Mise en conformité ligne ERDF en survol - epilogue final !!
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Bonjour,
Après avoir squatté plusieurs fils de discussion portant sur les déplacements d'ouvrage ERDF, je crée ici un fil dédié à mon cas de figure.
Le contexte est le suivant :
Terrain traversé en diagonale par une ligne ERDF basse tension d'une faible hauteur en plein dans l'implantation de la maison (de 7m15).
La ligne existante est materialisée par le trait rouge
Le PC a été accepté début mars et le dossier de demande de DO envoyé dans la foulée.
Ce matin, 2 agents ERDF sont venus sur le terrain pour voir la situation.
Première constatation : aucun des 2 agents n'a pris son "outil à mesurer la hauteur de ligne".....du coup, aucune certitude sur la conformité de la ligne. Un des 2 gars devrait passer avant la fin de la semaine pour mesurer la hauteur !! passons passons
Première surprise : la ligne étant une BT en aérien isolé (380 V...), la ligne serait en conformité à partir du moment où elle ne toucherait pas le faitage. En gros la règle des 3m20 ne s'appliquerait pas dans ce cas de ligne BT non isolée !! c'est possible, c'est même plausible selon google
Du coup, il y a toujours 2 éventualités :
Cas 1 : La ligne est à plus de 7m50 (faitage à 7m15) : pas de déplacement d'ouvrage par ERDF. Mais il faudrait quand même que le couvreur / charpentier et son assurance partage cette notion de distance de sécurité = 0 et que la présence de la ligne
Cas 2 : La ligne est à moins de 7m50 : déplacement d'ouvrage nécessaire et à la charge d'ERDF.
Dans ce cas l'agent ERDF me proposait d'implanter un nouveau poteau dans un coin de ma parcelle afin de dévier la ligne de la zone batie (tracé en bleu sur le dessin). Du coup il faudrait bien sûr signer une convention pour le poteau et pour le survol (la ligne survolerait toujours notre parcelle)......ce qui me chiffonne pas mal
Ce qui m'intrigue sur cette solution c'est qu'à un moment donné l'agent ERDF a précise "il faudra pas que la ligne survole la parcelle de la voisine sinon il nous faudra une convention....." je n'ai pas eu le reflex alors de demander "et pourquoi le fait qu'il n'y ait pas de convention pour le survol actuel ne dérange pas ERDF".
Au final aujourd''hui je me demande quelle pourrait être la meilleure solution ?
En partant du principe que la ligne n'est pas en conformité et qu'aucune convention n'existe actuellement je sais que je peux demander à ERDF de déplacer la ligne. Mettre un poteau sur mon terrain est-elle la seule solution gratuite pour moi ? Que se passerait-il reéllement si je n'accepte pas la convention ?
Techniquement, Il faut bien qu'ERDF puisse mettre un poteau quelque part pour dévier la ligne, est-ce forcement sur mon terrain ? sachant que la ligne dessert plusieurs habitations et qu'il n'y a pas de voie publique à proximité ?
Après avoir squatté plusieurs fils de discussion portant sur les déplacements d'ouvrage ERDF, je crée ici un fil dédié à mon cas de figure.
Le contexte est le suivant :
Terrain traversé en diagonale par une ligne ERDF basse tension d'une faible hauteur en plein dans l'implantation de la maison (de 7m15).
La ligne existante est materialisée par le trait rouge
Le PC a été accepté début mars et le dossier de demande de DO envoyé dans la foulée.
Ce matin, 2 agents ERDF sont venus sur le terrain pour voir la situation.
Première constatation : aucun des 2 agents n'a pris son "outil à mesurer la hauteur de ligne".....du coup, aucune certitude sur la conformité de la ligne. Un des 2 gars devrait passer avant la fin de la semaine pour mesurer la hauteur !! passons passons
Première surprise : la ligne étant une BT en aérien isolé (380 V...), la ligne serait en conformité à partir du moment où elle ne toucherait pas le faitage. En gros la règle des 3m20 ne s'appliquerait pas dans ce cas de ligne BT non isolée !! c'est possible, c'est même plausible selon google
Du coup, il y a toujours 2 éventualités :
Cas 1 : La ligne est à plus de 7m50 (faitage à 7m15) : pas de déplacement d'ouvrage par ERDF. Mais il faudrait quand même que le couvreur / charpentier et son assurance partage cette notion de distance de sécurité = 0 et que la présence de la ligne
Cas 2 : La ligne est à moins de 7m50 : déplacement d'ouvrage nécessaire et à la charge d'ERDF.
Dans ce cas l'agent ERDF me proposait d'implanter un nouveau poteau dans un coin de ma parcelle afin de dévier la ligne de la zone batie (tracé en bleu sur le dessin). Du coup il faudrait bien sûr signer une convention pour le poteau et pour le survol (la ligne survolerait toujours notre parcelle)......ce qui me chiffonne pas mal
Ce qui m'intrigue sur cette solution c'est qu'à un moment donné l'agent ERDF a précise "il faudra pas que la ligne survole la parcelle de la voisine sinon il nous faudra une convention....." je n'ai pas eu le reflex alors de demander "et pourquoi le fait qu'il n'y ait pas de convention pour le survol actuel ne dérange pas ERDF".
Au final aujourd''hui je me demande quelle pourrait être la meilleure solution ?
En partant du principe que la ligne n'est pas en conformité et qu'aucune convention n'existe actuellement je sais que je peux demander à ERDF de déplacer la ligne. Mettre un poteau sur mon terrain est-elle la seule solution gratuite pour moi ? Que se passerait-il reéllement si je n'accepte pas la convention ?
Techniquement, Il faut bien qu'ERDF puisse mettre un poteau quelque part pour dévier la ligne, est-ce forcement sur mon terrain ? sachant que la ligne dessert plusieurs habitations et qu'il n'y a pas de voie publique à proximité ?
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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...
Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
0 0 Photographe 0 Aujourd'hui, la hauteur de la ligne a été mesurée. Verdict : 6m 80 soit inférieure au faitage de la maison.
Cela confirme donc la nécessité de :
- réhausser la ligne
- détourner la ligne
Selon l'agent ERDF, leur préférence irait au détournement de la ligne car cela n'induirait que l'ajout d'un nouveau poteau (sur ma parcelle) alors que pour réhausser il faurait potentiellement changer les 2 poteaux existants. En plus d'être plus couteuse cette solution induirait également la nécessité d'obtenir l'accord de la "voisine du bas" chez qui est actuellement situé le 2 ème poteau.....ce qui pourrait accroitre les délais !!
Bref je suis certainement parti pour hériter d'un poteau chez moi et d'une ligne en visu directe à 7 mètres de la terrasse........je ne sais plus trop quoi penser de tout ça !!
ça me donne envie de retourner sur leboncoin & seloger !!
Cela confirme donc la nécessité de :
- réhausser la ligne
- détourner la ligne
Selon l'agent ERDF, leur préférence irait au détournement de la ligne car cela n'induirait que l'ajout d'un nouveau poteau (sur ma parcelle) alors que pour réhausser il faurait potentiellement changer les 2 poteaux existants. En plus d'être plus couteuse cette solution induirait également la nécessité d'obtenir l'accord de la "voisine du bas" chez qui est actuellement situé le 2 ème poteau.....ce qui pourrait accroitre les délais !!
Bref je suis certainement parti pour hériter d'un poteau chez moi et d'une ligne en visu directe à 7 mètres de la terrasse........je ne sais plus trop quoi penser de tout ça !!
ça me donne envie de retourner sur leboncoin & seloger !!
0 Photographe 0 0 Photographe 0 Membre utile 0 Photographe 1 Membre utile 0 Photographe 0 Photographe 0 0 Photographe 0 0 Photographe 0 0 Super bloggeurBonsoir Gwenn
en ce moment j'attend déjà le retour du bureau d'étude mandaté par erdf sur la solution " rehausse" de ligne, solution qui semble avoir la préférence du chargé d'affaires depuis son retour de congés.
ensuite je demanderai le chiffrage de l'enfouissement au cas où. Enfin, j'imagine que l'enfouissement apporte aussi son lot de contraintes...
à suivre donc, avec bcp de patience
en ce moment j'attend déjà le retour du bureau d'étude mandaté par erdf sur la solution " rehausse" de ligne, solution qui semble avoir la préférence du chargé d'affaires depuis son retour de congés.
ensuite je demanderai le chiffrage de l'enfouissement au cas où. Enfin, j'imagine que l'enfouissement apporte aussi son lot de contraintes...
à suivre donc, avec bcp de patience
0 PhotographeBonjour, Quelques news sur mon dossier .
A priori, le 'nouveau' poteau béton installé dans le cadre du permis d'aménager va être remplacé par un poteau de 13 M de haut., ce qui suffirait à réhausser la ligne qui resterait sur le même tracé mais assez haute pour être en conformité.
la dessus je fais confiance au BE mandaté par ERDF.
Le nouveau poteau a été commandé par ERDF et il devrait être installé d'ici mi juin / fin juin.
Vu que la ligne est simplement réhaussée, il n'y a aucune convention à signer et aucun autre document non plus. D'ailleur, hormis l'accusé de réception de mon dossier de déplacement d'ouvrage, je n'ai rien reçu de la part d'ERDF (une lettre indiquant quand même que ce serait à leur charge, suite à ma demande).
Du coup je n'ai pas trop le choix pour éventuellemnt faire autre chose comme de l'enfouissement. Vu que cela necessiterait une autre étude de la part d'un bureau d'étude...
Enfin bon, vu le contexte (litige en cours sur servitudes existantes à l'endroit ou potentiellement la ligne aurait pu être enfouie), l'enfouissement n'aurait pas été une mince affaire de toute façon.
voili voila.
La suite dans un mois donc avec je l'espère une petite photo du résultat et la cloture du sujet
A priori, le 'nouveau' poteau béton installé dans le cadre du permis d'aménager va être remplacé par un poteau de 13 M de haut., ce qui suffirait à réhausser la ligne qui resterait sur le même tracé mais assez haute pour être en conformité.
la dessus je fais confiance au BE mandaté par ERDF.
Le nouveau poteau a été commandé par ERDF et il devrait être installé d'ici mi juin / fin juin.
Vu que la ligne est simplement réhaussée, il n'y a aucune convention à signer et aucun autre document non plus. D'ailleur, hormis l'accusé de réception de mon dossier de déplacement d'ouvrage, je n'ai rien reçu de la part d'ERDF (une lettre indiquant quand même que ce serait à leur charge, suite à ma demande).
Du coup je n'ai pas trop le choix pour éventuellemnt faire autre chose comme de l'enfouissement. Vu que cela necessiterait une autre étude de la part d'un bureau d'étude...
Enfin bon, vu le contexte (litige en cours sur servitudes existantes à l'endroit ou potentiellement la ligne aurait pu être enfouie), l'enfouissement n'aurait pas été une mince affaire de toute façon.
voili voila.
La suite dans un mois donc avec je l'espère une petite photo du résultat et la cloture du sujet
0 PhotographeArf, je tombe sur mon sujet, même pas cloturé, la honte,
épilogue donc: un joli poteau de 13 m
Depuis cette photo, les 2 poteaux adjacents ont été enlevés. La ligne télécom a un peu morflée au passage...ce qui pour l'instant m'importe peu.
ERDF ne m'a pas communiqué la hauteur du fil avec ce nouveau poteau. L align est plus haute, c'est sûr, mais de combien ? la charpente étant prévue fin septembre / début octobre, je serais fixé trés bientôt.
En conclusion : la démarche est gratuite mais un peu longuette tout de même.
Au final je conseil d'envoyer le dossier complet et trés détaillé (photos, plans, coupes...) dés l'obtention du PC. L'idéal étant d'utiliser le temps d'instruction du PC pour préparer le dossier et repérer les "contacts" ERDF afin de ne pas perdre un jour.
épilogue donc: un joli poteau de 13 m
Depuis cette photo, les 2 poteaux adjacents ont été enlevés. La ligne télécom a un peu morflée au passage...ce qui pour l'instant m'importe peu.
ERDF ne m'a pas communiqué la hauteur du fil avec ce nouveau poteau. L align est plus haute, c'est sûr, mais de combien ? la charpente étant prévue fin septembre / début octobre, je serais fixé trés bientôt.
En conclusion : la démarche est gratuite mais un peu longuette tout de même.
Au final je conseil d'envoyer le dossier complet et trés détaillé (photos, plans, coupes...) dés l'obtention du PC. L'idéal étant d'utiliser le temps d'instruction du PC pour préparer le dossier et repérer les "contacts" ERDF afin de ne pas perdre un jour.
0 Photographe 0 Photographe 0 salut Fab, j'espérer ta visite
n'y-a-t-il pas des procédures chez ERDF lorsqu'il y a des opérations effectuées sur des supports de FT ?
0 Photographe 0 0 Photographe 0 0 Photographe 0 0 Photographe 1 1 Bonjour,
Je reviens sur ce sujet pour le clore pour de bon cette fois ci
Après notre emménagement j'ai envoyé un RAR à ERDF pour leur demander de "remettre en état" afin que FT puisse procéder au raccordement de ma maison et de celles des voisins. Pour la forme, j'ai fait un peu comme pour le dossier de déplacement d'ouvrage : photos, fleches, encadrés, explications, arguments....bref un beau dossier. Un envoi simple au chargé d'affaire et un RAR au directeur technique de l'agence.
2 mois après, j'ai reçu une réponse, pas celle que j'escomptais mais une réponse écrite tout de même. Au moins le courrier avait été lu consciencieusement.
Il en ressort que le poteau 'bois' n'était pas un poteau France Télécom mais un poteau ERDF sur lequel FT avait attaché son matos. ERDF n'ayant pas le droit de toucher au matos de FT, et bé ils laissaient tout comme ça.
Bref, l'impasse.
Du coup, j'ai appelé le 1014 pour faire ma demande d'ouverture de ligne et prise de RDV une semaine plus tard (impeccable j'étais en congés). Afin de faire un pas en avant vers FT, j'ai rameuter les voisins et hop hop pelle pioche, disqueuse, marteau piqueur, gaine verte et binouze!
En arrivant sur place, le sous-traitant FT a commencé par un "bonjour et au-revoir...vu qu'il y a le boitier qui pendouille et blablabla..."
alors je lui ai fait remarquer qu'on s'était déjà frappé la moitié du boulot et qu'il n'allait pas partir comme ça !
Il a reconnu que ce n'était pas à nous de faire la tranchée dans le béton et il s'est mis en mode 'constructif'.
Il a donc fait le lien entre mon coffret et les chambres de tirages (la notre et celle du lotissmeent) puis est revenu le lendemain avec la nacelle pour fixer correctement le boitier et le cable. Bien qu'un peu rustre de prime abord, l'était assez sympa au final.
et donc depuis quelques jours....nous avons internet à la maison
conclusion : "aides toi et le ciel t'aidera "
Je reviens sur ce sujet pour le clore pour de bon cette fois ci
Après notre emménagement j'ai envoyé un RAR à ERDF pour leur demander de "remettre en état" afin que FT puisse procéder au raccordement de ma maison et de celles des voisins. Pour la forme, j'ai fait un peu comme pour le dossier de déplacement d'ouvrage : photos, fleches, encadrés, explications, arguments....bref un beau dossier. Un envoi simple au chargé d'affaire et un RAR au directeur technique de l'agence.
2 mois après, j'ai reçu une réponse, pas celle que j'escomptais mais une réponse écrite tout de même. Au moins le courrier avait été lu consciencieusement.
Il en ressort que le poteau 'bois' n'était pas un poteau France Télécom mais un poteau ERDF sur lequel FT avait attaché son matos. ERDF n'ayant pas le droit de toucher au matos de FT, et bé ils laissaient tout comme ça.
Bref, l'impasse.
Du coup, j'ai appelé le 1014 pour faire ma demande d'ouverture de ligne et prise de RDV une semaine plus tard (impeccable j'étais en congés). Afin de faire un pas en avant vers FT, j'ai rameuter les voisins et hop hop pelle pioche, disqueuse, marteau piqueur, gaine verte et binouze!
En arrivant sur place, le sous-traitant FT a commencé par un "bonjour et au-revoir...vu qu'il y a le boitier qui pendouille et blablabla..."
alors je lui ai fait remarquer qu'on s'était déjà frappé la moitié du boulot et qu'il n'allait pas partir comme ça !
Il a reconnu que ce n'était pas à nous de faire la tranchée dans le béton et il s'est mis en mode 'constructif'.
Il a donc fait le lien entre mon coffret et les chambres de tirages (la notre et celle du lotissmeent) puis est revenu le lendemain avec la nacelle pour fixer correctement le boitier et le cable. Bien qu'un peu rustre de prime abord, l'était assez sympa au final.
et donc depuis quelques jours....nous avons internet à la maison
conclusion : "aides toi et le ciel t'aidera "
0 Photographe 0 au moins les habitants ont continué à avoir le téléphone ! 0 PhotographeEn cache depuis le jeudi 07 novembre 2024 à 11h17
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