Question sur appel de fond?

Si la construction de la maison est à ce stade, je ne vois pas ce qui l'en empêche ?

oui la maison en est effectivement à ce stade mais on a entendu dire que le constructeur ne pouvait pas reclamer plus de 75% de la maison
6 mois avant la remise des clefs et je voulais avoir confirmation...

Tu es en VEFA?

Skau

Oui c'est ça.

A ok ba la je sais po mais peut-être que quelqu'un pourra te répondre...

Désol...

Skau

C'est pas grave, merci quand meme

Je ne desespere pas, peut etre que quelqu'un aura la reponse

Bonjour,

Désolée je ne connais que les CCMI

bonjour Mumu
on ne sait pas si c'est different dans le cas d'un programme de construction...

Tu as essayé de chercher sur google ?

La pelle de fond, c'est la pelle du mineur, ça

labricotier a écrit:

La pelle de fond, c'est la pelle du mineur, ça

Oui, et faut se méfier du coup de grisou

Un coup de grisou, entre toi et moi, MUMU, pourquoi pas

maritza a écrit:

bonjour Mumu
on ne sait pas si c'est different dans le cas d'un programme de construction...

Ba en CMMI ils te livrent quand ta maison est finie peut importe que la date contractuelle ne soit pas à échéance ce qui résout le problème. En VEFA si c'est tout un lotissement je pense qu'ils vont finir la maison mais peut-être pas te livrer avant la date car les maisons d'à côté sont pas finies et c'est donc toujours un chantier...ils livrent une tranche entière il me semble...

Skau

là aussi il y a des chances qu' on soit livré avant, normalement sept mais celà fait quand meme plus de 6mois entre l'appel de fond de l'achevement des cloisons donc plus de 70% de la maison et la date de remise des clefs...

En fait, pour tout vous expliquer, ce n'est pas qu'on ne veut pas payer la maison mais c'est qu'on ne s'attendait pas a ce qu'elle soit quasi fini debut mars alors qu'on ne l'aura qu'a l'automne prochain et comme on a le credit de la maison actuelle a payer celà fait donc deux credits en meme temps et c'est pas evident a gerer.

un collegue de mon mari lui a dit que le constructeur ne pouvait pas lui reclamer plus de 75% de la maison 6 mois avant la remise des clefs et cet argument nous aiderait bien....

C'est tout ce que je peux faire pour toi :

En cas de vente en l'état futur d'achèvement (V.E.F.A.), le paiement du prix est échelonné suivant l’avancement des travaux, sans pouvoir dépasser un maximum légal : 35 % à l’achèvement des fondations, 70 % à la mise hors d’eau (pose de la toiture et réalisation de l’étanchéité des terrasses), 95 % à l’achèvement et 100 % à la livraison. Chaque paiement est réclamé à l’acquéreur par un appel de fonds du promoteur, après constatation de l’état d’avancement des travaux de l’architecte

http://www.jurismag.net/articles/article-vefa.htm
http://www.loi-robien-defisc.fr/50

labricotier a écrit:

Un coup de grisou, entre toi et moi, MUMU, pourquoi pas

J'ai pas trop envie de mourru !

Mumu a écrit:

C'est tout ce que je peuss faire pour toi :

En cas de vente en l'état futur d'achèvement (V.E.F.A.), le paiement du prix est échelonné suivant l’avancement des travaux, sans pouvoir dépasser un maximum légal : 35 % à l’achèvement des fondations, 70 % à la mise hors d’eau (pose de la toiture et réalisation de l’étanchéité des terrasses), 95 % à l’achèvement et 100 % à la livraison. Chaque paiement est réclamé à l’acquéreur par un appel de fonds du promoteur, après constatation de l’état d’avancement des travaux de l’architecte

http://www.jurismag.net/articles/article-vefa.htm
http://www.loi-robien-defisc.fr/50

Merci Mumu pour ton aide!
Je vais aller voir tes liens!

Caisse ke tu veux dire par là ? Maritza .........

Tiens je sais pas pourquoi tout est barré sur mon message! bizzare!

Mumu, je veux rien dire de special...juste merci pour tes explications et les liens que tu m'as transmis....

maritza a écrit:

Tiens je sais pas pourquoi tout est barré sur mon message! bizzare!

Mumu, je veux rien dire de special...juste merci pour tes explications et les liens que tu m'as transmis....

Etrange que tout soit barré ??????????
Problème sur le site ???????

Je sais pas trop ce qui s'est passé...un bug peut etre

Salut,

Mumu a écrit:

maritza a écrit:

Tiens je sais pas pourquoi tout est barré sur mon message! bizzare!

Mumu, je veux rien dire de special...juste merci pour tes explications et les liens que tu m'as transmis....

Etrange que tout soit barré ??????????
Problème sur le site ???????

Pensez à encadrer vos url avec les balises appropriées