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VRD à la charge de mon vendeur

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Env. 60 message
Bonjour,

J’ai acheté un terrain dont la viabilisation est à la charge du vendeur.
Il est spécifié sur l’acte authentique que « le bien vendu devra être entièrement viabilisé
Par la réalisation des travaux concernant l’eau, l’électricité, le gaz de ville, le téléphone et le tout à l’égout par le raccordement au réseau public d’assainissement »
Ma question va peut être paraître stupide, mais qu’est ce qu’il reste à ma charge pour les VRD ?les différentes ouvertures de compteur ?

Unsure
Messages : Env. 60

Ancienneté : + de 19 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre utile Env. 7000 message Au Pied Du Mont Cassel (59)
Surtout les raccordements entre les compteurs à la limite de la ta propriété et ta maison...
Le prix dépendra de la distance à couvrir entre ces compteurs et ta maison...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 7000
De : Au Pied Du Mont Cassel (59)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 60 message
Crying Euh, j'ai un méga doute car un devis est annexé à l'acte
qui détaille justement tous les raccordements cloture-maison (distante de 30m)!
J'avais plutot un doute sur la partie cloture-reseau public.. Ohmy
Messages : Env. 60

Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 10 message Correze
Et bien dans ce cas il serait interessant de savoir qui règle la TRE (taxe de raccordement à l'égoût), qui en principe avoisine les 2500 euros?

Si le vendeur s'engage à brancher ton terrain sur l'égoût, il semblerait logique qu'il s'acquitte de cette taxe.

Je dis ça car j'achète aussi un terrain et le vendeur s'engage aussi à le raccorder jusqu'en limite de propriété. Enfin à mon avis, au final, je crois bien que j'aurais du mal à lui faire payer cette TRE (car je crois que l'on reçoit la facture au retour du permis de construire, donc à notre nom).
Messages : Env. 10
Dept : Correze
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,
La viabilisation consiste à apporter l'eau, l'elec... (les VRD) en limite de propriété sur la voie publique.
Quand j'ai acheté mon terrain c'était pareil, viabilisation à faire par le vendeur : il a payé les coffrets EDF, eau... il restait à notre charge les tuyaux qui allaient de la maison aux coffrets.
Pour certains viabilisé veut dire 'tout compris' et pour d'autres 'tout en bord de terrain'.
Par contre cloture-reseau public Unsure
Si ton terrain est enclavé par le vendeur, peut-être prend-il tout à sa charge (y compris les 30 m depuis la voie publique jusqu'à ta parcelle ?

Le plus simple serait de poser la question au notaire avec un plan : il dessine en rouge ce qui sera fait par le vendeur et en vert ce qui n'est pas compris dans le prix Wink
Vu ce que tu as écris et s'il n'y a aucune autre précision, le chemin d'accès (s'il est à faire) sera à ta charge. S'il passe sur les VRD, il serait bien de le prévoir en même temps, çà évitera les passages en double du tracto.

ps : attention au délai donné au vendeur pour faire réaliser les travaux car c'est lui qui paie et il ne sera peut-être pas pressé au final pour demander les ouvertures de compteurs... mon compromis était comme çà, après reflexion au moment de la signature le vendeur restait vague sur les délais (il était très occupé, ne pouvait donner de date précise...)j'ai donc proposé et fais ajouter dans l'acte définitif que je m'occuperais des démarches à sa place et qu'il s'engageait à regler directement les factures que je lui enverrais.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
En cache depuis le mardi 12 novembre 2024 à 12h28
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