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Question sur l'apport lors du compromis

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Env. 80 message Orange (84)
Bonjour à tous.

De petites questions financement nous titillent...

Voici notre situation :

Nous empruntons en prêt total 380 000 euros. Nous ne pourrons payer en direct que les frais de caution estimé pour le moment à 3230 euros.
Le banquier est au courant, et après analyse du dossier et au vue de nos revenus, il a dit OK

Cependant, nous savons qu'il est de coutume de de déposer une somme lors de la signature du compromis :
-Est ce obligatoire déjà ?
-Qui peut l'exiger (l'agence ? car nous passons par une agence)

Nous pourrions donner jusqu'à 10 000 euros lors du compromis, mais ces sous viendraient de mon compte professionnel : j'ai donc des fonds, mais je veux pouvoir remettre ces sous des que possible sur mon compte pro.
Entendu q'uil s'agit d'une avance sur le prix total de la maison, nous voulions savoir si du coup nous devions emprunter 10000 euros en moins ? Ou bien si on doit emprunter toujours la somme prévue et nous rembourser quan nous aurons les fonds les 10000 euros. Viens donc une autre question : Officiellement quand aurons nous les fonds pour nous rembourser ?

Je sais que toutes ces questions semblent bizarres, et peut etre pas clair, mais je vous remercie de prendre la peine d'essayer de nous répondre.
Tout cela est tellement obscur pour nous !
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Messages : Env. 80
De : Orange (84)
Ancienneté : + de 13 ans
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Env. 80 message Orange (84)
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 3000 message Loiret
Bonjour,

Si le compromis de vente est un acte sous seing privé, signé avec le vendeur ou son mandataire, vous devrez établir un chèque d'un montant calculé d'un commun accord (généralement entre 5 et 10 % de la valeur du bien) à l'ordre notaire en charge de la vente, ce versement ne peut être exigé avant la purge du délai de rétractation.
Le chèque sera transmis au notaire qui l'encaissera et placera la somme sur un compte séquestre jusqu'à réalisation de la vente.

Cordialement.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 15 ans
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Env. 80 message Orange (84)
Bonjour
merci pour votre réponse!

Cependant je ne suis pas très calee en terme juridique.

Dans notre cas l'achat concerne un terrain à 235000 euros et donc le compromis concerne ce terrain seulement.

Le compte séquestre est le compte qui recevra les fonds empruntés cest cela ?

Donc admettons que l'on donne 10000 euros au notaire, le chèque sera encaissé (??) l'argent déposé sur le compte séquestre en attendant la fin des travaux (la construction serait terminée mars 2013).

Mais je sais quil y à régulièrement à chaque étape des levées de fond, et que nous commenceront à payer des intérêts intércalaire.
Et ces 10000 euros ils sont utilisés quand ??

Enfin si vous pouviez faire un résumé du début à la fin de ce qui se passe niveau financement ..je suis perdue

Merci infiniment
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Messages : Env. 80
De : Orange (84)
Ancienneté : + de 13 ans
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Membre utile Env. 3000 message Loiret
Re,

"...Le compte séquestre est le compte qui recevra les fonds empruntés cest cela ?..."
Le montant de l'acompte versé au moment du compromis sera bloqué par le notaire sur un compte séqueste jusqu'au moment de la signature de l'acte et viendra en déduction des sommes dûes.

"...Donc admettons que l'on donne 10000 euros au notaire, le chèque sera encaissé (??) l'argent déposé sur le compte séquestre en attendant la fin des travaux (la construction serait terminée mars 2013)..."
Le chèque sera encaissé et les fonds bloqués sur un compte séquestre jusqu'à la signature de l'acte de vente du terrain.

"...Mais je sais quil y à régulièrement à chaque étape des levées de fond, et que nous commenceront à payer des intérêts intércalaire.
Et ces 10000 euros ils sont utilisés quand ??..."
Les levées de fonds régulières concernent aux appels de fonds intervenant aux différentes étapes de la construction, la somme versée au moment de la signature du compromis est partie intégrante de l'achat du terrain.

Cordialement.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 15 ans
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Bloggeur Env. 200 message Evreux (27)
bonjour, nous avons signé un compromis avec un agence pour un terrain à 93 000 euros et n'avons donner qu'un chèque de 500 euros pour le séquestre, vu que le terrain est payé avec le crédit, on peut pas faire autrement. dans notre cas, ce montant sera retirer de l'apport à fournir à la banque...
a en discuter quand vous faites la proposition pour le terrain
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Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 200
De : Evreux (27)
Ancienneté : + de 13 ans
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Env. 200 message Loire Atlantique
Bonjour je suis agent immo. Il m'arrive très souvent de ne pas prendre de chèque séquestre. Il n'y a pas de pourcentage mini, seulement maxi.
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Messages : Env. 200
Dept : Loire Atlantique
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Super bloggeur Env. 100 message Petite Hettange (57)
Bonjour,
Je suis comptable est votre sujet m'a quelque peu interpelé..
Vous dites prendre de votre compte pro pour financer l'apport pour le terrain... En avez-vous parlé avec votre comptable? En effet si votre entreprise est une société (SA, SàRL,..) vous ne pouvez disposer de sommes sans en calculer des intérêts (c'est une sorte de prêt que vous accorde votre société) sinon, vous risquez d'avoir qq soucis fiscaux.
Par contre si vous etes entrepreneur individuel, pas de soucis, vous faites ce que vous voulez puisque ce compte vous appartient personnellement..Biggrin

Cdt
Compromis signé le 30 juillet 2011
CCMI signé début aout 2011
Offre de prêt reçue le 6 décembre 2011
Propriétaire le 27 janvier 2012
PC accordé le 02 février 2012
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 100
De : Petite Hettange (57)
Ancienneté : + de 13 ans
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Env. 400 message Rennes (35)
Bonjour,
Effectivement une différence existe entre les compromis agences et notaires, c'est plus facile de négocier le montant avec une agence, c'est exact, il n'y a pas de minimum, il est même possible que le chèque ne soit pas encaissé ( mais si ça existe... ça se négocie).
C'est plus compliqué avec un notaire qui lui est obligé d'encaisser le chèque.
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Messages : Env. 400
De : Rennes (35)
Ancienneté : + de 13 ans
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Env. 80 message Orange (84)
Mais on est pas obligé de passer par un notaire pour signer le compromis ???
Nous passons par une agence mais je pensais que le passage par notaire était obligé !!!??
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Messages : Env. 80
De : Orange (84)
Ancienneté : + de 13 ans
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Env. 80 message Orange (84)
[

je reprend votre message pour vous dire simplement que je ne parle en aucun cas de mon compte courant pro, il s'agit d'un compte épargne que J'ai créé pour mettre de coté mais ce compte n'a aucune contrainte et mon comptable n'en à même pas la "vision"
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Messages : Env. 80
De : Orange (84)
Ancienneté : + de 13 ans
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

Lounille a écrit:Mais on est pas obligé de passer par un notaire pour signer le compromis ???
Nous passons par une agence mais je pensais que le passage par notaire était obligé !!!??


aucune obligation de notaire pour le compromis, mais c'est fortement conseillé pour "blinder" ce compromis sans oublier les conditions suspensives :
- "sous reserve que l'étude de sol G12 n'impose pas un surcout de fondations de plus de xxxxx€ (xxxxx est le montant que vous êtes prêts à payer )
- "sous reserve que la viabilisation n'occasionne pas un surcout de xxxx€ ....

il est rare que les agences acceptent ces conditions.
j'en ai même vu une qui refusait la condition "permis de construire" au prétexte qu'il y avait un CU positif sur la parcelle.

les conseils des notaires sont gratuits, il est souvent "dommage" de s'en priver.
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Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 80 message Orange (84)
Dans tous les cas il faudra passer par notaire pour la vente, donc c'est vrai que cest surement mieux d'avoir le notaire pour "assister" le compromis.

Je nai pas encore de notaire de famille. J'en ai contacté un pour qu'il soit notre représentant.
Je ne voulais pas que ce soit le notaire de la propriétaire qui fasse tout, car je voulais qqun dans notre "camps".
Je ne sais pas si c'est une bonne réflexion.

Après il faut espérer que la notaire comprenne que nous ne pouvous pas donner bcp pour le compte séquestre.
Vu qu'elle ne nous connait pas d'avant, peut etre exigera t'elle un montant important...
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Messages : Env. 80
De : Orange (84)
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
avoir VOTRE notaire pour defendre VOS intérêts ou disons ne pas oublier les "bons conseils" est une bonne réflexion.

pour l'acompte, c'est à voir directement avec elle, comme pour les agences, certains acceptent qu'il n'y ait pas d'acompte, ou un minimum genre 500€ pour une vente à 70K€
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 80 message Orange (84)
merci bcp pour ces réponses *****!!!

Je me permet de vous demander, comme vous avez l'air "calé" comment cela se passe pour le permis de construire par rapport au compromis : nous signons le compromis début mai : il faut donc faire attention aux clauses suspensives (nous l'avons bien saisi) et ensuite nous avons un délai de 2 mois (ce délai vous semble bon ?) pour obtenir le financement : le prix final de la maison doit donc être défini ???? ou bien il sera défini pour la signature du CCMI. ? En gros quand devons nous avoir le prix définitif ...?

et le permis de construire doit être demandé à quel moment ?? juste après le compromis ??

En fait nous avons du mal avec la chronologie des événements....
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Messages : Env. 80
De : Orange (84)
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Env. 400 message Rennes (35)
***** a écrit:bonjour,

Lounille a écrit:Mais on est pas obligé de passer par un notaire pour signer le compromis ???
Nous passons par une agence mais je pensais que le passage par notaire était obligé !!!??


aucune obligation de notaire pour le compromis, mais c'est fortement conseillé pour "blinder" ce compromis sans oublier les conditions suspensives :
- "sous reserve que l'étude de sol G12 n'impose pas un surcout de fondations de plus de xxxxx€ (xxxxx est le montant que vous êtes prêts à payer )
- "sous reserve que la viabilisation n'occasionne pas un surcout de xxxx€ ....

il est rare que les agences acceptent ces conditions.
j'en ai même vu une qui refusait la condition "permis de construire" au prétexte qu'il y avait un CU positif sur la parcelle.

les conseils des notaires sont gratuits, il est souvent "dommage" de s'en priver.


La question est "un conseil gratuit est-il un bon conseil ?"...
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Messages : Env. 400
De : Rennes (35)
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Env. 80 message Orange (84)
enfin gratuit ?? un notaire sait quand même que le compromis débouche sur une vente non ? il est qand même rémunéré lors de la vente !!
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Messages : Env. 80
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Env. 400 message Rennes (35)
C'est bien le problème : le notaire passe toujours à la caisse, il n'a aucune obligation de résultat.
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Messages : Env. 400
De : Rennes (35)
Ancienneté : + de 13 ans
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Env. 80 message Orange (84)
cest à dire ??
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Messages : Env. 80
De : Orange (84)
Ancienneté : + de 13 ans
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
juillet35 a écrit:
La question est "un conseil gratuit est-il un bon conseil ?"...
... C'est bien le problème : le notaire passe toujours à la caisse, il n'a aucune obligation de résultat...


bien sur qu'il passe à la caisse comme tu dis, il exerce un métier il n'est pas bénévole.

je me suis mal exprimée : qu'on le consulte -ou pas- pour un compromis il sera rémunéré de la même façon sur la vente : il partage les honoraires avec le notaire du vendeur.
s'il n'y a qu'un notaire (celui du vendeur) çà l'arrange, il n'aura pas à partager.

je ne vois pas bien ce qu'il pourrait avoir comme obligation de résultat sur une vente

par contre une certitude : le notaire a DEVOIR de CONSEIL.

et pour avoir fréquenté les notaires et les agents immo : je préfère les Conseils d'un notaire, même à honoraires équivalents.

et pour le "plus facile de négocier avec l'agence immo" soyons réalistes : l'agent immo prend déja une comm de 5-7% sur la vente, l'accompte versé au compromis n'entre pas et ne finira pas dans sa poche, alors forcément on peut négocier.
Les notaires ne sont pas idiots : si on leur dit qu'on aura le financement avec un prêt, ils comprennent facilement qu'on a pas tous 10% de la valeur du terrain à sortir le jour du compromis.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
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Env. 80 message Orange (84)
e me permet de vous demander, comme vous avez l'air "calé" comment cela se passe pour le permis de construire par rapport au compromis : nous signons le compromis début mai : il faut donc faire attention aux clauses suspensives (nous l'avons bien saisi) et ensuite nous avons un délai de 2 mois (ce délai vous semble bon ?) pour obtenir le financement : le prix final de la maison doit donc être défini ???? ou bien il sera défini pour la signature du CCMI. ? En gros quand devons nous avoir le prix définitif ...?

et le permis de construire doit être demandé à quel moment ?? juste après le compromis ??

En fait nous avons du mal avec la chronologie des événements....


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Messages : Env. 80
De : Orange (84)
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