Pseudo constructeur (Vosges)

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 1.465 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

vincent54 Picto info

Auteur du sujet

Le 14/03/2012 à 23h36 Env. 30 message Meurthe Et Moselle

J'ai signé un contrat avec un constructeur qui n'est pas un ccmi et donc pas de DO non plus. Pourtant celui-ci m'a fourni les plans et s'est occupé du hors d'eau hors d'air.
J'ai fait preuve d'une grande naïveté en faisant confiance à ce constructeur. J'ai du mal à saisir s'il y a un caractère obligatoire au ccmi dans ces conditions. Pourrais-je intenter une action en justice contre mon constructeur
pour requalifier mon contrat en ccmi (difficile car je suis à la fin de la construction, pas de DO souscrite).

Comment cela peut-il se passer si je rencontre des désordres dans ma construction ? Le pseudo constructeur a mandaté une entreprise pour la maçonnerie, une autre pour l'étanchéité d'une toiture plate.
J'ai la décennale du constructeur qui a réaliser toute l'ossature bois, la charpente, la menuiserie et le bardage. Je n'ai pas les décennales des autres entreprises.

Merci pour votre aide

Citer

Messages : Env. 30
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

Regismu Picto info

Le 15/03/2012 à 00h25 Membre utile Env. 10000 message Rognac 13 (13)

bonsoir

les decenales ne peuvent te servir que si tu as les factures qui correspondent ..

Citer

Membre utile

Messages : Env. 10000
De : Rognac 13 (13)
Ancienneté : + de 14 ans

Voir la fiche

vincent54 Picto info

Auteur du sujet

Le 15/03/2012 à 07h20 Env. 30 message Meurthe Et Moselle

C'est à dire qu'il faudrait que je récupère les factures directement auprès des autres artisans ? Parce que j'ai bien des factures mais elles émanent toutes de mon constructeur.

Citer

Messages : Env. 30
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

Regismu Picto info

Le 15/03/2012 à 12h07 Membre utile Env. 10000 message Rognac 13 (13)

vincent54 a écrit:C'est à dire qu'il faudrait que je récupère les factures directement auprès des autres artisans ? Parce que j'ai bien des factures mais elles émanent toutes de mon constructeur.

oui c'st ton contructeur qui doit avoir sa decenale celui qui t'a fait les devis et la facture ) c'est ton seul interlocuteur en cas de problemes ..les soustraitants de ton constructeur tu n'es pas sensé les connaitres ..si c'est lui qui etabli les factures..comment veux tu mettre en cause quelqu'un qui n' pas travaillé pour toi ? et dont tu n'as aucune facture qui correspond aux travaux ? ..

C'est meme pire s'il n' pas de decenale il n'a pas le droit d'exercer ... à toi de verifier de suite et de tout arreter le cas echeant ..

tiens nous au courant..

Citer

Membre utile

Messages : Env. 10000
De : Rognac 13 (13)
Ancienneté : + de 14 ans

Voir la fiche

En cache depuis le jeudi 24 octobre 2024 à 20h06

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

Faire construire, combien ça coute ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres de Forum Construire

Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres ...
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.

Calculette construction gratuite !
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com