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Remplacement de la TLE par la TA

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Super bloggeur Env. 500 message Val D Oise
Bonjour,

Comme vous le savez à partir du 1er Mars 2012,la TLE est remplacée par la TA

Dans le cas ou le permis de construire est déposé avant le 1 er Mars 2012,c'est la TLE qui s'applique si je comprends bien .....

Par contre si on fait un permis modif entre temps qui modifie la surface habitable,vont-il recalculer la Taxe d'après la TLE ou bien vont-ils se baser sur la nouvelle taxe la TA?

J'ai appelé la DDT aujourd'hui mais ils ne sont pas capable de me répondre .Je dois rappeler la responsable demain.J'aurai voulu avoir votre avis avant......
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Membre utile Env. 3000 message Loiret
Bonjour,


Ce sujet est déjà traité sur le forum, dans votre cas c'est la date de dépôt du PC initial qui détermine le régime fiscal, la TA ne s'appliquera du'aux PC déposés à partir du 1er mars...


Cordialement.
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Super bloggeur Env. 500 message Val D Oise
Merci pour l'info,c'est vrai j'avais recherché des infos sur le forum je n'avais pas trouvé.Après avoir posté j'ai tout de même trouvé des infos.....

J'ai eu la DDT du 95 au téléphone et en fait la TLE s'appliquera sur le dépôt de permis de construire avant mars comme prévu,ensuite la modification que je vais effectué sur le PC qui augmente la surface habitable de 2,4 m2 sera taxé sur la TA .....Donc je paierai au final la TLE sur 100 m2 et ensuite la TA sur 2,4 m2 ......Rolleyes
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Picto recompense Super bloggeur
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Membre utile Env. 3000 message Loiret
Re,


Pas certain, les modalités d'applications ne sont pas encore officiellement définies, donc il faut encore attendre.


Cordialement.
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Super bloggeur Env. 500 message Val D Oise
ahhhhhh ok et on sera fixé quand exactement? Au téléphone la responsable de la ddt ma dit que ca elle en était sur après pour le reste elle m'a dit qu'elle ne pouvait pas trop s'avancer .........du coup quand est-ce qu'on sera fixé officiellement exactement?
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Picto recompense Super bloggeur
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En cache depuis le vendredi 21 mars 2025 à 01h43
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