Justificatif BBC pour permis de construire

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Ilyasse Picto info

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Le 31/03/2012 à 20h34 Bloggeur Env. 40 message Val D Oise

Bonsoir,

Je souhaite construire une maison BBC et bénéficier du 20% de bonus sur le COS.
J'ai fournie avec la demande du PC l'étude thermique avec l'attestation du bureau d'étude indiquant que le projet remplie les critères de performances énergétiques BBC et une lettre d'engagement du constructeur indiquant que le projet sera labellisé BB Effinergie.

Pour la mairie, ce n'est pas suffisant, elle me demande :
- un engagement signé de la part du demandeur mentionnant l'installation d’équipements de production d'énergie renouvelable ou de pompe à chaleur au sens de l'article R.111-20 du code de la construction et de l'habitation.
- un document signé par l'organisme habilité à délivrer le label "haute performance énergétique" attestant que le projet respecte les critères requis.

Comment vous avez justifier votre BBC pour l'obtention du bonus 20%?
quelqu'un a modèle de lettre d'engagement tel que demandé par la mairie?

Merci

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Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

bnalza Picto info

Le 04/04/2012 à 14h28 Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone

A mon avis les requêtes de la mairie sont abusives !

Pour ce genre d'aspect (BBC) qu'lsn en maitrisent pas, ils se retranchent souvent derrière l'avis d'organisme type ADEME ou Espace Info energie. S'il y en a un dans ton coin, essaies de les contacter pour qu'ils appuient ton dossier auprès de l'urbanisme.

http://plainpiedpleinsud.forumconstruire.com

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Le 05/04/2012 à 16h54 Bloggeur Env. 40 message Val D Oise

J'ai appelé la mairie pour avoir des précisions :
C'est la formulation qui ne conviens pas, l'attestation du Bureau d'étude doit préciser que le projet respecte les exigences du label "haute performance énergétique".
Pareil pour l'engagement du demandeur, il doit s'engager à installer des équipements de production d'énergie renouvelable ou de pompe à chaleur.
Le problème donc est de remplacer les mentions label BBC Effinirgy par "label haute performance énergétique" et par installation équipements de production d'énergie renouvelable ou de pompe à chaleur, va comprendre !!!

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bnalza Picto info

Le 05/04/2012 à 17h42 Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone

le texte dit :

Citation: Pour bénéficier, les constructions neuves de logements collectifs, de maisons individuelles groupées, d’immeubles à usage tertiaire doivent répondre aux critères des niveaux THPE EnR ou BBC du label « haute performance énergétique ». Le maître d’ouvrage doit joindre au dossier du permis de construire un document établi par un organisme habilité à délivrer le label HPE, attestant que le projet, au stade du permis de construire, respecte les critères de performance requis et que le demandeur s’est engagé à obtenir le label correspondant.
Pour les maisons individuelles isolées neuves, le bénéfice du dépassement du COS peut être accordé à la double condition : d’avoir un niveau de consommation inférieur de 20 % au moins à la consommation de référence résultant de l’application de la RT 2005 et de respecter une des quatre conditions portant sur l’utilisation des énergies renouvelables ou de pompes à chaleur performantes.

Il faudrait voir quelles sont les 4 conditions dont il est fait mention.

peut être dans ce doc de l'ADEME :

http://www2.ademe.fr/servlet/getBin?name=5891D9F456BA9BD2E9471B7A8CA2D3A61209377203643.pdf

je ne l'ai pas lu mais tu devrais y trouver ton bonheur.

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Le 05/04/2012 à 20h19 Bloggeur Env. 40 message Val D Oise

Merci beaucoup, le document est clair.
En plus les textes de loi sont en annexes.

J'ai relevé :

Citation:
Pièces complémentaires à fournir dans le
dossier suivant les cas :
■Construction neuve :
1.Une attestation qui indique que le projet
respecte les critères définis par les labels
“Très haute performance énergétique
Energies renouvelables et pompes à chaleur,
THPE EnRv2005” ou “Bâtiment basse
consommation, BBC 2005”.

ou dans le cas particulier de la maison
individuelle :
1.Un engagement d’installer les
équipements de production d’énergie
renouvelable ou de PAC
2.Une attestation qui indique qu’au stade
du permis de construire, la maison
individuelle et les équipements d’énergie
renouvelable ou de PAC respectent les
critères définis dans l’arrêté du 3mai 2007.

Citation:
Arrêté du 3mai 2007relatif aux
conditions à remplir pour bénéficier
du dépassement du COS paru au JO
du 15mai 2007

Je comprends maintenant pourquoi la mairie n'a pas accepté mes justificatifs.
Dans le cas d'une maison individuelle, il faudrait :
Une attestation qui indique que la maison et les équipements d’énergie renouvelable ou de PAC respectent les
critères définis dans l’arrêté du 3mai 2007

Pour un bâtiment collectif :
Une attestation qui indique que le projet respecte le label "BBC"

Je trouve quand même étonnant que le bureau d'étude thermique qui m'a fournie l'attestation ne connait pas cette différence entre maison individuelle et collectif.

En tout cas merci beaucoup pour ton aide

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