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Malfacons constatées avant réception des travaux.

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Env. 10 message Var
Bonjour,

Je cherche des conseils, pour me sortir au mieux d'une situation complexe (comme beaucoup ici dans ce forum).

Je suis en train de faire construire une extension de 60m2. J'ai signé un bon de commande avec une entreprise de maçonnerie pour une réalisation hors d'eau, hors d'air, avec en plus pose du plafond isolé.

Dans quelque semaine nous allons procédé normalement à la réception des travaux. Plusieurs malfaçons avérées mais non reconnues par l'entreprise sont présentes. Les deux principales sont :

- épaisseur de l'enduit 5mm: 6 mois après la réalisation des enduits, 4 jours de fortes pluie, résultats les parpaings intérieurs étaient trempés sur de grandes zones. L'entrepreneur ne voulant pas reconnaitre un manque d'épaisseur d'enduit, à quand même reconnu un problème qu'il a imputé au fabricant de l'enduit, et à passer un hydrofuge sur la façade.

-Les menuiseries: fixées par des équerres à la maçonnerie, étanchéité faite par de la mousse expansive, et en extérieur le tableau a été enduit de quelques millimètres de crépi. Résultat, l'enduit tombe (ne colle pas à la mousse expansée). Ce point sera repris par le maçon mais cela sera refait à l'identique.

Je sais que ces deux points ne sont conformes à aucune règle de constructions.

J'envisage deux solutions:

- tout arrêter et partir en justice. solution longue, couteuse et qui ne pourra aboutir que dans quelques années avec le risque que l'entreprise coule entre temps. Et chantier bloqué.

- réceptionner l'ouvrage sans émettre aucune réserve et faire jour la décennale par la suite (Défaut étanchéité menuiseries et enduit étant couvert d'après ce que j'ai pu lire). Ce que je ne maitrise c'est ce qu'implique cette option, sachant que je ne voudrais pas faire revenir le même entrepreneur (s'il est prouvé par un expert que ces malfaçons sont bien couverts par la décennale).

Vos avis éclairés pourront peut être m'aider.

Merci.
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

la solution 2 sera encore plus longue : la décennale ne couvre QUE les défauts compromettant la solidité de la maison.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Il y en a une troisième qui est bien meilleure c'est de réceptionner et de mettre ces points en réserves.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
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Env. 10 message Var
Merci pour vos message,

Pour répondre à *****, la décennale couvre aussi : "Le dommage rendant l’ouvrage impropre à sa destination Ce sont les cas les plus fréquents, ils s’inscrivent dans un champ plus large et moins précis. Voici quelques exemples:
Importante condensation sur les murs créant une humidité permanente ; défaut d’étanchéité à l’air des
menuiseries extérieures ; infiltrations d’eau provenant de défaut d’étanchéité de toiture et/ou de façade"

Pour aamoi, sauf erreur de ma part, toute réserve ne peux plus faire l'objet d'une décennale, donc si réserve et que l'entrepreneur ne veux rien faire (car pour lui tout va bien...), dans l'année de parfait achèvement, il ne restera peut être qu'une action en justice?

Pas simple tout cela....

merci.
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Messages : Env. 10
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Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)
yann83 a écrit:
Pour aamoi, sauf erreur de ma part, toute réserve ne peux plus faire l'objet d'une décennale, donc si réserve et que l'entrepreneur ne veux rien faire (car pour lui tout va bien...), dans l'année de parfait achèvement, il ne restera peut être qu'une action en justice?

merci.


Et toc, Daniel le débutant c'est encore fait moucher!!! A moins qu'il n'y ai pas forclusion des réserves au bout d'un an et que le garant soit dans l'obligation (comme il le fait toujours.) de pallier au constructeur défaillant....



yann83, je vous sens mal parti car mal informé...

@+
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"Quand j'étais jeune j'étais con. Je suis resté très jeune." J.C. VanDamme
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Env. 10 message Var
C'est bien pour cela que je viens chercher des renseignements ici ! merci.
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Env. 10 message Var
Mon commentaire à destination de aamoi (je pense que c'est l'association aamoi) , était basé sur des informations trouvées sur le site le droit des promoteurs, ou dans la rubrique responsabilité du promoteur, j'ai pu lire :

"Les dommages régis par la responsabilité décennale sont des dommages cachés lors de la
réception (C. Caston : AJPI 1978, p. 103) aux yeux du seul maître de l'ouvrage (Cass. 3e
civ., 17 nov. 1993 : Bull. civ. 1993, III, n° 146. – Cass. 3e civ., 7 juill. 2004 : Bull. civ. 2004,
III, n° 142 ; RD imm. 2004, p. 450, obs. Ph. Malinvaud. – Cass. 3e civ., 4 nov. 2004 : RD
imm. 2005, p. 129, obs. Ph. Malinvaud)conformément aux principes antérieurs à la loi du 4
janvier 1978 (Ph. Malinvaud, Ph. Jestaz, P. Jourdain et O. Tournafond, op. cit., n° 108).

Les vices apparents relèvent de la garantie de parfait achèvement ou, dans la vente
d'immeubles à construire, de la garantie spéciale édictée par l'article 1642-1 du Code civil."

Après chacun son métier, mais mon commentaire était fondé sur cet extrait.

Loin de moi l'idée de mettre en défaut quiconque sur ce forum, désolé si j'ai blessé quelqu'un.

Donc après avoir chercher suite au commentaire de nateo, si au terme de l'année de parfait achèvement l'entrepreneur n'a pas bougé ou apporté une solution dans les règles de l'art, il sera forclos, et donc c'est le garant qui devrait pallier au constructeur défaillant (par conséquent dans ce cas ce n'est pas la décennale qui intervient directement, non?). Est ce que je suis parti dans la bonne direction?

Merci pour votre aide,
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Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)
yann83 a écrit:C'est bien pour cela que je viens chercher des renseignements ici !.


En donnant des contre-exemples par la suite à ceux qui vous aident?

Bonne continuation!
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Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)
yann83 a écrit:Donc après avoir chercher suite au commentaire de nateo, si au terme de l'année de parfait achèvement l'entrepreneur n'a pas bougé ou apporté une solution dans les règles de l'art, il sera forclos, et donc c'est le garant qui devrait pallier au constructeur défaillant (par conséquent dans ce cas ce n'est pas la décennale qui intervient directement, non?). Est ce que je suis parti dans la bonne direction?


Mauvaise direction... Qui vous dit que les réserves sont forcloses au bout d'un an?

  • Mise en demeure constructeur+copie garant.
  • Mise en demeure garant.
  • Assignation de la fine équipe..
Ah, oui, le garant dira qu'il avait piscine ce jour là et que c'est pas de sa faute et le constructeur lui, pense que vous êtes méchant et qu'il à pourtant tout fait pour vous satisfaire!!
Enfin, c'est le juge qui décidera pour l'équipe de pleureuse.


@+
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Env. 10 message Var
Justement est ce vraiment un contre exemple? J'essaye juste de creuser et de trouver des réponses tout en étant béotien, histoire de ne pas faire d'erreur. Je ne voudrais pas me mettre en porte-à-faux vis a vis d'un entrepreneur peu scrupuleux, qui lui ne me loupera pas.
Cordialement,
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Env. 10 message Var
Je comprends mieux la démarche, merci Biggrin
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
yann83 a écrit:... Donc après avoir chercher suite au commentaire de nateo, si au terme de l'année de parfait achèvement l'entrepreneur n'a pas bougé ou apporté une solution dans les règles de l'art, il sera forclos, et donc c'est le garant qui devrait pallier au constructeur défaillant (par conséquent dans ce cas ce n'est pas la décennale qui intervient directement, non?). Est ce que je suis parti dans la bonne direction?


Vous faites une erreur car les réserves ne sont pas forcloses au terme de l'année de parfait achèvement. C'est une erreur courante et entretenue soigneusement par tous les acteurs de la profession a qui cela profite. D'autre part l'extrait cité ne fait état que de désordre apparents qui n'aurait pas fait l'objet d'autres traitements. Vous oubliez donc juste que vous n'avez pas besoin de saisir la décennale car il y a d'autres recours et la réserve sera levée soit par le constructeur, soit par le garant, soit par la Dommages Ouvrage, et ce avant la fin de l'année de parfait achèvement.


Alors pourquoi s'inquiéter de la décennale puisqu'elle n'aura pas à intervenir ?

Pourvu que le dossier soit mené correctement mais pour le détail vous comprendrez que nous en réservons le bénéfice à nos adhérents.
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Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Env. 10 message Var
Pour aamoi, je comprends votre position et je pense que je vais constituer un dossier pour vous le soumettre au travers de votre association. Quel est de votre coté, le temps qui vous est nécessaire pour prendre connaissance d'un dossier et me faire par de vos premiers commentaires? Sachant que de mon coté je joue le contre la montre pour ce qui est des finitions que me doit l'entrepreneur et pour fixer de la date de réception de ses travaux.

Par ailleurs, une question assez bête qui s'adresse à tous les membres du forum: Si une malfaçon est avérée (via une expertise), et que l'entreprise qui a fait les travaux doit ré-intervenir (au travers de je ne sais quel procédure et/ou garantie), alors qu'elle maintient dans son discours (en phase amiable) que c'est comme cela qu'elle fait d'habitude, il y a donc de forte chance que cela ne soit pas refait dans les règles, ou alors pas bien refait. Par conséquent qui sanctionne / ou y-a-t-il quelqu'un qui peut sanctionner le fait que la reprise est conforme aux normes ?

Merci,
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
yann83 a écrit:Pour aamoi, je comprends votre position et je pense que je vais constituer un dossier pour vous le soumettre au travers de votre association. Quel est de votre coté, le temps qui vous est nécessaire pour prendre connaissance d'un dossier et me faire par de vos premiers commentaires? Sachant que de mon coté je joue le contre la montre pour ce qui est des finitions que me doit l'entrepreneur et pour fixer de la date de réception de ses travaux...

Sauf période particulière un dossier est lu le jour de son arrivée et trié selon l'urgence. La première info peut être le jour même et en général en moins d'une semaine.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Unsure

bonjour,

le post traite bien d'un pb pour une extension réalisée par un entrepreneur ?
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Picto recompense Membre ultra utile
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