Refus permis pour travaux à charge client

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Le 05/04/2012 à 10h17 Env. 50 message Bretagnolles (27)

Bonjour à tous,

Nous avons signé un compromis pour un terrain dont une seule partie est constructible.

Nous souhaitons construire dans la zone constructible (là pas de problème), mais nous souhaitons installé une piscine enterrée dans la zone NC. Le maire pense que cela ne pose pas de problème (c'est un petit village, pas de service d'urbanisme, pas de PLU). Nous avons appelé la DDE, à priori, c'est pas gagné pour la piscine.

Ma question est la suivante : nous prévoyons d'inclure la piscine dans la demande de permis de la maison, en l'implantant dans la zone NC. Si le permis nous est refusé au motif de cette construction en zone NC, est ce que le constructeur peut se retourner contre nous et refuser d'annuler le contrat au motif que le refus ne concerne que des travaux à charge client ?

Merci d'avance pour vous commentaires

Baptiste

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fecampmonn Picto info

Le 05/04/2012 à 10h19 Super bloggeur Env. 800 message Seine Maritime

bonjour, pour plus de sécurité fait signer une clause résolutoire sur ce point a votre cst avant de signer le CCMI

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barock Picto info

Le 05/04/2012 à 10h42 Env. 200 message Isere

Moi je ferais la demande pour la piscine indépendemment de celle de la maison Biggrin

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fecampmonn Picto info

Le 05/04/2012 à 10h45 Super bloggeur Env. 800 message Seine Maritime

oui mais il ne veut plus de la maison et du terrain je suppose si la piscine n'est pas acceptée

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bioman76 Picto info

Le 05/04/2012 à 11h42 Env. 70 message Amiens (80)

En effet il vaut mieux dissocier habitation et piscine
d'autant plus que la piscine n'a pas besoin d'un PC
uniquement d'une autorisation de travaux (si taille raisonnable)
donc PC pour la maison
puis autorisation à la mairie pour la piscine

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bnalza Picto info

Le 05/04/2012 à 11h51 Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone

ça doit dépendre du fait que ce soit uen zone non aedificandi ou bien non constructible/ Dans le premier cas je ne pesne pas qu'une piscine soit autorisée, dans le deuxième ça doit être possible (en hors sol / semi enterrée du moins)..à vérifier.

Dans tout les cas je ne vois pas pourquoi le cst serait responsable.....

ps : tu veux faire une piscine ou tu ne veux plus du CCMI ?

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en terre sainte !

Fai bon saupre rèn, l'on apren toujour

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Le 05/04/2012 à 14h04 Env. 50 message Bretagnolles (27)

Merci à tous pour ces premières réponses.

Nous ne souhaitons pas faire construire si nous ne pouvons installer de piscine. Le terrain fait 7500 m², dont 3000 constructible. Nous voulons profiter de l'espace pour disposer la piscine où bon nous semble.

Mon interogation était la suivante : si un cst dépose un permis faisant apparaître la piscine, bien sur qu'il ne va pas la faire (ils sont déja pas tous capable de faire une maison correctement), mais si refus il y a, peut il m'imposer de faire construire, même on sait que l'on pourra jamais faire la piscine et que par conséquent, cela ne nous intéresse plus. Le premier post permettant d'inscrire une clause résolutoire au CCMI me plait.

Que ce soit un PC ou une DT pour la piscine, le problème est le même. Si l'on a refus, on est bloqué.

Baptiste

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loyas82 Picto info

Le 05/04/2012 à 14h11 Env. 200 message Tarn Et Garonne

3000m2 constructible , ça laisse une bonne marge pour placer votre piscine...
Pourquoi la placer sur la partie non constructible , spécialement je la mettrais proche de la maison c'est quand même plus pratique

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bbetremieux Picto info

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Le 05/04/2012 à 14h26 Env. 50 message Bretagnolles (27)

c'est une bande de 24m sur 125 m de long, pas super pratique pour faire maison + piscine

la maison serait au bout de cette bande (à l'est) pour laisser la piscine sur une exposition sud et ouest, mais en décalé. Je ne voudrais pas coller la piscine du chemin d'accès.

la maison ferait environ 23 m de large(le garage est en L), donc la partie pièces à vivre en limite de constructibilité. Idéalement la piscine serait à une dizaine de metres de la maison

Baptiste

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amikerym Picto info

Le 12/04/2012 à 16h47 Super bloggeur Env. 500 message Val D Oise

Bonjour,

Petite question subsidiaire qui me vient à l'esprit ... pour une Demande préalable de travaux es ce que la DDT valide aussi ou c'est seulement la mairie?
Dans ce cas la si pour la piscine c'est une DP et que le maire accepte il n'y aurait plus de problèmes non?

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