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Fosse sceptique non vidée ?

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Env. 20 message Yonne
Bonjour,

J'ai acheté une maison l'été dernier branchée au tout à l'égout et en voulant réutiliser la fosse en récupérateur d'eau, je me suis aperçu que l'ancien propriétaire n'avait pas fait nettoyer la fosse alors que cela est obligatoire.
Pouvez-vous me conseiller sur la démarche à suivre, la législation et si je peux lui faire payer un futur nettoyage ?

Je vous remercie par avance de votre aide,
Cyril
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Messages : Env. 20
Dept : Yonne
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre utile Env. 2000 message La Chapelle D'andaine (61)
Bonjour,
Je ne m'y connais pas en terme de législation, mais je penses qu'il est risqué d'utiliser une fosse septique comme stockage d'eau...
De plus, je penses que tu ne pourras rien obtenir car la fosse n'ayant plus d'utilité n'a pas a être vide plutôt que pleine.
L'expérience, ça se partage !
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : La Chapelle D'andaine (61)
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Bloggeur Env. 2000 message La Teste De Buch (33)
je ne crois pas que tu es de recours pour te faire payer le vidage puisque tu as acheté maitenant tu risques si tu entreprend une demarche de te faire obliger a vider cette fosse
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Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 2000
De : La Teste De Buch (33)
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Membre utile Env. 700 message Hautes Pyrenees
Bonsoir,

Voir avec le notaire pour le délai de recours auprès de l'ancien propriétaire (de mémoire 3 ou 6 mois max ...).
Concernant la vidange de la fosse, vous devez passer par un vidangeur agréé dont la liste est disponible auprès du SPANC de votre commune (ou au pire des cas à la Préfecture de votre département).

La loi oblige la vidange de la fosse lors du raccordement au tout-à-l'égout (arrêté du 07/09/2009).

Vous pouvez réutiliser votre fosse sous condition de bien la nettoyer (à la javel avec élimination des polluants à la chaux, très efficace).

Bonne nuit.
Alexandre
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
Dept : Hautes Pyrenees
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En cache depuis le vendredi 24 janvier 2025 à 17h58
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