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Propriete des documents de construction.

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Env. 30 message Drome
Bonjour à toutes et à tous,

Nous construisons une maison dans la Drôme en CCMI avec un cst local.
Notre maison est sur un terrain en pente et nécessite donc des murs à bancher etc etc... je vous passe tout le vocabulaires techniques.

Je demande l'etude beton à notre cst depuis le début de la construction (nous en sommes au hors d'air). Il refuse catégoriquement de me les fournir.
Hors dans mon lotissement tout les autres constructeurs ont acceptés de le fournir à leur MO.

Devant cette méfiance j'ai pris soin de tout filmer lors du ferraillage, dalle etc....

Aujourd'hui je lui refais la demande en insistant sur le fait que dans le futur ces plans me serait nécessaire pour ne pas percer n'importe ou dans le maison etc etc.

Résultat : néant, toujours rien il fait la sourde oreille.

Est t'il en droit de me les refuser sous prétexte que l’étude appartient au cst. J'estime indirectement avoir financer cette étude, elle me reviendrait donc de droit.

Merci d'avance pour vos réponses.

Bien amicalement

Maxime.
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis expert en bâtiment du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les experts, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonjour,

Oui je crois qu'il est en droit de refuser de vous montrer l'étude.
Après quelle autre raison vous semble plausible à part qu'il ne l'a probablement pas faite...
penses-y l'ami ;)
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Env. 30 message Drome
Billy_the_kid a écrit:Bonjour,

Oui je crois qu'il est en droit de refuser de vous montrer l'étude.
Après quelle autre raison vous semble plausible à part qu'il ne l'a probablement pas faite...


Bonjour Billy, j'ai bien vu l'etude lors de la MOP à l'ouverture du chantier, elle était même à mon nom.
Je ne vois pas pourquoi ils ne veulent pas me la communiquer si ce n'est pour cacher quelque chose...
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Messages : Env. 30
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Membre utile Env. 3000 message Haute Garonne
Je ne sais pas mais mon constructeur à fait pareil et ça ne m'a pas plu non plus.
Il veut peut être éviter que tu sois sur le chantier à tout mesurer en permanence.
Vas savoir
penses-y l'ami ;)
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
C'est logique : l'étude appartient à celui qui l'a commandé et payé. Libre à lui d'en faire ce qu'il veut.

Dans les grosses entreprises, quand on signe un marché, souvent le maitre d'ouvrage précise une clause prévoyant la fourniture de tous les plans de recollement (ce qui a été exécuté, comment, les plans des sous-traitants, etc.) en X exemplaires...

Bien évidemment, un particulier ne pense pas à ce genre de chose.
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
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En cache depuis le jeudi 20 mars 2025 à 02h52
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