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Ouverture de chantier et questions ?

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Photographe Env. 600 message Evreux (27)
Bonjour à tous

Nous nous posons quelques questions sur notre ouverture de chantier et nous espérons que vous pourrez nous répondre.
Nous cherchons pas à savoir si notre constructeur est malhonnête mais seulement la réponse à nos questions.

Nous avons signé notre CCMI le 15 septembre 2011.
Il comporte les délais suivant : "La durée d'exécution des travaux sera de 9 mois à compter de l'ouverture de chantier."

Nous avons obtenu notre permis de construire le 16 janvier.

Signé l'achat du terrain le 27 janvier.

Notre chantier a débuté physiquement (déblayage de la terre) le 14 février. Notre réunion de mise au point technique le 16 février. C'est lors de cette dernière que nous avons appris que le chantier avait commencer 2 jours avant.
Le lundi 13 à 9h rien avait bougé, j'y étais aller à la sorti de mon travail (je travaille de nuit).

Hier samedi 25, nous avons reçu l'attestation de garantie dommage ouvrage précisant :
- la "Date réglementaire d'ouverture de chantier : 01/02/2012"
- la "Date prévue de réception des travaux : 01/10/2012"
- le "Prix de vente prévisionnel TTC : ..136,00 €".

Mais entre temps le 2 février 2012, nous a été envoyé la lettre suivante



Depuis, la fin de la neige, nous n'avons pas reçu de réouverture de chantier.

A ce jour, nous avons toujours pas reçu ce document rempli :
Déclaration d’ouverture de chantier a remettre en mairie

Donc, nous nous posons les questions suivantes :

Quel date fait foi pour le début des travaux ?

Si je compte bien entre le premier 1er février et le 1er octobre, il y a 8 mois et non 9. Quel document fait foi pour la date de livraison sans compter les éventuels report ?

Quand le constructeur doit fournir la Déclaration d’ouverture de chantier, que nous devons remettre en mairie ?


Merci à tous pour vos futures précieuses réponses.

Cordialement

Emm@Ju'
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 600
De : Evreux (27)
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

Emm@Ju a écrit:
A ce jour, nous avons toujours pas reçu ce document rempli :
Déclaration d’ouverture de chantier a remettre en mairie

tu ne reçois pas obligatoirement le document, surtout qu'officiellement, c'est à toi de t'en occuper, pas au cst.
allez zou, fonction recherche "DOC " il y a même les liens pour imprimer en direct.

Quel date fait foi pour le début des travaux ?
la 1ère date que tu peux prouver : terrassement, facture géomère pour l'implantation ou autre.


Si je compte bien entre le premier 1er février et le 1er octobre, il y a 8 mois et non 9. Quel document fait foi pour la date de livraison sans compter les éventuels report ?
pour moi le délai du contrat puisque c'est ce que tu as signé et donc accepté... mais ne dis rien, ils se mettront peut-être la pression et vous gagnerez le mois.


Quand le constructeur doit fournir la Déclaration d’ouverture de chantier, que nous devons remettre en mairie ?
voir plus haut, et aller directement à la mairie pour faire cette déclaration. avec la copie de l'attestation de garantie pour faire valoir la date du 01/02
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Citation: DOC : Déclaration d'ouverture de chantier. Déclaration par le titulaire d'un permis de construire ou d'aménager à déposer en trois exemplaires à la mairie du lieu du projet. Encore appelée improprement la DROC (déclaration réglementaire d'ouverture de chantier).


je n'avais pas vu tu donnais le lien direct pour le téléchargement
la mairie doivent en avoir dans leurs tiroirs, sinon tu imprimes.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
 
Photographe Env. 600 message Evreux (27)
Merci pour tes réponses.

***** a écrit:tu ne reçois pas obligatoirement le document, surtout qu'officiellement, c'est à toi de t'en occuper, pas au cst.
allez zou, fonction recherche "DOC " il y a même les liens pour imprimer en direct.

Quel date fait foi pour le début des travaux ?
la 1ère date que tu peux prouver : terrassement, facture géomère pour l'implantation ou autre.


Par contre, le constructeur dit que les travaux on commencer le 1er février mais c'est faux. Il n'y a rien eu de fait à cette date.
Par contre, il y a eu la procédure d'implantation de la construction faite le 23 janvier mais à cette date nous n'étions pas encore proprio du terrain. Bref bizare.
Nous allons en mairie demain car ouverte seulement le jeudi soir et nous verrons bien avec eux ce qu'en pense la secrétaire de mairie.

Cordialement
Emm@
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 600
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Ancienneté : + de 13 ans
 
Photographe Env. 2000 message Oissery (77)
Bonjour à tous,
Nous avons un projet immobilier dans un lotissement.
Notre lotisseur refuse de nous donner la date exacte pour le démarrage des travaux de viabilisation (réponse très vague du genre "Les travaux commenceraient courant décembre 2012...").
Nous avons appelé la mairie pour savoir s'ils sont au courant de cette date de début de démarrage des travaux.
Quelqu'un de la mairie nous a dit qu'ils ont reçu une déclaration d'ouverture de chantier de la part du lotisseur. Mais
ils sont incapables de nous dire la date d'ouverture de chantier indiqué dans la DOC (leur réponse:"Nous n'avons pas cette information").
Est-ce normal?
D'avance, merci.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Oissery (77)
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

La secrétaire a peut-être mal regardé, notamment le point 4, qui doit bien évidemment être rempli, sinon la déclaration n'a pas lieu d'être!!
Allez vérifier vous-même le contenu de "votre" déclaration d'ouverture.

@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Photographe Env. 2000 message Oissery (77)
deffrey a écrit:Bonjour,

La secrétaire a peut-être mal regardé, notamment le point 4, qui doit bien évidemment être rempli, sinon la déclaration n'a pas lieu d'être!!
Allez vérifier vous-même le contenu de "votre" déclaration d'ouverture.

@+

C'est le lotisseur qui a déposé cette DOC.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Oissery (77)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,

OK, j'ai zappé qu'il s'agissait de viabilisation!!!. Mes excuses

@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
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Photographe Env. 2000 message Oissery (77)
deffrey a écrit:Re,
OK, j'ai zappé qu'il s'agissait de viabilisation!!!. Mes excuses
@+

C'est pas grave! L'erreur est humaine et une fois n'est pas coutumes
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Oissery (77)
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En cache depuis le jeudi 12 décembre 2024 à 17h00
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