Pseudo constructeur (Vosges)

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vincent54 Picto info

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Le 14/03/2012 à 23h36 Env. 30 message Meurthe Et Moselle

J'ai signé un contrat avec un constructeur qui n'est pas un ccmi et donc pas de DO non plus. Pourtant celui-ci m'a fourni les plans et s'est occupé du hors d'eau hors d'air.
J'ai fait preuve d'une grande naïveté en faisant confiance à ce constructeur. J'ai du mal à saisir s'il y a un caractère obligatoire au ccmi dans ces conditions. Pourrais-je intenter une action en justice contre mon constructeur
pour requalifier mon contrat en ccmi (difficile car je suis à la fin de la construction, pas de DO souscrite).

Comment cela peut-il se passer si je rencontre des désordres dans ma construction ? Le pseudo constructeur a mandaté une entreprise pour la maçonnerie, une autre pour l'étanchéité d'une toiture plate.
J'ai la décennale du constructeur qui a réaliser toute l'ossature bois, la charpente, la menuiserie et le bardage. Je n'ai pas les décennales des autres entreprises.

Merci pour votre aide

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Le 15/03/2012 à 00h25 Membre utile Env. 10000 message Rognac 13 (13)

bonsoir

les decenales ne peuvent te servir que si tu as les factures qui correspondent ..

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vincent54 Picto info

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Le 15/03/2012 à 07h20 Env. 30 message Meurthe Et Moselle

C'est à dire qu'il faudrait que je récupère les factures directement auprès des autres artisans ? Parce que j'ai bien des factures mais elles émanent toutes de mon constructeur.

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Regismu Picto info

Le 15/03/2012 à 12h07 Membre utile Env. 10000 message Rognac 13 (13)

vincent54 a écrit:C'est à dire qu'il faudrait que je récupère les factures directement auprès des autres artisans ? Parce que j'ai bien des factures mais elles émanent toutes de mon constructeur.

oui c'st ton contructeur qui doit avoir sa decenale celui qui t'a fait les devis et la facture ) c'est ton seul interlocuteur en cas de problemes ..les soustraitants de ton constructeur tu n'es pas sensé les connaitres ..si c'est lui qui etabli les factures..comment veux tu mettre en cause quelqu'un qui n' pas travaillé pour toi ? et dont tu n'as aucune facture qui correspond aux travaux ? ..

C'est meme pire s'il n' pas de decenale il n'a pas le droit d'exercer ... à toi de verifier de suite et de tout arreter le cas echeant ..

tiens nous au courant..

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