Enregistrement du contrat de construction aux impôts??

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waelo

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Le 14/03/2012 à 14h01 Env. 300 message Oise

J'ai besoin d'aide svp!!!!!

COFIDIM m'a envoyé une lettre recommandée et nous a laissé un message vocal nous disant que l'on doit absolument enregistrer notre contrat de construction auprès du centre des impôts (les frais d'enregistrements sont de 125 euros )

, car la taxe de construction est passé de 19% à 21%, et donc si l'on enregistre pas au plus vite il nous augmenterait le prix TTc de la maison

Je crois que je vais pt un câble. Quelqu'un a eu ce souci???

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Par ForumConstruire.com message

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elisa21 Picto info

Le 14/03/2012 à 14h08 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

bonjour,

fonction recherche , car j'ai lu-survolé des messages traitant du sujet il y a quelques jours : "je suis allé aux impots..." ils sont plusieurs, doit y avoir une raison

fonction recherche "impots enregistrement" en cochant la case "rechercher tous les termes"
en bas "recherche depuis 2 semaines" => 11 réponses

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marco-77 Picto info

Le 14/03/2012 à 21h04 Bloggeur Env. 10 message Saintry Sur Seine (91)

Idem pour nous, on a reçu la même lettre de COFIDIM... Je cherche aussi des infos à ce sujet, si j'en trouve ou si vous en avez, on transmet.

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Bloggeur

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elisa21 Picto info

Le 15/03/2012 à 00h01 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

et de 5 !!!!!!!!!

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Liz

Le 15/03/2012 à 01h37 Photolover Env. 7000 message

et attention .... à 6 on saute

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Photolover

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vbruche Picto info

Le 15/03/2012 à 09h04 Env. 1000 message Bas Rhin

A priori il ne devrait pas y avoir de 6 vu que c'est trop tard

http://www.forumconstruire.com/construire/topic-175027.php

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waelo

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Le 15/03/2012 à 11h24 Env. 300 message Oise

j'ai eu plus de renseignements...
Donc pour toutes les constructions qui seront terminées avant le 1er octobre 2012 pas besoin d'enregistrer votre contrat de construction au centre des impôts.
Par contre, pour les constructions qui seront terminés après le 1er octobre 2012 il faut impérativement enregistrer votre contrat aux impôts avant cette date!!! il s'agit d'une taxe que le gouvernement à imposé, c'est donc bien à nous propriétaires de la régler, et non les constructeurs!

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optimam Picto info

Le 15/03/2012 à 11h32 Photographe Env. 800 message Perrusson (37)

Effectivement sauf que cf. vbruche au dessus c'est trop tard pour faire enregistrer votre CCMI auprès d'un notaire ou du centre des impôts car la loi a été promulguée ce matin.
Mais il y a un paquet de sujet qui parle de ce problème ^^