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Avenant litigieux.

Ce sujet comporte 18 messages et a été affiché 3.876 fois
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Env. 10 message Oise. Senlis
Bonjour,
Je fais construire à Mogneville par LDT.
J'ai signé le 05/09/05 le contrat de construction pour un certain montant. Environ 15 jours plus tard la commerciale m'informe que le terrain est plus bas que la route et qu'il faut faire un vide sanitaire pour un montant de 6752€, qu'il faut mettre des tuiles 22/m2 pour un montant de 2367€ et de l'enduit gratté pour 1800€ ( bâtiment de France oblige ) et me remet le 21/09/05 un avenant que j'ai signé. Est-ce légal? Je viens de m'apercevoir qu'ils l'ont joué fine en datant l'avenant à la date du 05/09/05 soit la même que mon contrat construction. Il me semble que d'après ce que j'ai lu, ils n'ont pas le droit de me les facturer car ils auraient dû faire l'étude du sol avant et se devaient d'être au courant que la zone est en zone protégée.
Qu'en pensez-vous?
Merci de vos réponses.
Messages : Env. 10
De : Oise. Senlis
Ancienneté : + de 18 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis expert en bâtiment du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les experts, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
navrant de la part d'un constructeur qui est classifié en vert par l'AAMOI.

s'agirait-il d'une brebis égaré ? car tout cela est illégal et je pense que l'AAMOI pourrait remettre de l'odre dans tout cela s'ils étaient informé de ta situation.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Env. 2000 message Vaureal (95)
Salut,
je pense que ta plus grosse erreur à été de signer l'avenant Crying
quand tu signe un ccmi, le prix est ferme est definitif et ton avenant est une belle ******* à mon avis.
surtout pour le vide sanitaire, il aurai du le voir plus tot.
je ne vais pas faire le perroquet et te sortir la phrase la plus ecrite sur le forum mais tu devrais adhérer de suite à l'AAMOI.
désolé mais ca commence tres mal avec ton CT.
bon courage... Crying
Projet actuel : Amélioration de mon habitat
Mon précédent projet: http://dunamic.free.fr
Messages : Env. 2000
De : Vaureal (95)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 7000 message Mayenne
Bonjour
Comment vous arrivez à signer les papiers sans mettre des dates?
Comme disent "mike-taz" et "stephplr77" - le chemin vers AAMOI est toute tracée.
Messages : Env. 7000
De : Mayenne
Ancienneté : + de 20 ans
 
Env. 1000 message Yvelines - Gambais (78)
TITICE60 a écrit:Bonjour,
Je fais construire à Mogneville par LDT.
J'ai signé le 05/09/05 le contrat de construction pour un certain montant. Environ 15 jours plus tard la commerciale m'informe que le terrain est plus bas que la route et qu'il faut faire un vide sanitaire pour un montant de 6752€, qu'il faut mettre des tuiles 22/m2 pour un montant de 2367€ et de l'enduit gratté pour 1800€ ( bâtiment de France oblige ) et me remet le 21/09/05 un avenant que j'ai signé. Est-ce légal? Je viens de m'apercevoir qu'ils l'ont joué fine en datant l'avenant à la date du 05/09/05 soit la même que mon contrat construction. Il me semble que d'après ce que j'ai lu, ils n'ont pas le droit de me les facturer car ils auraient dû faire l'étude du sol avant et se devaient d'être au courant que la zone est en zone protégée.
Qu'en pensez-vous?
Merci de vos réponses.


Oui tu t'es fais avoir... Crying ... si tu n'avais pas signé l'avenant ils n'auraient peut-être par retourné le contrat signé...mais tu aurais pu négocier le gros blèm la c'est la date de l'avenant car légalement tu ne peux plus rien prouver... Sinon je te conseil d'adhérer à l'AAMOI...pour trouver une porte de sortie...je suppose que tu as sûrement aussi versé un accompte sans garantie nominative de remboursement...e ça c'est une bonne porte de sortie ou au moins de négo...
Pour le VS et autres à priori c'est plutôt la commerciale qui c'est ratée...je suppose qu'elle a lu le POS après (à mon avis l'histoire de niveau des tuiles et de l'enduit c'est dans le POS...)...ou alors elle l'a pas lu du tout et c'est en vérifiant le contrat au siège qu'ils s'en sont rendu compte (et évidemment avant de le signer)...

Sinon effectivement LDT est en vert mais c'est pas toujours clean et il faut pas hésiter à le dire pour que ça change... Le vert fait qu'on règle les problèmes facilement comparer à d'autres, ça veut pas dire qu'il n'y en a pas Dry. Titice60 je t'invite à venir faire un petit post par là http://www.forumconstruire.com/recits/recit-694.php Ca laissera une trace pour les prochains de cette vilaine pratique et cn (contact en AAMOI et LDT) pourra peut-être t'aider...

A+
Skau
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +18 ans.
Messages : Env. 1000
De : Yvelines - Gambais (78)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 30 message 91 (91)
slt Titice

c'est clair qu'ils ont trafiqué les dates Mad
c'est comme moi j'ai donné le chèque sans la garantie de remboursement...
Ldt est classé vert mais ceci dit tout n'est pas clean malheuresement
comme les autres je te dirais de contacter l'AAMOI et cn
tiens nous au courant
bye
Messages : Env. 30
De : 91 (91)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 4000 message Essonne
stephplr77 a écrit:navrant de la part d'un constructeur qui est classifié en vert par l'AAMOI.

s'agirait-il d'une brebis égaré ? car tout cela est illégal et je pense que l'AAMOI pourrait remettre de l'odre dans tout cela s'ils étaient informé de ta situation.


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Messages : Env. 4000
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 10 message Oise. Senlis
Merci pour vos éclaircissements, j'espère pouvoir faire quelque chose malgré ma signature qui date du 21/09 et non pas du 05/09. Ils ont profité de ma méconnaissance en la matière. Quand je pense qu'il y a 15 jours j'ai reçu mon permis de construire et que dessus il y a une modif à faire concernant l'enduit gratté ( double couche sur une hauteur de 60cm ), elle va pouvoir se gratter pour cet avenant ( env 700 qu'elle m'a dit ), je l'attends de pied ferme celui là!!!! Et je ne compte pas en rester là.. Mad
Messages : Env. 10
De : Oise. Senlis
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 1000 message Yvelines - Gambais (78)
TITICE60 a écrit:Merci pour vos éclaircissements, j'espère pouvoir faire quelque chose malgré ma signature qui date du 21/09 et non pas du 05/09. Ils ont profité de ma méconnaissance en la matière. Quand je pense qu'il y a 15 jours j'ai reçu mon permis de construire et que dessus il y a une modif à faire concernant l'enduit gratté ( double couche sur une hauteur de 60cm ), elle va pouvoir se gratter pour cet avenant ( env 700 qu'elle m'a dit ), je l'attends de pied ferme celui là!!!! Et je ne compte pas en rester là.. Mad


Va y shot

Et envoi bien lui dans les dents... Non mais!!

A+
Skau
Messages : Env. 1000
De : Yvelines - Gambais (78)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 30 message Bornel (60)
bonjour titice 60,

il nous est arriver la meme chose alors que le commerciale avait le pos quand on a fait le contrat,

il fallait un enduit lissé(+1500e), il ne connaissait pas il a mit un enduit gratté en disant que c'etait pareil,et ont s'est retrouver avec un avenant de plus de 1500e pour remplacer l'enduit gratté par de l'enduit lissé (donc en tout plus de 3000e pour l'enduit !!) ,

plus un avenant de plus de 4000e pour un vide sanitaire. en plus le commerciale nous a dit de vite signer l'avenant pour le vs car soit disant le siege s'etait tromper, que le vs coutait normalement plus de 5000e et pas 4000e...... (genre il nous fesait une fleur!!!!....) et nous on n'y connaissait rien et on y a cru......

mais depuis on a decouvert le forum et cn......... qui d'ailleur s'occupe de notre dossier en ce moment......

bon courage et tiens nous au courant
constructeur ldt, contrat signé le 13/05/05
pc ok le 20/09/2005
adherent aamoi 00685
début chantier le 11/01/06
elevation terminee et charpente livrer le 24/03
Messages : Env. 30
De : Bornel (60)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
vous avez eu la même commerciale, je ne vois pas d'autre solution ! ou alors ils ont plusieurs brebis égarés chez LDT !
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Env. 30 message Bornel (60)
je ne sais pas si je peux donner son nom, mais nous c'est une femme qui travaille avec ses 2 fils au domexpo de moiselles !!!!
constructeur ldt, contrat signé le 13/05/05
pc ok le 20/09/2005
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De : Bornel (60)
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Env. 2000 message Vaureal (95)
krystellange a écrit:je ne sais pas si je peux donner son nom, mais nous c'est une femme qui travaille avec ses 2 fils au domexpo de moiselles !!!!

ouf je l'ai echapé belle Ohmy enfin pour l'instant Crying
je suis allé aussi à Moiselles mais j'ai choisi Balency.
Projet actuel : Amélioration de mon habitat
Mon précédent projet: http://dunamic.free.fr
Messages : Env. 2000
De : Vaureal (95)
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Env. 200 message 91 Brunoy (91)
titice 60
contactez moi en mp conernant vtr probléme

par contre je ne pourrai vs repondre que demain car indisponible ce soir

cn
Messages : Env. 200
De : 91 Brunoy (91)
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Env. 10 message Oise. Senlis
ok je vous contacte en mp. Merci.
Messages : Env. 10
De : Oise. Senlis
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Env. 100 message Le Rove Pres De Marseille
Alors là c'est la meilleure, un avenant anti daté !
Cet avenant est illégal, tu ne leur devais pas cette somme, ils ont beau avoir essayé de l'anti dater pour se protéger, ça ne peut pas passer dès lors qu'il s'agit d'un avenant annexe au contrat initial.

1) anti dater un document c'est faire un faux, c'est punit par la loi sévèrement. Ton chéquier et ton relevé de compte peut facilement prouver ta bonne foi.

2) une simple lettre soit suffir pour te faire rembourser cette somme énorme.
Messages : Env. 100
De : Le Rove Pres De Marseille
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 1000 message Yvelines - Gambais (78)
bateson a écrit:Alors là c'est la meilleure, un avenant anti daté !
Cet avenant est illégal, tu ne leur devais pas cette somme, ils ont beau avoir essayé de l'anti dater pour se protéger, ça ne peut pas passer dès lors qu'il s'agit d'un avenant annexe au contrat initial.

1) anti dater un document c'est faire un faux, c'est punit par la loi sévèrement. Ton chéquier et ton relevé de compte peut facilement prouver ta bonne foi.

2) une simple lettre soit suffir pour te faire rembourser cette somme énorme.


T'inquiètes pour Titice60 ça va s'arranger rapidement...par contre le fait que ce soit un avenant ne montre pas qu'il est été réellement signé après le contrat...même s'il peut y avoir un gros doute...
Pour le point 1 le relevé de compte ne prouve rien du tout tu signes l'avenant mais tu le payes au fur et à mesure comme le reste de la construction donc c'est transparent...(puisque tu commences à payer bien après)
Pour le point 2 faut pas réver...c'est peut-être un peu plus facile chez LDT que chez d'autres (parce que le grand chef est clean) mais une simple lettre, un RAR une mise en demeure ou autre suffit rarement chez les constructeurs (surtout que t'as petite lettre arrive pas forcément chez le grand chef)...même les menaces de procès ça marche pas pour certain alors la simple lettre Dry ...

Donc moralité faut faire gaffe au date quand tu signe et ne rien signer qui n'est pas daté...

A+
Skau
Messages : Env. 1000
De : Yvelines - Gambais (78)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 10 message Oise. Senlis
Bonjour,

De bonne nouvelles pour le moment car cniko s'occupe de mon dossier. Je le remercie au passage.
Pour l'instant ça devrait passer pour les tuiles et l'enduit gratté, mais pour le vide sanitaire ( je signale quand même que sur la notice descriptive c'est un puit à fond perdu qui devait être fait ), il va falloir batailler ferme pour obtenir quelque chose.
Enfin une lueur. Merci encore et je vous tiens au courant des suites. Smile
Messages : Env. 10
De : Oise. Senlis
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En cache depuis le mardi 10 décembre 2024 à 07h16
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