alors la sans document c'est impossible. Quand je lis c'est obligatoire ' c est un délit penal' ça ne veut rien dire. Beaucoup de choses sont imposées par la loi, ça ne résoud pas le probleme lorsqu'il y a malfaçons, c'est toujours au plaignant de faire une procédure.
Picto recompense Nouvel Aviseur
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Membre utile Env. 1000 message Landes
Oui mais quand le fautif est assuré, tu as quelqu'un contre qui te retourner susceptible de payer pour réparer.

Par contre, quand il n'est pas assuré, c'est pour ta pomme!

Quand tu as l'attestation en mains, qu'est-ce qui t'empêche de vérifier si le gars est bien assuré et pour quelles prestations?
Un coup de fil à son assurance et tu es fixé, non?

Une mauvaise expérience peut-être?
Picto recompense Membre utile
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Nouvel Aviseur Env. 10 message Rennes (35)
Il ne s agit pas de repondre toujours les memes lieux communs si on a pas d' experience dans un cas precis....les assurreurs refusent de confirmer quoi que ce soit, se cachant derriere un principe de confidentialité. Le document peut ddonc avoir l air officiel ou l etre, si l artisan na pas payé ces dernieres cotisations l' assurance est caduque !
Picto recompense Nouvel Aviseur
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De : Rennes (35)
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Membre utile Env. 1000 message Landes
Alors, expérience précise:
j'ai bossé avec un artisan que je ne connaissais pas l'an dernier.
Je lui ai demandé sa décennale, qu'il m'a fourni.

Je ne sentais pas trop le gars, j'ai appelé l'agence au numéro qui figurait sur sa décennale(AXA pour ne pas la citer).

J'ai demandé si cet artisan était bien assuré chez eux et pretexté une mauvaise qualité de fax (ce qui était en grande partie vrai) pour leur demander de m'envoyer par mail son attestation de décennale.
Je l'ai eu dans la journée (j'en ai informé l'artisan par courtoisie bien sur).

Mais même par téléphone, l'agent m'a bien confirmé qu'il était assuré pour les prestations pour lesquelles je souhaitais l'engager.

Je précise que j'appelais en tant que particulier.

Alors je ne sais pas si tous les assureurs de France et de Navarre font la même chose, mais je ne te dis pas non plus qu'aucun ne te renseignera, la preuve...
Picto recompense Membre utile
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Membre sympa Env. 1000 message Cire D Aunis (17) (17)
Ben y a qu'à envoyer des lettres recommandées

à ton constructeur en le mettant en demeure de te fournir son assurance

et quand on veut vérifier et que l'assurance ne donne pas de réponse faire un courrier aussi


c'est chiant d'être procédurier mais il n'y a que comme ça qu'on peut contrôler

quand mon mari était artisan sur le devis et la facture j'indiquais les coordonnées de la décennale......
Je vous envoie un sourire pour une bonne journée
Picto recompense Membre sympa
Messages : Env. 1000
De : Cire D Aunis (17) (17)
Ancienneté : + de 16 ans
En cache depuis le lundi 16 décembre 2024 à 14h44
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