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Permis valant division / réu technique (Isere)

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Env. 10 message La Mulatière (69)
Je vais vous exposer notre "soucis", peut être une remise en question de rien-du-tout, mais en cette période de stress (acceptation du prêt, signature des différents contrats et peur de se tromper), on doute un peu.
Rien de comparable à ce que l'on peut lire dans les section où des personnes ont des problèmes avec leur constructeur.
Petit rappel : notre constructeur nous propose une solution "clef en main", terrain + maison sur un lot allant être divisé en 2, et avec sur chacun une maison propre (et identique). Semaine dernière nous sommes passés chez le notaire pour signer le compromis du terrain. Le permis de construire a déjà été déposé, et validé. Et c'est un "permis valant division". Et pour séparer le terrain, une taxe est apparue depuis le 1er janvier. Le constructeur n'était pas eu courant, sachant qu'on est quand même fin mars. Il est question de 3665 € de taxes. Heureusement que le vendeur du terrain a fait un geste pour descendre le prix du terrain pour que l'on ne soit pas impacté par cette nouvelle taxe. Mais déjà, on ne se sent pas très conseillé.
Ensuite, concernant la réunion technique, on en a 2 de prévues. Il faut prévoir 1/2 journée pour chacune. Hors, autour de nous, d'autres font construire, et c'est le constructeur qui s'arrange pour être là suivant les disponibilités des clients. Dans notre cas, c'est l'inverse, il faut qu'on pose 2 demi- journées.

D'où mes questions :
-avez vous déjà acheté sur un permis valant divison ?
-comment s'est passé la prise de rdv pour les réunions techniques ? Se fait-on monter la tête par notre entourage ?

Je vous remercie d'avoir pris le temps de me lire.
Messages : Env. 10
De : La Mulatière (69)
Ancienneté : + de 12 ans
 
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Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Super bloggeur Env. 100 message Haute Savoie
Bonjour, nous sommes également sur un projet de permis valant division avec deux maisons individuelles. Nous avons signé un compromis au mois d'octobre et devons signer le terrain la semaine prochaine. On nous a pas parlé de taxe pour séparer le terrain. Vu le notaire qui s'occupe de la vente c'est tout à fait normale, vu son incompétence, qu'il nous a pas parlé de cette taxe. Nous avons un notaire qui nous représente qui ne nous a rien dit également et le constructeur encore moins.
Est-ce que c'est une taxe spécifique à la division ou les frais de division (ça me parait un peu cher quand même). est-ce que c'est pas la TLE, ou la taxe de raccordement au réseau?

Bon ben encore une bonne nouvelle...

Pour la réunion technique, nous avons pu fixer un rdv qui nous arrangeait. Pour nous c'était sur une 1/2 journée.

A suivre
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 100
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 10 message La Mulatière (69)
Bonjour.
Concernant ces taxes "surprises" ce sont :
- 2665 € de frais de partages
- 1000 € de frais de co-construction

Cela se rajoute à la TLE et TRE.

Etant donné que c'est un seul lot, qui sera séparé en 2 terrains avec 2 maisons dessus pour un seul permis de construire c'est un permis valant divison. Comme dit le notaire : "nous sommes mariés avec les voisins tant que la conformité n'est pas passée". Heureusement, ce dernier vérifie que tout le monde peut acheter (a une réponse favorable du crédit) et possède de côté les fonds nécessaires pour payer les TLE et TRE, frais de notaires, et ces fameuses taxes.

Pour le rendez-vous technique, nos connaissances n'avaient pas à prendre de demi journée. Hors, notre constructeur n'est disponible "que" entre 9h-12h ou 14h-18h. Nous terminons au plus tôt vers 17h...On a l'impression que notre constructeur n'est pas aussi souple que d'autres. Est-ce que cette situation vous choque ? ou bien est-ce qu'on nous "monte la tête" pour rien ? :S
Messages : Env. 10
De : La Mulatière (69)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Super bloggeur Env. 100 message Haute Savoie
Bonsoir, je n'ai jamais entendu parlé de frais de co-construction. Cela vient du notaire? Pour les frais de partage cela doit comprendre les frais de de rédaction de l'acte plus les frais de géomètre. Tu devrais demander à ton notaire de te montrer les justificatifs car je suis un peu sceptique. Renseigne toi peut être chez un autre notaire ou aux impôts.
Nous signons normalement la semaine prochaine, je te dirai si on a une taxe surprise.
pour le rendez vous cela ne me choque pas au niveau des horaires. Nous sommes allés chez le constructeur afin de visualiser ce qu'Ils proposent. Mes amis qui ont fait construire (pas énormément) on tous procédés comme nous. Ils ont droit également de rentrer chez eux le soir.
Bonne continuation et je tiendrai au courant
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 100
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis le dimanche 15 décembre 2024 à 02h53
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