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Regard d'eau dans la propriété

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Env. 10 message Loire
Bonjour

Nous avons fait construire notre maison l'année dernière et y habitons depuis quelques semaines.
Nous avons eu la visite d'un représentant de la mairie qui nous a fait remarqué que le compteur d'eau est dans notre propriete et qu'il sera donc inaccessible pour les relevés une fois la clôture posée. Nous devons donc le faire déplacer.
Le terrain a été viabilisé par le vendeur (aménageur foncier), devons nous donc nous adresser à lui pour deplacer le regard du compteur? En cas de refus de sa part avons nous un recours?

Merci
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Messages : Env. 10
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

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Env. 500 message Bas Rhin
Hello,

Les compteurs d'eau sont toujours dans la propriété (domaine privé) et pas sur le domaine public
Au pire appelez le concessionnaire (fournisseur d'eau) pour savoir ou doit se situer le compteur
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Messages : Env. 500
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Env. 10 message Loire
C'est justement une personne du service des eaux qui nous a dit que le compteur devait etre en limite de propriété car il doit etre accessible pour les relevés
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Messages : Env. 10
Dept : Loire
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Membre super utile Env. 10000 message Lyon (69)
Bonjour,

Il me semble que maintenant la règle, c'est compteur en limite de propriété...

C'est sûr que il ya quelques années, les compteurs étaient systématiquement sur la propriété, mais cela augmente les frais pour les relever.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 10000
De : Lyon (69)
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Env. 10 message Loire
Du coup ma question c'est: est ce que je peux me retourner contre le vendeur?
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Messages : Env. 10
Dept : Loire
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Env. 500 message Bas Rhin
mgarrig a écrit:Bonjour,

Il me semble que maintenant la règle, c'est compteur en limite de propriété...

C'est sûr que il ya quelques années, les compteurs étaient systématiquement sur la propriété, mais cela augmente les frais pour les relever.


Ah bin autant pour moi alors il y a encore 1 mois nous avons posez des compteurs d'eau pour le compte d'un grande ville de l'est de la France et bien posés dans les limites de propriété
Après c’est vrai qu'il (le service de l'eau de cette même ville) pose de module sur les compteurs pour relever à distance

Si il faut déplacer le compteur je pense qu'il faut voir avec le concessionnaire directement
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Messages : Env. 500
Dept : Bas Rhin
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Env. 300 message Lamanon (13)
Tout dépends du fermier (service des eux) mais c'est vrai que de plus en plus ils les font mettre en limite.
Le lotisseur a déposé un permis d'aménager qui a été accepté ; donc visé par les services des réseaux ... donc s'il n'ont pas stipulé qu'ils voulaient les compteur en limite (ce qui doit etre le cas : procuré vous l'arrêté de PA)il n'y a pas de raison de s'en prendre au lotisseur.
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Messages : Env. 300
De : Lamanon (13)
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Env. 10 message Loire
Ok merci, je vais donc essayer de me procurer le PA et je verrai avec le service des eaux
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Messages : Env. 10
Dept : Loire
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En cache depuis le mardi 12 novembre 2024 à 20h48
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