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Env. 80 message Orange (84)
Bonjour à tous!
Me voilà nouvelle sur ce forum.
J'espère y écrire un jour mon récit de construction !!

Je vous écris pour une question d'administratif , d'urbanisme...car je n'y connais pas grand chose...

Voilà, le 15 novembre, a été voté le PLU de ma ville.
Nous sommes en contact avec une personne de la mairie (de confiance), qui nous a dit que des terrains très interessants seraient bientôt constructibles.
Cependant, je ne comprend pas le délai annoncé, en effet, cette personne nous a dit qu'il fallait attendre 4 mois (soit le 15 mars) pour que les terrains soient enfin donné constructibles.

Savez vous pourquoi 4 mois entre le moment ou le PLU a été approuvé et le moment où les terrains seront officiellement en vente?


Merci bcp a tous !!
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Messages : Env. 80
De : Orange (84)
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux...

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Super bloggeur Env. 400 message Bois D'arcy (78)
Bonsoir, le plu ne suffit pas pour rendre de nouvelle parcelle constructible, il faut également un cu "certificat d urbanisme". Ou bien un pl " permis de lotir " si il s agit d un lotissement.
Cordialement
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 400
De : Bois D'arcy (78)
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Env. 80 message Orange (84)
Ok,
Ce certificat d'urbanisme prend donc 2 mois ?
Car les 2 premier mois si j'ai bien saisi, c'est pour le recours du PLU.
Non?

Merci bcp pr la réponse.

Lounille
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Messages : Env. 80
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Super bloggeur Env. 400 message Bois D'arcy (78)
Bonjour je ne suis pas un expert dans le domaine pour vous l affirmer mais étant fonctionnaire je sais que la lenteur administrative française ralenti très souvent les démarche.
Ils ne vous restent plus qu a patienter
Cordialement
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 400
De : Bois D'arcy (78)
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Nerf a écrit:Bonjour je ne suis pas un expert dans le domaine pour vous l affirmer mais étant fonctionnaire je sais que la lenteur administrative française ralenti très souvent les démarche.
Ils ne vous restent plus qu a patienter
Cordialement


!!!!!!!!

En matière d'urbanisme, la lenteur administrative est désormais "recadrée"!! Pour preuve, les délais stricts à respecter (instruction, consultation/réponse des services extérieurs, recours, retrait...)
Dans le post, il est d'abord question de délai pour terrains constructibles,... puis de terrains mis à la vente!! deux choses différentes.

Un terrain devient constructible lorsque le PLU approuvé en a décidé ainsi. Donc, si le PLU a été "voté" le 15/11/2011, les terrains constructibles sont connus.
Ce qui est possible, c'est que ce soit l'élaboration du PLU qui a été décidée (votée) à cette date. Et selon l'art L 123-9 du CU, les personnes publiques consultées ont 3 mois pour donner leur avis. S'il est favorable, le conseil approuve le plan, qui devient exécutoire dans le délai de 1 mois de sa transmission au Préfet. Ce qui fait 4 mois.... si le Préfet ne demande pas de modification de certains points de ce plan.
La "mise à la vente" de terrain pour projet constructif n'est vraiment encadrée que dans les cas de lotissements, pour lesquels les aménagements doivent être réalisés -ou garantis- ce qui là encore, demande un certain délai... pas spécialement administratif!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
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