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Le garage de mes voisins est construit sur notre mur

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Env. 10 message Seine Saint Denis
Bonjour,


J'ai acheté une vieille maison mais c'est surtout le terrain qui m'intéressait afin de construire une nouvelle maison. J'ai obtenu le permis de démolir et le permis de construire. J'ai donc prévenu tous mes voisins de ma démarche.

L'ancienne maison était construite en limite de propriété et avait un mur de cloture dans la continuité de la maison devant et derrière. Mais sur ce mur de cloture, le voisin avait construit son garage (en utilisant mon mur).

Aujourd'hui, je souhaite démolir également les murs de cloture qui sont très abîmés et les reconstruire. Le problème est que le voisin prétend que le mur de son garage (donc mon mur) lui appartient car son garage est construit depuis plus de 10 ans sur ce mur et que les anciens propriétaires de mon terrain ne sont pas plaints.

Je n'ai trouvé aucun article de loi confirmant les dires du voisin et selon la mairie le mur m'appartient et je suis en droit de le démolir si je le souhaite.

Connaissez-vous le texte de loi dont parle mon voisin et avez-vous des solutions à m'apporter ?

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Merci
Charlotte
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Messages : Env. 10
Dept : Seine Saint Denis
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Env. 400 message Sézanne (51)
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

Allez dans la section devis clôture du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de artisans de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les artisans, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Bloggeur Env. 600 message Mercy-le-bas (54)
oui si le mur est sur votre limite a vous vous etes en droit de le faire démolir , il n'as aucun droit a l'epoque de ce ratacher a ce mur .

après voir si il n'est pas possible de trouver un compromis avec votre voisin , essayer d'arranger sa a la amiable cela éviteras peut être d'avoir la guerre au quotidien comme on peut voir sur certains reportage

mais bon si il ne veut rien comprendre , mise en demeure et vous faites constater sa par un huissier , et démarrais la démolition après une fois l’accord

car votre mairie a raison mais en cas de problème il ce déchargerons de ce qu'il vous on dit
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Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 600
De : Mercy-le-bas (54)
Ancienneté : + de 13 ans
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Super bloggeur Env. 400 message Sézanne (51)
bonjour ,
se n est pas par se que l ancien proprietaire du mur ne s'est jamais plain , que votre voisin est dans son droit........s'est du grand n importe quoi , votre voisin doit se croire tout permis.

aucune loi lui donne raison , il n a rien a dire.

maintenant , ne devriez vous pas trouver une solution qui vous évite le conflit ? genre , la partie du mur sur lequel repose le garage ne serait pas cassé , par exemple ?
votre voisin étant la pour toujours , soyez prudent.

maintenant , juridiquement , le mur est a vous et il n a rien a dire , je dis juste.....attention , si vous pouvez faire autrement .
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 400
De : Sézanne (51)
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