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Interprétation PLU

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 2.323 fois
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personne
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Env. 30 message Marne (51)
Bonsoir à tous,

Comment comprenez-vous la phrase suivante dans un PLU :

"La hauteur de la construction implantée au droit de la limite séparative ne devra pas excéder 6m".

Interprétation n°1 : il faut que la hauteur de la construction, mesurée au niveau de la limite séparative, n'excède pas 6m.
Interprétation n°2 : du moment que la maison est implantée en limite séparative, la hauteur de la maison, évaluée en n'importe quel point, ne doit pas excéder 6m.

Les avis divergent...

Merci à vous !
Messages : Env. 30
De : Marne (51)
Ancienneté : + de 16 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Bloggeur Env. 600 message Mercy-le-bas (54)
en gros ta maison ne doit pas depasser les 6 metre de hauteur a la partie la plus haute , apres a voir si il parle de limite de propriete ou si tu doit te mettre a une distance de ta limite
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 600
De : Mercy-le-bas (54)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

j'aurais dit interpretation 1 mais... la seconde est peut-être implicite.
le plus sur serait de demander confirmation par écrit à la mairie.

ou de présenter ton projet pour avis (au CAUE par exemple) avant de déposer le permis.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 30 message Marne (51)
Merci pour vos réponses.
En effet, c'est une bonne idée de demander une réponse écrite. C'est ce que je vais faire.
Messages : Env. 30
De : Marne (51)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Membre utile Env. 3000 message Loiret
Bonjour,


Dans la mesure où l'implantation de la construction est effectuée en limite séparative, la hauteur du bâtiment ne devra pas excéder 6 mètres.


Il faut se faire préciser s'il s'agit alors de la hauteur au droit de la limite séparative ou de la hauteur en tout point et si la même notion de hauteur maximale est différente en cas d'implantation en retrait de la limite séparative.


Cordialement.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 600 message Bouches Du Rhone
Salut

Pour moi c'est la 1 car "au droit de" signifie au niveau de la limite.
Dans le cas contraire, il aurait été indiqué uniquement "La hauteur de la construction ne devra pas excéder 6m"
Messages : Env. 600
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 30 message Marne (51)
Bonjour à tous, merci pour vos réponses !

Peut-être, pour éclairer les réponses, devrais-je indiquer les autres phrases du PLU :

10.1 : La hauteur des bâtiments ne pourra excéder 6 m à l'égoût et 10 m au faîtage par rapport au sol naturel.
10.2 : La hauteur de la construction implantée au droit de la limite séparative ne devra pas excéder 6m.
10.3 : Toutefois, lorsque la construction future sera mitoyenne à une construction existante dépassant la hauteur fixée ci-avant, le dépassement de celle-ci pourra être autorisé jusqu'à concurrence de la hauteur de la construction mitoyenne existante.

Et par ailleurs, la construction est autorisée en limite séparative ou au delà de 4 m.

L'interprétation me semble tellement possible dans un sens ou dans l'autre que j'ai peur de me retrouver avec le recours d'un tiers si on dépose un permis dans le sens le moins restrictif pour nous.
J'ai écrit à la mairie. On verra bien.

Bien cordialement.
Messages : Env. 30
De : Marne (51)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

les constructions en limite apportent tellement de contraintes... pas moyen de faire autrement ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 30 message Marne (51)
On préfèrerait ne pas se mettre en limite séparative, mais dans ce cas on doit faire une maison de 9m de façade, 9m50 au maximum, débord de toit compris : pas facile (façade terrain orienté au sud...).

A quelles contraintes penses-tu ? Problèmes d'entretien du mur par exemple ?
Messages : Env. 30
De : Marne (51)
Ancienneté : + de 16 ans
En cache depuis le mercredi 18 décembre 2024 à 23h24
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