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Il manque une borne sur mon futur terrain

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Env. 200 message Harnes (62)
Bonjour,

Voila nous avons signé le compromis de vente de notre futur terrain chez le notaire ce lundi. C'est un terrain acheté à un particulier et qui n'est donc pas en lotissement.

Mais voilà hier mon constructeur pendant qu'il réalisé l'étude de sol m'a prévenu qu'il manquait l'une des 4 bornes.

J'imagine donc que le géomètre vas devoir revenir et le facturer. Mais qui doit payer la facture? en sachant que je n'ai signé que le compromis donc ne suis pas encore le propriétaire.

Merci d'avance
Messages : Env. 200
De : Harnes (62)
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
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Membre utile Env. 3000 message Loiret
Bonjour,


Si le compromis que vous avez signé décrit une parcelle bornée, document d'arpentage à l'appui, toutes les bornes doivent être physiquement présentes sur le terrain et s'il en manque ne serait-ce qu'une vous devez demander au propriètaire ou à son mandataire d'agir afin que le bien soit conforme à sa description.


Cordialement.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 200 message Harnes (62)
parfait j'ai eu peur qu'il soit trop tard et donc de devoir le faire à ma charge.

Merci
Messages : Env. 200
De : Harnes (62)
Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis le mardi 12 novembre 2024 à 01h10
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