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Proposition d'achat

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Env. 20 message Essonne
Bonsoir,

Nous avons visités dernièrement un terrain qui semble convenir avec notre projet
Le projet est bien avancé sur les plans (en fonction de ce terrain) et sur la partie finance...

Mes questions:
- je souhaiterai faire une proposition d'achat, à quoi je m'engage sur le plan juridique?
- Si ma proposition est accepté par le vendeur et qu'il n'y a pas de contre-proposition de sa part, suis-je tenu d'acheter ce terrain au prix convenu et aller jusqu'au terme du compromis?
- Sur cette proposition d'achat qui n'est pas avant-contrat puis-je stipuler des conditions suspensives ou pas?
Tout en sachant que l'achat de ce terrain (en attente de CU et soit constructible) ainsi que la construction seront financés par un ou plusieurs crédits
- A ce que j'ai pu lire et comprendre, il n'y a pas de délais de rétractation concernant un terrain (diffus)?

Merci de vos lumières
Messages : Env. 20
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

67 494 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

vanguy01 a écrit:

Ma question est que je souhaiterai faire une proposition d'achat, à quoi je m'engage sur le plan juridique?
Si ma proposition est accepté par le vendeur et qu'il n'y a pas de contre-proposition de sa part, suis-je tenu d'acheter ce terrain au prix convenu?
oui

Tout en sachant que l'achat de ce terrain (en attente de CU et soit constructible) ainsi que la construction seront financés par un ou plusieurs crédits
Sur cette proposition d'achat qui n'est pas avant-contrat puis-je stipuler des conditions suspensives ou pas?
oui, et surtout une date de fin pour ta proposition sinon, il peut "faire le mort" et revenir dans xxx mois te demander d'honorer ta proposition.


A ce que j'ai pu lire et comprendre, il n'y a pas de délais de rétractation concernant un terrain (diffus)?
exact

Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 20 message Essonne
Merci Elisa 21 de votre réponse

Donc une proposition d'achat n'est pas à prendre à la légère comme on peut nous le faire croire...
D'un côté, il est encadré juridiquement ou pas comparé à un avant-contrat ou au compromis de vente?

Vendeur et acheteur sont-ils protégés, quels sont leurs devoirs et garanties?

D'un côté, en tant qu'acheteur, le terrain m'intéresse fortement mais en attente de confirmation de financement
Faire une proposition dès maintenant par peur que le terrain m'échappe, tout en sachant que je n'aurais qu'une réponse de principe pas avant mi-mars, ne serait pas sérieux de ma part vis à vis du vendeur et j'en suis conscient.
Si pour X raison, le financement est refusé cette proposition d'achat est-elle caduque?

De l'autre, le vendeur est impatient de vendre et l'agent immobilier toucher sa commission
Attendre la fin de cette période (mi-mars) pour faire une proposition une fois que touts les tenants et aboutissants de financement seront réalisés et concrets, serait plus judicieux de ma part avant tout engagement orale ou écrite afin que tout le monde puisse marcher dans le même sens.
Messages : Env. 20
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
oui la proposition d'achat engage, il y a de nombreux sites qui traitent du sujet , ici par exemple http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilie[...]de-l-offre-d-achat.php3

perso, j'enverrais l'offre d'achat dès maintenant plutot que d'avancer sur les plans, le financement ... en prenant le risque qu'au 15/03 quand vous contacterez le vendeur en disant "c'est tout bon, on peut vous faire une offre" il vous réponde "c'est trop tard, j'ai signé la semaine dernière".
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
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