Interprétation clause compromis de vente

Je ne sait pas répondre précisément à la question, mais ...
Avez-vous votre notaire, ou il n'y a que le notaire du vendeur ?
Il est important d'avoir son notaire, en plus du notaire du vendeur, pour vous conseiller et vous défendre, ça ne coûte pas plus cher ...
Car le notaire du vendeur défend les intérêts de son client, pas les vôtres ...

bonsoir,


pour le 20ème normalement c'est le maxi toléré si la vente est réalisée entre particuliers, si le vendeur est un pro pas de clause du 20ème , mais là çà fait beaucoup ; as-tu mesuré ? le terrain n'est pas borné ?
as-tu regardé sur www.cadastre.gouv.fr ? tu peux afficher la surface.


si c'est un découpage de parcelle il faut que le bornage soit prévu... et de préférence à charge du vendeur s'il est d'accord.

pour les vices cachés, pas sur que ce soit bien légal, mais dans le doute je refuserais cette clause.

as-tu prévu une étude de sol pendant la période de compromis -autrement dit AVANT signature définitive ?

bref, à moi aussi cela me semble abusif

+1 pour trouver un notaire avant signature.

***** a écrit:

bonsoir,


pour le 20ème normalement c'est le maxi toléré si la vente est réalisée entre particuliers, si le vendeur est un pro pas de clause du 20ème , mais là çà fait beaucoup ; as-tu mesuré ? le terrain n'est pas borné ?
as-tu regardé sur www.cadastre.gouv.fr ? tu peux afficher la surface.


si c'est un découpage de parcelle il faut que le bornage soit prévu... et de préférence à charge du vendeur s'il est d'accord.

pour les vices cachés, pas sur que ce soit bien légal, mais dans le doute je refuserais cette clause.

as-tu prévu une étude de sol pendant la période de compromis -autrement dit AVANT signature définitive ?

bref, à moi aussi cela me semble abusif

+1 pour trouver un notaire avant signature.

C'est une vente entre particuliers et c'est "mon" notaire
il y a aura bien un découpage de parcelles et je compte bien faire réaliser l'étude de sol avant l'acte authentique.
Il semblerait que ces clauses soient dans tous les compromis par défaut et qu'elles ne soient pas pour autant recevables devant un tribunal en cas de réel vice caché...mais alors pourquoi s'entêter à marquer celà ?

Et qu'en pense ton notaire ?
Mon terrain est issu d'une division parcellaire, et je n'avais pas ces clauses.
Par contre la division et le document d'arpentage était un préalable au compromis de vente.

salut,
j'ai exactement la même clause mot pour mot dans mon contrat, perso je l'ai signé.
a++

chester29 a écrit:

Tu peux signer tranquille : leurs clauses sont abusives et seront réputées nulles et non avenues si jamais ca finit au tribunal

C'est aussi ce que j'en ai conclu

Moi aussi j'ai tiqué sur la meme clause dans mon compromis, et pourtant c'est mon notaire qui l'a redigé , et le notaire m'a dit qu'il y a ca dans toutes les ventes, sinon les tribunaux seraient remplis :(