Ai-je le droit de ne pas me conformer au plan déposé PC
Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 1.659 fois
![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
1 personne surveille ce sujet |





Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !
C'est intéressant aussi !
Devis permis de construire
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.

1
personne
surveille ce sujet
surveille ce sujet
Autres discussions sur ce sujet :
-
Fenetre en limite donnant sur terrain agricole?
5 réponses Forum Administratif et financement -
L'architecte de la mairie commet une erreur
5 réponses Forum Administratif et financement -
Retrait / annulation permis de construire ?
5 réponses Forum Administratif et financement -
Attestation réglem. thermique+conformité assainissement
5 réponses Forum Administratif et financement -
Délai entre compromis de vente terrain et obtention PC
5 réponses Forum Administratif et financement -
Retard pour fournir un permis de contruire (au secours)
5 réponses Forum Administratif et financement -
Oublié de faire la déclaration d'achevement des travaux
5 réponses Forum Administratif et financement -
Délai d'instruction du permis modifié par la mairie
5 réponses Forum Administratif et financement -
Déblocage pret sans permis de construire
5 réponses Forum Administratif et financement