Acheter une partie d'un terrain.

bonsoir,

rwanito95 a écrit:

...
Ma question est la suivante, ma grand mère doit elle garder une surface minimale de terrain ?

non. la surface est comptée au moment du permis, de la construction ; ensuite on fait ce qu'on veut.

dans l'autre sens çà donne : imaginons que ce soit ta grand-mère qui dépose le permis elle peut faire ce qu'elle veut... et ensuite elle pourrait tout à fait vendre la nouvelle maison avec seulement 300 ou 400m2 de terrain.

Merci beaucoup pour cette reponse.

Si j'ai bien compris cela veux dire que ma grand mère peux faire construire une nouvelle maison sur une partie de son terrain de 400 m2 par exemple et ensuite nous la vendre ?

normalement oui , MAIS vérifier quand même le COS :
si 2 constructions sur le même terrain c'est le COS de la parcelle qui s'applique à la totalité des constructions.

si on découpe avant construction : le COS sera applicable sur la nouvelle parcelle 500m2.

Je t'avouerais que le PLU de la ville nous ferais acheter bien plus de terrain qu'il nous en faut.....
Si on part du principe que ma grand mère n'a pas une surface minimale à garder on pourrait carrément lui acheter 500 m2 pour avoir le droit de faire construire et lui en revendre 200 un fois la maison achevée ?

Personne pour me dire si il est possible d acheter 500m2 de terrain afin de respecter le PLU et lui revendre une partie ensuite ?

bonjour,

rwanito95 a écrit:

Personne pour me dire si il est possible d acheter 500m2 de terrain afin de respecter le PLU et lui revendre une partie ensuite ?

j'avais loupé la suite.

oui c'est possible.

Oui mais niveau notaire, ça va te couter bonbon cette histoire non ?

Ha ? moi j'aurais dit que ce n'était pas possible ! mais bon je ne susi pas certain.

bonjour,

BEVRDTOPO a écrit:

Ha ? moi j'aurais dit que ce n'était pas possible ! mais bon je ne susi pas certain.

quand tu as une maison construite-finie sur un terrain, rien n'empêche de vendre une partie du jardin au voisin... pour son potager.

à chaque vente il faudra payer les "frais" de notaire.

***** a écrit:

bonjour,

BEVRDTOPO a écrit:

Ha ? moi j'aurais dit que ce n'était pas possible ! mais bon je ne susi pas certain.

quand tu as une maison construite-finie sur un terrain, rien n'empêche de vendre une partie du jardin au voisin... pour son potager.

à chaque vente il faudra payer les "frais" de notaire.

Oui la je suis d'accord, mais il faut qu'il reste assez de terrain pour que le cos soit viable non ?

non pas si tu vends en jardin : pas besoin de COS pour l'acheteur.

et pour le vendeur on ne regarde pas ce qui lui reste... si un jour il veut construire une extension là par contre il sera coincé.


c'est parfois assez tordu quand on vend une partie en terrain à batir :
soit le COS initial est recalculé pour le "nouveau" terrain à batir ;
soit ils prennent la surface initiale maxi autorisée (1er calcul avec le COS), déduisent la surface batie et autorisent pour le restant.
mais bon, ce sont des cas "tordus" et je ne sais pas si c'est bien conforme à la legislation.

***** a écrit:

non pas si tu vends en jardin : pas besoin de COS pour l'acheteur.

et pour le vendeur on ne regarde pas ce qui lui reste... si un jour il veut construire une extension là par contre il sera coincé.


c'est parfois assez tordu quand on vend une partie en terrain à batir :
soit le COS initial est recalculé pour le "nouveau" terrain à batir ;
soit ils prennent la surface initiale maxi autorisée (1er calcul avec le COS), déduisent la surface batie et autorisent pour le restant.
mais bon, ce sont des cas "tordus" et je ne sais pas si c'est bien conforme à la legislation.

Admettons donc que je construise une maison de 100 m² d'emprise au sol sur un terrain de 400 m².
Une fois ma maison construite je peux vendre 300 m² au voisin (ou autre) et ne plus avoir de terrain du tout mais que du bâti ? étonnant !

étonnant, je te l'accorde.
si je trouve une info complémentaire (ou contradictoire) au fil de mes ballades, je viendrai compléter-corriger

***** a écrit:

étonnant, je te l'accorde.
si je trouve une info complémentaire (ou contradictoire) au fil de mes ballades, je viendrai compléter-corriger

Avec plaisir ... car c'est une question interessante ....

merci beaucoup à tous pour ces reponses, vous êtes rapide et efficaces ça fait plaisir

dernière question: Le PLU prevoit un minimum de 500 m2 par unité foncière, pui-je integrer mon futur chemin privé (derrière chez ma grd mère ) a ces 500m2 ?

Merci d'avance à tous.

Bonjour à tous.

J'ai lu que ma grand mère ne pouvait pas me vendre le terrain au prix qu'elle voulait, cependant il serait possible de le dévalué par rapport au prix du marché.

Quelqu'un pourrait me dire si il existe des règles concernant cela.

Merci d'avance à tous.

Pui s'il fait partie de ta parcelle il fait aussi partie des 500 m².