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Nouvelle taxe d'aménagement attention au calcul !

Ce sujet comporte 103 messages et a été affiché 63.078 fois
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Bloggeur Env. 1000 message Bievres (91)
Bonjour, pensez dans le calcul de votre taxe d'aménagement à inclure, le garage s'il est couvert et les places de parking avec une valeur forfaitaire
En ce qui me concerne dans l’Essonne pour une maison de 110m² habitables + garage de 19 m² habitables et 1 place de parking extérieur



surface taxable = 109.65 + garage = 19 = 128m² de surface taxable


100 premiers m² de surface 392€ en idf
aud delà de 100 m² 785€ en idf


surface taxable x valeur forfaitaire x taux fixé


100 x 392 = 39200
28 x 785 = 21980
total = 61180€


Appliquer un taux de 8,3% pour la commune département etc = 5077€


Place de parking
2000€ (valeur forfaitaire ) x 8,3% = 166€


Total 5077 + 166 = 5243€ de taxe


Pour la réduction de 50% liée au prêt à taux zéro ptz+ qui existait avant je pense qu'on va s’asseoir dessus, pour l'instant personne n'a de réponse

+ l'augmentation de la TVA qui va arriver

C'est à vous dégoûter de faire construire
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Bloggeur Env. 600 message Alpes Maritimes
tu as du oublier de diviser, ca ne fait pas 61 180

Mais : 100x392 * ( 5%) = 1960
28 x 785 x (5%) = 1099

soit 3059 E sans le reste

;)

a zut j'ai calculer avec mon taux a moi

quel est le taux de la commune ou tu fais construire?

Moi je me sors avec environ 6300 euros....
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Bloggeur Env. 1000 message Bievres (91)
Merci

Dans ma future localité c'est 5% également pour la commune et 2.1 pour le département + une autre taxe, on arrive à 8,3%

Alors
100 x 392 = 39200
28 x 785 = 21980
total = 61180€

Il faut appliquer 5% = 3059€
Il faut appliquer 2.1% = 1284€
Il faut appliquer 1.2% = 734€
Ce qui fait bien 5077€ + la place de parking
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Bloggeur Env. 600 message Alpes Maritimes
ah ok !

alors je vais pas être loin des 9000 euros au final .....

la taxe pour les départements c'est partout la même? et la 3 eme elle correspond a quoi?
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Bloggeur Env. 1000 message Bievres (91)
Je ne sais pas si les taux sont les mêmes partout et je ne me souviens plus du nom de la troisième taxe, j'ai eu les infos par la DDT, fais comme moi tu téléphones à la Direction départementale des territoires de ton département et tu demandes le service concerné, tu auras ta réponse

Tiens nous au courant
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Bloggeur Env. 600 message Alpes Maritimes
je vais appeler et début d'après midi , ils doivent être en pause repas
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonsoir,

- Si les fourchettes de taux sont définies dans les textes au niveau national, chaque commune et département vote la sienne à l'intérieur de cette fourchette. Ainsi, bien évidemment, on retrouve des taux appliqués à l'identique par certains départements/communes; ce n'est pas uniforme.
- La troisième part pour océan_78, c'est la part régionale spécifique IdF.
- ... Et un garage ne peut être en surface habitable, mais en surface de plancher TAXABLE (non en surface de plancher règles d'urba/archi)
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Bloggeur Env. 600 message Alpes Maritimes


J'ai appelé la mairie, ici c'est 5% et ça a été voté

La DDT je dois rappeler en fin de semaine

Donc le garage ( en sous sol pour moi de hauteur supérieur à 1m80 )doit être compté dans la taxe au même titre que le surface habitable , mais ne fait pas partie de ladite surface habitable.

Merci
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Bloggeur Env. 1000 message Bievres (91)
Merci, tiens nous informé lorsque tu auras des infos
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Bloggeur Env. 200 message Evreux (27)
effectivement c'est rageant !
nous avec la TLE ca aurait donné 1600 euros
et la TA qu'on va payer 5900 euros !!!!!!!
Blush
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Super photographe Env. 1000 message Vers Beuzeville (27)
zuperbikette a écrit:effectivement c'est rageant !
nous avec la TLE ca aurait donné 1600 euros
et la TA qu'on va payer 5900 euros !!!!!!!
Blush


Bonjour,

C'est scandaleux.....4300€ de plus que prévu (c'est juste le prix par exemple d'un portail et de sa motorisation)

Quand je lis ces montants, le pourcentage restant pour la construction, proprement dit, font comme neige au soleil...

A cela on ajoute 1,6 point de TVA en plus avec des maisons dont le coût augmente (RT 2012)

Alors en taxe (exemple)

Frais de notaire: pour un terrain de 80 000€ : 8000€
TVA sur une construction à 200 000€ : plus de 40 000€
TA : 7000€

55 000€ / 280 000€ = 20%

1/5 ème !!!!!! part à l'état

Bref il est 7H00, et je suis énervé

Bonne journée....
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Bloggeur Env. 1000 message Bievres (91)
Je commence à en avoir ras le bol de ce pays, si on met bout à bout tout ce qu'on peut verser à l'état dans une vie, alors on est en régime communiste, un jour tu bosses pour l'état et un jour pour toi
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Petit oubli: cite ocean_78:

"...Pour la réduction de 50% liée au prêt à taux zéro ptz+ qui existait avant je pense qu'on va s’asseoir dessus, pour l'instant personne n'a de réponse ..."

C'est qd même la meilleure!!
- Art L 331-9 2°§: Possibilité d'exo de la TA dans la limite de 50% de la surface de l'habitation, dans le cas de prêt sans intérêt... NON CUMULABLE avec les dispos du L 331-12 2°§ (abattement de 50% pour les 100 premiers m²). Les mairies doivent bien savoir ce qu'elles ont voté, non? (et les DDT par la même occasion, puisque ce sont elles, lorsqu'elles instruisent, qui calculent!!)
@+
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Bloggeur Env. 1000 message Bievres (91)
Merci, donc si je comprends bien, si on a le tarif à -50% pour les 100 premiers m² on ne peut pas avoir l'abattement de 50% si obtention du ptz+

La mairie ne sait rien et me renvoie à la DDT et la DDT m'avoue qu'ils sont en formation sur le sujet et que le logiciel de calcul n'est pas encore installé et opérationnel W00t
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Super bloggeur Env. 300 message Saone Et Loire
Bonjour,

j'ai trouvé cela sur le site de l'état
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Calcul-de-la-taxe-d[...]taxe-d-amenagement.html

Visiblement un fichier excel pour calculer cela, mais perso j'ai pas trop compris comment faire ....



EDIT :


J'espère vraiment pas avoir compris comment ça marche, je trouve 4700€ !!! .......
Comment savoir si nous sommes sous TA ou TLE ???
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonsoir,

Cite francoist:

"...Comment savoir si nous sommes sous TA ou TLE ???

Demande de PC déposée à compter du 1er mars 2012: TA.
Déposée antérieurement: Taxes (TLE, TDENS, CAUE...)
@+
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Super bloggeur Env. 300 message Saone Et Loire
deffrey a écrit:Bonsoir,

Cite francoist:

"...Comment savoir si nous sommes sous TA ou TLE ???

Demande de PC déposée à compter du 1er mars 2012: TA.
Déposée antérieurement: Taxes (TLE, TDENS, CAUE...)
@+


Mon permis à été accepté le 13/02/2012 donc je suis toujours dans le cadre de la TLE, TDENS, CAUE etc ....

Par contre, sur mon accord de permis j'ai que la taxe de raccordement à l'égout pas de mention de tout cela normal ?
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,

- 13/02= taxes. OK.
- Les taxes d'urbanisme n'ont pas à être portées dans l'arrêté de PC pour être légalement exigibles, contrairement aux participations. Mais certaines mairies les indiquent, pour qu'il n'y ait doute.
- Malheureusement pour vous, la mairie n'a pas "oublié" de porter la PRE!! Ainsi que son montant???
@+
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Env. 20 message Avignon (84)
Bonsoir a tous, bonsoir deffrey!

En fouillant sur le net ,en remuant la DDT, la mairie, les impots...... j'ai trouvé pleins d'infos pour mon projet de construction!
Il y toute fois un point que je n'arrive pas a éclairer!!
je construit une maison de 90m² avec un atelier de 13m². Pour l'instant tout est clair, tout est taxable pour la taxe d'aménagement!!!
par contre, je souhaite également construire "un abri a voiture d environ 30m²", donc avec un toit, collé a la maion.Cet abri aura 2 murs (appartenant a la base de la maison)
est ce que cet abri sera comprit dans la surface taxable pour la TA?

merci beaucoup
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Bloggeur Env. 1000 message Bievres (91)
Normalement non les places non closes ne sont pas comptées
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Photographe Env. 200 message Reims (51)
Savez-vous que la part de la commune peut aller jusqu'à 20% je vous laisse faire le calcul ? incroyable et je connais une commune qui a voté ça pour son futur lotissement, le reste de la commune est à 5 %.
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Messages : Env. 200
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

ocean_78 a écrit:Normalement non les places non closes ne sont pas comptées


Attention, ne pas oublier les dispositions du L 331-13 §6 du CU: "L'emplacement" va être matérialisé, donc... voir mairie!!
@+
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Env. 20 message Avignon (84)
J'annonce cet abri sera taxé ainsi que la terrasse non couverte et non close!!
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Messages : Env. 20
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Bloggeur Env. 1000 message Bievres (91)
Oui effectivement tu as raison, chez moi, les places de stationnements non closes sont taxées sur une base de 2000€ par place, à ces 2000€ on appliques les % pour connaitre le montant de la taxe
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Env. 20 message Avignon (84)
ocean_78 a écrit:Normalement non les places non closes ne sont pas comptées


j'ai eu la mairie qui ma précisé qu'effectivement l'abri sera taxé,
ainsi que la terrasse étant donné qu'elle sera a 80 cm de la surface naturelle du sol!!
ainsi que les pergolas, barbecue.....
il ne faut pas être ecoeuré....
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Env. 20 message Avignon (84)
ocean_78 a écrit:Oui effectivement tu as raison, chez moi, les places de stationnements non closes sont taxées sur une base de 2000€ par place, à ces 2000€ on appliques les % pour connaitre le montant de la taxe


Je suis dans ce cas pour la place de parking (obligatoire) privé non close!!!
en revanche pour l'abri c est au m².
j'attend une réponse des impots foncier (c est vers eux qu'on m'a envoyé) en ce qui concerne la base de taxation.
un conseil : quand vous avez des questions aux marie, împots, DDT.....
passez par e-mail, c'est moins prise de tête et plus efficace.
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Bloggeur Env. 1000 message Bievres (91)
angelique84 a écrit:
en revanche pour l'abri c est au m².


L'abris est clos ou non clos ?
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Env. 20 message Avignon (84)
ocean_78 a écrit:
angelique84 a écrit:
en revanche pour l'abri c est au m².


L'abris est clos ou non clos ?


il est collé a la maison est profite de 2 murs de cette dernière
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Bloggeur Env. 1000 message Bievres (91)
Angelique ça me dit pas s'il est clos ou pas clos ? Y a une porte ?
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Env. 20 message Avignon (84)
ocean_78 a écrit:Angelique ça me dit pas s'il est clos ou pas clos ? Y a une porte ?


non il n'y a pas de porte. les deux murs font un L et le reste est ouvert.
Peut être que je me trompe mais je considère du coup qu'il est non clos.
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Bloggeur Env. 1000 message Bievres (91)
Donc c'est non clos donc ne rentre pas dans la surface taxable, la définition est 'toute construction close et couverte' est considéré comme surface taxable après y a aussi la hauteur sous plafond à prendre en compte dans le calcul mais déjà si c'est ouvert tu ne le comptes pas.
Par contre si ça rentre dans les places de parking obligatoires tu appliques le % avec 2000€ comme base
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Env. 20 message Avignon (84)
ocean_78 a écrit:Donc c'est non clos donc ne rentre pas dans la surface taxable, la définition est 'toute construction close et couverte' est considéré comme surface taxable après y a aussi la hauteur sous plafond à prendre en compte dans le calcul mais déjà si c'est ouvert tu ne le comptes pas.
Par contre si ça rentre dans les places de parking obligatoires tu appliques le % avec 2000€ comme base


J'aimerais vous donner raison mais ce n'est pas ce que la mairie m'a dit!
Elle m'a certifié qu'effectivement cet abri sera taxé avec un calcul ou la hauteur sous plafond sera l'une des données.
J'ai bien vu la définition et je l'ai comprise comme vous mais la mairie me dit le contraire.
j'attend a présent la réponse du cadastre.
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Bloggeur Env. 1000 message Bievres (91)
Alors là ça me scotche ! Y a une règle et elle est pourtant facile à comprendre, tu mets le texte sous leur nez et tu leur demandes de te l'expliquer, moi j'ai fait un appentis donc pas de porte et je vais y garer ma voiture, ce sera taxé sur la base d'une place de parking ouverte et ça rentre pas dans le calcul de surface de plancher, le service de l'urbanisme me l'a confirmé
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Env. 20 message Avignon (84)
ocean_78 a écrit:Alors là ça me scotche ! Y a une règle et elle est pourtant facile à comprendre, tu mets le texte sous leur nez et tu leur demandes de te l'expliquer, moi j'ai fait un appentis donc pas de porte et je vais y garer ma voiture, ce sera taxé sur la base d'une place de parking ouverte et ça rentre pas dans le calcul de surface de plancher, le service de l'urbanisme me l'a confirmé


Je suis peut être tombée sur une personne incompétente!
J attends la réponse du cadastre et a se moment la je leur demanderais des explications par rapport au texte de loi.
Donc pour toi le calcul se fait avec la base de 2000 euros??
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Bloggeur Env. 1000 message Bievres (91)
Oui normalement c'est 2000€ et tu appliques chaque pourcentage, commune, département etc

Mais que vient faire le cadastre dans le calcul de ta TA ?
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Env. 20 message Avignon (84)
ocean_78 a écrit:Oui normalement c'est 2000€ et tu appliques chaque pourcentage, commune, département etc

Mais que vient faire le cadastre dans le calcul de ta TA ?


apparemment ce sont eux qui déterminent le coût de la TA,
et ce sont eux qui seraient mieux placés pour me répondre plus en détail.
c'est ce que m'a dit le service urbanisme de la mairie
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Bloggeur Env. 1000 message Bievres (91)
Tiens nous informé alors
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Env. 20 message Avignon (84)
ocean_78 a écrit:Tiens nous informé alors


C'est bon, j'ai réussis a joindre la BONNE personne et sa change tout!!!
J'ai eu le tel de la personne qui s'occupe de la fiscalité des TA de ma commune!!
Ma terasse ne sera pas taxé ni mon abri voiture!! je serais taxé sur ma surface de plancher + 1 place!! il ne taxe qu'une place de stationnement mm si on en a plusieurs!!!
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Bloggeur Env. 1000 message Bievres (91)
Ben voilà Biggrin
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Nouvel Aviseur Env. 60 message Moselle
Bonjour à tous,

J'ai eu mon décompte des taxes de ma mairie et ca fait peur...

Surface taxable créée : 260,88 m² cf à ma déclaration et ne bénéficiant pas de prêt aidé.

2 places de stationnement extérieur (devant ma porte de garage)

Taxe d'aménagement perçue par la commune TAUX 1.5 % : environ 2 281 €

Taxe sur les espaces sensibles et le C.A.U.E perçue par le Département de la Moselle - TAUX 2 % : environ 3 041 €

Places de stationnement extérieur depuis 2012 : 140 € dont 80 € reversé au département

Redevance d'archéologie préventive depuis 2012 - TAUX 0.40 % : environ 753 € versée au Département de la Moselle

TOTAL : 6 215 € sous réserve de la notification officielle.

6215€, j'ai cru rêver... Et après, certains veulent nous encourager à construire ... !
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Bloggeur Env. 1000 message Bievres (91)
alexandreceline-57 a écrit:
Taxe d'aménagement perçue par la commune TAUX 1.5 % : environ 2 281 €



Et encore tu as de la chance chez moi le taux est de 5%
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Nouvel Aviseur Env. 60 message Moselle
ocean_78 a écrit:
alexandreceline-57 a écrit:
Taxe d'aménagement perçue par la commune TAUX 1.5 % : environ 2 281 €



Et encore tu as de la chance chez moi le taux est de 5%


Oué je sais, mais c'est un village de 300 habitants, s'ils veulent attirer des gens dans le nouveau lotissement...

Ce que j'adore, c'est la redevance pour l'archéologie... On nous prend vraiment pour des vaches à lait...
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Env. 20 message Avignon (84)
alexandreceline-57 a écrit:Bonjour à tous,

J'ai eu mon décompte des taxes de ma mairie et ca fait peur...

Surface taxable créée : 260,88 m² cf à ma déclaration et ne bénéficiant pas de prêt aidé.

2 places de stationnement extérieur (devant ma porte de garage)

Taxe d'aménagement perçue par la commune TAUX 1.5 % : environ 2 281 €

Taxe sur les espaces sensibles et le C.A.U.E perçue par le Département de la Moselle - TAUX 2 % : environ 3 041 €

Places de stationnement extérieur depuis 2012 : 140 € dont 80 € reversé au département

Redevance d'archéologie préventive depuis 2012 - TAUX 0.40 % : environ 753 € versée au Département de la Moselle

TOTAL : 6 215 € sous réserve de la notification officielle.

6215€, j'ai cru rêver... Et après, certains veulent nous encourager à construire ... !


et oui, il faut s'accrocher!
avez vous compté la par qui revient au departement pour la taxe d'aménagement!!?
il faut vraiment avoir envie de devenir propriaitaire, je suis d'accord avec vous!!
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Nouvel Aviseur Env. 60 message Moselle
Pour le département, c'est environ 4000€... Rien que ça.
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Bloggeur Env. 1000 message Bievres (91)
Il faut de l'argent dans les caisses de l'état et ce n'est qu'un début...
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